Quelles mesures pour les deux premières tranches d’impôt sur le revenu ?


En plus de la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, d'autres mesures fiscales devraient être prises en faveur des personnes qui touchent des bas salaires et des petites retraites, a confirmé François Hollande sur TF1. Passage en revue des choix possibles pour le gouvernement Ayrault.

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« Les deux premières tranches du barème vont aussi être allégées pour que des contribuables, ceux qui ont pu payer un peu plus d’impôt sur les heures supplémentaires ou ceux qui ont pu avoir une amélioration de leur revenu, ne soient pas touchés par l’impôt sur le revenu. » Au cours de son intervention lors du JT de Claire Chazal, François Hollande a confirmé dimanche 15 septembre que des dispositions complémentaires au dégel du barème de l’impôt sur le revenu seraient prises pour alléger la pression fiscale sur les bas salaires et les petites retraites. Quelles mesures ? A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, tour d’horizon des options possibles pour redonner du pouvoir d’achat aux classes populaires, dont certaines pourraient être conjuguées.

 

Majoration de la décote

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 11 septembre 2013 l’instauration d’une « décote » pour les bas revenus en 2014. En fait, cette décote existe déjà et elle a bénéficié d’une première majoration, de 439 à 480 euros, entre 2012 et 2013. Grâce à cette revalorisation de 9%, plus de 300.000 contribuables devaient (re)devenir non imposables et plus de 7 millions devaient bénéficieraient d’une diminution de leur impôt en 2013 selon un rapport parlementaire. Une mesure similaire devrait être prise dans le cadre du Budget 2014.

 

Surindexation des premières tranches du barème

Afin d’annuler les effets du gel du barème de l’impôt appliqué en 2012 et 2013, le gouvernement pourrait opter pour une surindexation des deux premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, les seuils de ces tranches, actuellement fixés à 5.963 euros (seuil de non-imposition) et 11.896 euros de revenu imposable par part (seuil entre les tranches à 5,5% et 14%) pourraient être augmentés davantage que le taux d’inflation anticipé pour 2014. Une telle mesure permettrait à davantage de personnes d’être non-imposables ou d’éviter de passer dans la tranche marginale d’imposition à 14%.

 

Baisse des seuils d’exonérations de CSG et d’impôts locaux

« Nous regardons comment modifier les seuils des revenus fiscaux de référence qui conditionnent certaines exonérations de taxe d’habitation, de taxe foncière, de contribution à l’audiovisuel et de CSG-CRDS », a déclaré jeudi 12 septembre 2013 aux Echos Christian Eckert, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale. Gouvernement et parlementaires envisagent ainsi de revaloriser les plafonds de revenus en vigueur permettant aux revenus modestes de ne pas payer certains prélèvements. Actuellement, la limite de revenu (pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations chômage) pour bénéficier de l’exonération de CSG et de CRDS en 2013 est fixée à 10.024 euros de revenu fiscal de référence 2011 figurant sur l’avis d’imposition 2012 pour une part fiscale, 12.700 euros pour une part et demie et 15.376 euros pour deux parts.

 

Ces seuils sont identiques pour l’exonération de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe annuelle pour les résidences mobiles pour certaines personnes de condition jugée modeste (personnes handicapées, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans, etc.)
L’exonération de redevance TV est accordée automatiquement aux personnes exonérées de taxe d’habitation. Toute mesure élargissant le bénéfice d’une non-imposition à la taxe d’habitation permet donc à davantage de personnes de ne pas payer la contribution à l’audiovisuel public.

 

Hausse de la prime pour l’emploi

En raison du gel de la prime pour l’emploi depuis 2009, de moins den moins de Français en bénéficient. D’où la réflexion d’élargir le nombre de bénéficiaires de ce crédit d’impôt. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n’a pas non plus exclu d’avancer la date de son paiement. « Il y a toujours des discussions sur la prime pour l’emploi », indiquait Christian Eckert le 12 septembre. En 2012, 6,76 millions de foyers ont perçu une PPE de 328 euros en moyenne. Un montant qualifié de « saupoudrage » par Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire, dans un rapport remis en juillet 2013 à Jean-Marc Ayrault. (lire l’article Prime pour l’emploi : en hausse dès 2014 ?)

 

Au total, les mesures prises devraient coûter « un peu moins » de 1,5 milliard d’euros aux finances publiques l’an prochain. Le gouvernement rendra ses arbitrages publics le mercredi 25 septembre 2013, à l’occasion de la présentation du projet de Budget 2014 en Conseil des ministres.