Réduction d’impôt de 30 à 50% pour investir au capital d’un journal


Dans le cadre de la proposition de loi sur la modernisation de la presse, les parlementaires ont adopté « l'amendement Charb » qui permet une réduction d'impôt de 30 à 50% aux contribuables qui souscrivent au capital de certains médias.  

charlie hebdo

« L’amendement Charb ». C’est le nom donné à la mesure adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 5 février 2015 dans le cadre de la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse. Déposé par le rapporteur du texte David Assouline (PS), cet amendement octroie une réduction d’impôt aux contribuables qui souscrivent au capital des entreprises de presse d’information politique et générale.

« C’est un amendement important qui rassemble notre commission et notre Haute Assemblée. Il répond à un souhait exprimé par Charlie Hebdo en particulier avant le drame du 7 janvier. […] Adopté à l’unanimité par la commission de la culture hier, cet amendement présenté par le groupe socialiste ne peut porter qu’un nom, celui de Charb (ex-rédacteur en chef de Charlie Hebdo assassiné le 7 janvier 2015, Ndlr) », a indiqué le sénateur de Paris lors des débats.

Jusqu’à 50% de réduction d’impôt

Afin de compléter la mesure, un sous-amendement du gouvernement a été voté, précisant notamment le montant de ce nouveau coup de pouce fiscal. « A l’heure où le pluralisme de la presse est menacé, il est apparu indispensable de créer un levier vraiment incitatif », a mis en avant l’exécutif. Si une réduction d’impôt similaire existait jusqu’en 2013 pour les entreprises, « aujourd’hui c’est la démarche citoyenne que nous souhaitons encourager par une réduction de l’impôt sur le revenu », poursuit le gouvernement. Ainsi, l’avantage fiscal aura deux niveaux d’incitation. Dans le premier cas, 30% des sommes versées jusqu’au 31 décembre 2018 pour les investissements dans les titres de presse d’information générale et politique seront déductibles de l’impôt sur le revenu. Ce montant est porté à 50% lorsque cet investissement concerne les entreprises solidaires de presse, statut nouvellement créé dans la même proposition de loi. Le plafond annuel à ne pas dépasser est fixé à 1.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et à 2.000 euros pour les couples.

Avantage fiscal réduit en cas de cession avant 5 ans

« Afin de consolider les projets éditoriaux dans le temps, les sommes investies devraient être maintenues dans l’entreprise au moins cinq ans, sauf à renoncer au bénéfice de l’avantage fiscal », est-il par ailleurs indiqué dans le sous-amendement. Ainsi, en cas de cession avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, la réduction d’impôt cumulée sur les exercices fiscaux passés sera ajoutée à l’impôt dû au titre de l’année de la vente de tout ou partie des titres. A noter cependant que les titres figurant dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un plan d’épargne salariale sont exclus du champ de la réduction d’impôt.

Examinée en procédure accélérée, la proposition de loi votée en première lecture dans les deux chambres doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs. Si l’Assemblée nationale aura le dernier mot, « l’amendement Charb » devrait également y faire l’unanimité.