Quelles tranches pour le barème 2014 de l’impôt sur le revenu ?


Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, tenant compte du rétablissement de la revalorisation annuelle sur l'inflation, sera rendu public le 25 septembre 2013. L'application d'une prévision d'inflation de 0,8% permet de se faire une idée assez précise des seuils applicables en 2014.

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Après deux années de gel en 2012 et 2013, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) va de nouveau être revalorisé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). « L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sera rétablie », a annoncé Jean-Marc Ayrault le 27 août dernier, suivi le 15 septembre par François Hollande sur TF1. « J’ai dit : il faut prendre une décision pour 2014, le barème de l’impôt sur le revenu va être réindexé par rapport au coût de la vie », a confirmé le président de la République.

 

Autrement dit, les limites des tranches du barème de l’IR vont être revalorisées dans un article du PLF 2014 spécialement prévu à cet effet : ces seuils vont augmenter dans la même proportion que l’évolution anticipée des prix hors tabac pour l’année prochaine. Une règle qui a prévalu sans exception de 1969 à 2010. Or selon Les Echos, le taux d’inflation prévisionnelle associé à la loi de finances 2014 devrait être fixé à 0,8%.

 

Seuil d’imposition porté à 6.011 euros ?

En appliquant un coefficient de 1,008, le seuil d’imposition serait ainsi porté de 5.963 à 6.011 euros par part sur les revenus 2013 imposables en 2014. Cela signifie qu’une personne seule sera exonérée d’impôt sur le revenu si son revenu net imposable ou RNI (revenu après déduction de 10% pour frais professionnel pour les salariés ou après abattement de 10% pour les retraités, et imputation de charges ou taxes déductibles comme la CSG) est inférieur ou égal à 6.011 euros. Ce seuil était resté inchangé depuis l’impôt 2011 sur les revenus 2010.

 

Les limites du barème seraient les suivantes en appliquant ce coefficient de 1,008 :
– tranche à 5,50 % : part de revenu net imposable (RNI) de 6.012 à 11.991 euros
– tranche à 14 % pour la part de RNI de 11.992 à 26.631 euros
– tranche à 30 % pour la part de RNI de 26.632 à 71.397 euros
– tranche à 41 % pour la part de RNI de 71.398 à 151.200 euros
– tranche à 45 % pour la fraction de RNI supérieure à 151.200 euros

Le barème 2014 de l’impôt sur les revenus de 2013 sera rendu public mercredi 25 septembre 2013 à l’occasion de la présentation du projet de Budget 2014 en Conseil des ministres, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale puis face à la presse.

 

 Evolution des seuils des 2ème et dernière tranches de 2001 à 2013 
Année d’imposition 2ème tranche dernière tranche
Limite inférieure    Taux    Limite inférieure    Taux   
2001 4 055 € 8,25% 45 612 € 53,25%
2002 4 121 € 7,50% 46 343 € 52,75%
2003 4 191 € 7,05% 47 131 € 49,58%
2004 4 262 € 6,83% 47 932 € 48,09%
2005 4 334 € 6,83% 48 747 € 48,09%
2006 4 412 € 6,83% 49 624 € 48,09%
2007 5 614 € 5,50% 66 679 € 40%
2008 5 687 € 5,50% 67 546 € 40%
2009 5 852 € 5,50% 69 505 € 40%
2010 5 875 € 5,50% 69 783 € 40%
2011 5 963 € 5,50% 70 830 € 40%
2012 5 963 € 5,50% 70 830 € 41%
2013 5 963 € 5,50% 150 000 €* 45%
2014 (estimation) 6 011 € 5,50% 151 200 € 45%
Sources : article 197 du CGI (Légifrance)
Estimation : calculs Toutsurlesimpots.com

* Création d’une nouvelle tranche à 45%, tranche à 41% inchangée