Quotient familial relevé de 1.500 à 1.750 euros par le Sénat

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Les sénateurs ont relevé le plafond du quotient familial de 1.508 à 1.750 euros par demi-part fiscale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Bien qu'il n'ait aucune chance d'être voté définitivement, ce coup de pouce profiterait à près de 1,3 million de ménages.

 

quotient familial

 

Le Sénat, tout juste passé à droite, n'aura pas tardé à apposer sa patte sur les textes budgétaires. Les élus de la Chambre haute ont adopté le 21 novembre 2014 un amendement au projet de Budget 2015 qui relève le plafond du quotient familial de 1.508 à 1.750 euros par demi-part fiscale.


« Cet amendement a pour objet de réduire la concentration de l'impôt sur le revenu et de redonner du pouvoir d'achat aux familles concernées par les deux baisses successives du plafond du quotient familial en 2013 [de 2.336 à 2.000 euros, Ndlr] et de 2014 [de 2.000 à 1.500 euros, Ndlr] », peut-on lire dans l'exposé des motifs. Objectif affiché du rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Albéric de Montgolfier (UMP), dépositaire de l'amendement : « Donner un signal fort aux familles, notamment aux classes moyennes, victimes de la politique du gouvernement. »

 

1,3 million de bénéficiaires

Afin de neutraliser cette dépense supplémentaire évaluée à 533 millions d'euros, le rapporteur général propose de diminuer les seuils des deux nouvelles décotes à l'entrée du barème de l'impôt sur le revenu d'environ 8%. « Le plafond de la décote simple, applicable aux personnes seules, passerait ainsi de 1.135 euros à 1.045 euros, tandis que le plafond de la décote conjugale, applicable aux couples mariés ou pacsés, s'élèverait à 1.720 euros au lieu de 1.870 euros », est-il précisé dans l'amendement.


Selon les estimations du rapporteur général, le relèvement du plafond du quotient familial profiterait à près de 1,3 million de ménages, pour un gain moyen de 407 euros. Près de 6,7 millions de foyers fiscaux resteraient bénéficiaires des nouvelles décotes, dont 1,6 million deviendraient non imposés et 4 millions profiteraient d'une réduction d'impôt sur le revenu d'après les auteurs de l'amendement. Parallèlement, les sénateurs ont confirmé la suppression de la première tranche à 5,5% du barème de l'impôt sur le revenu. Pour rappel, la suppression de la première tranche doit bénéficier à 9 millions de foyers, dont environ 3 millions qui ne seront pas ou plus imposables et 6 millions qui verront leur impôt diminuer.


Mais ce coup de pouce en faveur des ménages n'a aucune chance d'aboutir. Le projet de Budget 2015 doit repasser pour une seconde lecture à l'Assemblée nationale, où le gouvernement est toujours en majorité, qui devrait supprimer les ajouts et changements apportés par les sénateurs de droite.

 

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