Quelle exonération d’impôt pour les cadeaux d’entreprise ?


Lorsqu'un employeur récompense un salarié à l'occasion d'un évènement particulier, ce cadeau entre dans les revenus soumis à l'impôt. Le fisc a toutefois prévu un plafond d'exonération pour les présents dits de valeur modique, fixé à 161 euros en 2016.      

Les cadeaux d'un patron à son salarié ne sont pas imposables sous un certain seuil

Cadeaux en nature, bons d’achat ou chèques-cadeaux… Votre employeur sait parfois se montrer reconnaissant des services de ses salariés. Attention toutefois, ces récompenses, attribuées à l’occasion d’un évènement à caractère personnel, comme un mariage, un anniversaire, la naissance d’un enfant ou les fêtes de Noël, ne sont pas totalement gratuites. En effet, elles entrent dans les revenus soumis à l’impôt sur le revenu (IR). « Il n’en est autrement qu’à l’égard des cadeaux d’une valeur modique et des gratifications accordées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail », précise la Direction générale des finances publiques dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques (DGFiP) le 11 mars 2016.

Valeur modique

Un plafond d’exonération d’IR est ainsi prévu pour les cadeaux d’une valeur modique remis à l’occasion d’un évènement particulier. Il correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 161 euros pour les cadeaux offerts en 2016. Ce montant s’affiche à 159 euros pour les récompenses attribuées en 2015 et qui doivent être intégrées dans la déclaration des revenus 2016. Ce plafond s’entend par évènement et par année civile, à l’exception des fêtes de Noël où il est apprécié par salarié et par enfant.

La récompense attribuée à un salarié ne doit pas avoir de lien direct avec son activité professionnelle. Elle ne doit donc pas correspondre à une prime d’ancienneté, imposable dans son intégralité, tout comme une prime de rendement.

Médaille d’honneur

Les gratifications offertes lors de la remise de la médaille d’honneur du travail par le ministère de l’Agriculture, le ministère de l’Intérieur (pour la médaille de la police), le ministère des Transports (pour la médaille d’honneur des chemins de fer), ou encore par le ministère en charge des marins, du commerce et de la pêche (médaille d’honneur des marins) sont totalement exonérées d’IR.

Le saviez-vous ?
A l’instar des gratifications allouées pour la remise de la médaille du travail, les rémunérations perçues lors de l’attribution de distinctions telles que le prix Nobel (ou son équivalent dans les domaines scientifique, artistique ou littéraire) sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Même traitement de faveur pour les vainqueurs du prix « French Tech Ticket », une récompense de 25.000 euros attribuée depuis 2016 aux start-ups étrangères pour qu’elles se développent en France.