Redevance audiovisuelle : quelle hausse en 2016 ?


Le gouvernement envisage une hausse de la redevance TV pour 2016, notamment pour financer le développement de l'audiovisuel public dans l'information en continu et le numérique. L'exécutif penche pour une légère augmentation au-delà de sa revalorisation annuelle automatique liée à l'inflation.  

Redevance télé : Michel Sapin laisse entrevoir une hausse en 2016

137, 138, 139 ou 140 euros ? Le montant de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) à payer par les contribuables de France métropolitaine va à coup sûr augmenter en 2016. Mais de combien ? « C’est à partir de la nécessité de financer le service public [audiovisuel], de ne pas en appeler à la redevance de manière exagérée que nous aurons à fixer nos décisions », a déclaré le président de la République François Hollande lors de sa sixième conférence de presse, organisée à l’Elysée lundi 7 septembre 2015.

Pour savoir dans quelle mesure la redevance télé va se renchérir, il faut d’abord comprendre quels sont les ressorts de cette augmentation. Il existe trois voies pour en augmenter les recettes.

Redevance TV sur les smartphones et tablettes, Hollande met le holà

La première, écartée lundi par le chef de l’Etat, aurait été d’élargir sa base d’imposition aux box, aux smartphones et/ou aux tablettes tactiles qui deviennent des modes de visionnage de plus en plus prisés. « Il y a l’idée d’élargir l’assiette aux objets connectés, je n’y suis pas favorable », a tranché le chef de l’Etat. Le sujet « est clos », a confirmé le lendemain son ministre des Finances Michel Sapin. « Aujourd’hui on ne constate aucune érosion de la base fiscale, il y a un peu plus de gens qui payent chaque année. Il n’y a pas d’urgence et il y aurait un inconvénient réel puisque cela aurait consisté à faire payer des gens qui ne payaient pas jusqu’à présent », justifie le locataire de Bercy.

Augmentation automatique en fonction de l’inflation, si inflation il y a

Seconde solution, laisser la redevance évoluer en fonction de la hausse du coût de la vie. « Il y a une évolution automatique du niveau de la redevance, elle ne nécessite pas de nouveau vote et aboutit forcément à une augmentation du niveau de la redevance », a rappelé Michel Sapin. C’est en effet une règle instaurée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy qui s’applique chaque année : depuis 2009, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est indexé tous les ans sur l’inflation. Ou plus précisément sur la prévision de hausse de l’indice des prix à la consommation hors tabac du gouvernement pour l’année à venir.

Ainsi, la prévision d’inflation du Budget 2016 servira de base à la revalorisation de la contribution à l’audiovisuel public. Problème, l’inflation est actuellement proche de zéro. La redevance se situerait à 137 euros si l’exécutif anticipe une inflation de 0,4 et 1,1%. Si elle est plus faible, son montant restera inchangé à 136 euros.

Hausse de la contribution à l’audiovisuel public

Troisième possibilité, augmenter la redevance au-delà de la majoration liée au seul effet de l’inflation. « C’est la question. J’ai entendu dire le président de la République qu’il ne voulait pas que ce soit exagéré », a clarifié l’ancien ministre du Travail. Le gouvernement Valls ne s’est pas privé d’utiliser cette arme, pas plus tard que cette année. En métropole, le montant de la contribution à l’audiovisuel public a grimpé de 3 euros en 2015 (à 136 euros) par rapport à 2014, dont 2 euros sur décision gouvernementale et 1 euro du fait de l’inflation.

L’arbitrage gouvernemental dépendra aussi de celui sur le retour de la publicité sur les chaînes de télévision après 20 heures, souhaité par la nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. Interrogée à ce sujet par Yann Barthès dans le Petit Journal de Canal Plus mardi 8 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a botté en touche : « On verra, vous serez le premier informé », a esquivé l’ex-ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique.

De 2008 à 2015, la redevance audiovisuelle a augmenté de 20 euros (+17%) en France métropolitaine et de 12 euros (+16%) dans les départements d’Outre-mer. Elle devrait rapporter 3,667 milliards d’euros cette année, soit près de 116 millions d’euros de plus qu’en 2014.