Quotient familial : nouveau plafonnement à 1.500 euros dès l’impôt 2014


Comme attendu, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé une baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros. La classe moyenne ne sera pas épargnée par cette mesure destinée à combler le déficit des aides familiales.

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Les classes moyennes et aisées vont continuer à percevoir des allocations familiales en 2014 comme en 2013. Mais en contrepartie, elles vont payer davantage d’impôts. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confirmé le 3 juin 2013 que le gouvernement n’allait pas toucher aux allocations familiales comme il avait initialement envisagé. Pour résorber le déficit de 2,5 milliards d’euros de la branche famille de la Sécurité sociale, l’exécutif a préféré abaisser le plafond du quotient familial.

La décision était attendue car jugée plus indolore et moins explosive par l’actuelle majorité qu’une baisse des allocations familiales. Cette piste avait d’ailleurs été préconisée par le président du Haut conseil de la famille (HCF), Bertrand Fragonard, dans son rapport sur « les aides à la famille » qu’il a remis le 9 avril dernier à Jean-Marc Ayrault.

 

Au-delà de 5.370 euros de revenus par mois

Comme conseillé dans le rapport Fragonard, le plafond du quotient familial va passer de 2.000 euros à 1.500 euros par demi-part d’« enfant à charge ». A compter du troisième enfant qui compte pour une part fiscale, le plafond sera fixé à 3.000 euros (au lieu de 4.000 euros). Cette mesure va s’appliquer aux couples dont le revenu net s’élève à plus de 5.370 euros par mois avec 1 enfant, de 5.850 euros par mois avec 2 enfants, de 6.820 euros par mois avec 3 enfants et de 7.780 euros par mois avec 4 enfants.

« C’est une mesure évidente de justice : il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste », a justifié Jean-Marc Ayrault. Reste qu’en dépit des déclarations du Premier ministre, les classes moyennes vont bel et bien être touchées. Un couple avec 2 enfants disposant de 6.000 euros nets de revenus par mois va ainsi payer 250 euros d’impôts en plus.

Au final, ce nouvel abaissement du plafonnement du quotient (un premier de 2.336 à 2.000 euros a été instauré par la loi de finances pour 2013), devrait rapporter 1 milliard d’euros à l’Etat dès 2014. Il sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014. Il touchera en effet la déclaration de revenus 2013 servant au calcul de l’impôt à payer en 2014.

 

Une hausse d’impôt en cache une autre

Une autre mesure va concerner encore plus de monde et donc encore plus la classe moyenne : la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire. Comme les allocations familiales, elle est octroyée sans condition de ressources. Et son montant n’est pas forcément négligeable : 61 euros pour un enfant au collège et 151 euros pour un enfant au lycée pour la rentrée 2013. Sa suppression, qui va concerner 1,6 million de ménages, va rapporter 265 millions d’euros à l’Etat. Elle va se traduire en moyenne par une hausse d’impôt de 144 euros par an.

On le voit, contrairement à ce que peut dire Jean-Marc Ayrault, les classes moyennes ne seront pas épargnées par la « rénovation de la politique familiale » engagée par le gouvernement. Certes, ces ménages vont aussi bénéficier de certaines mesures, comme la création de 100.000 places de crèches, de 100.000 « solutions d’accueil » chez des assistances maternelles ou de l’accueil de 75.000 enfants supplémentaires en école maternelle. Il n’empêche, certains Français vont payer davantage d’impôts dès l’an prochain alors que François Hollande avait promis une pause de la pression fiscale en 2014.

 

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