Redevance TV sur les PC, tablettes et smartphones : Fleur Pellerin est pour


Les détenteurs d'iPad, de Galaxy Tab ou de smartphones risquent de devoir payer la contribution à l'audiovisuel public après 2015. La ministre de la Culture Fleur Pellerin a confirmé à l'Assemblée nationale que ses services ont engagé des travaux en vue d'étendre la redevance télé aux nouveaux supports de visionnage de la télévision.  

Fleur Pellerin favorable à une redevance télé étendue aux tablettes

L’étau se resserre. Si vous avez choisi de vous passer d’un écran de télévision pour regarder vos programmes préférés, vous allez faire grise mine. L’extension de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) aux tablettes tactiles, smartphones et PC est sur les rails. La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin l’a signifié clairement mardi 10 mars 2015 au cours d’une audition à l’Assemblée nationale, devant les députés membres de la commission des Affaires culturelles.

Rendre la redevance télé « plus conforme et aux usages »

« Fonder la redevance, la contribution à l’audiovisuel public sur la détention d’un poste donnant accès aux émissions hertziennes n’a plus tout à fait de sens ni économique ni en terme d’usage », affirme la ministre. Elle s’appuie sur les travaux d’un rapport du groupe de travail interministériel sur l’avenir de France Télévisions piloté par Marc Schwartz, ancien directeur financier du groupe audiovisuel public désormais conseiller référendaire à la Cour des comptes, remis le 4 mars au gouvernement.

« Le rapport de Marc Schwartz le montre bien : pour beaucoup de téléspectateurs, la télévision est devenue un second écran après la tablette ou le smartphone », observe Fleur Pellerin, soulignant la nécessité de « faire en sorte que l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public puisse être élargie pour la rendre plus juste et plus conforme aux usages ».
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Si la réforme vise à tenir compte de l’évolution des pratiques de visionnage des Français, symbolisées par la télévision de rattrapage (les fameux « replay ») ou la vidéo à la demande (VOD), elle a également pour but de prévenir une fuite des recettes de la redevance télé. Le rapport de Marc Schwartz soulève la crainte d’une « érosion à moyen terme de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public », autrement dit de sa base d’imposition. Pourquoi ? Parce que le taux d’équipement des foyers en téléviseurs diminue alors que celui des tablettes tactiles explose. Taxer ces dernières ainsi que les ordinateurs et les smartphones permettrait d’éviter un manque à gagner, à l’heure où France Télévisions a un besoin urgent de recettes nouvelles. Sachant que le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a évalué à 80% la part des foyers non équipés d’un téléviseur en possession d’un micro-ordinateur ou d’une tablette, ce qui leur permet d’accéder, entre autres, aux chaînes de France TV…

Extension aux tablettes et smartphones dans la loi de finances 2016 ?

Les possesseurs d’un téléviseur classique peuvent en revanche pousser un ouf de soulagement. Fleur Pellerin a réaffirmé devant les députés que « l’objectif n’est pas de rechercher des ressources nouvelles », mais « bien de travailler à rendement constant », conformément aux annonces précédentes de François Hollande. Traduction : la taxation des supports de réception numériques pourrait être compensée par une diminution de la redevance TV, fixée à 136 euros en 2015 pour tout possesseur de téléviseur résidant en France métropolitaine.

Le gouvernement devrait annoncer ses arbitrages d’ici la fin du mois de septembre 2015, à l’occasion de la présentation de la loi de finances pour 2016. C’est en tout cas ce que le groupe de travail a vivement recommandé à l’exécutif.

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