Réduction d’impôt sur le revenu : qui va en bénéficier


Les mesures de baisse de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ont été présentées en Conseil des ministres par Manuel Valls et François Hollande. L'occasion d'en savoir plus sur les bénéficiaires de la réduction fiscale élaborée par l'Elysée.  

Réduction d'impôt 2014, comment en bénéficier

Le jour J pour les bénéficiaires des mesures de réduction ou d’annulation d’impôt sur le revenu. Au lendemain de la date limite de dépôt des déclarations 2014 de revenus 2013, le gouvernement Valls a détaillé mercredi 21 mai 2014 en Conseil des ministres les conditions du geste fiscal en faveur des ménages modestes. Des dispositions qui seront prises dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui doit être débattu durant la seconde moitié du mois de juin au Parlement. Mais qui est réellement concerné et comment en bénéficier ?

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3,2 millions de bénéficiaires de l’allègement

Depuis le 16 mai, on sait que l’exécutif veut frapper fort pour alléger la pression fiscale des foyers à bas revenus, en tout cas plus que ce qu’il avait imaginé initialement. 1,8 million de contribuables doivent sortir de l’impôt ou éviter d’y entrer cette année, a annoncé Manuel Valls sur Europe 1. Au total, 3,2 millions de foyers doivent profiter de cette aide soit moins d’un contribuable sur dix, un chiffre confirmé mercredi 21 mai par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, à l’issue du Conseil des ministres.

Réduction d’impôt calculée par l’administration

Cette baisse « prendra la forme d’une réduction d’impôt », a annoncé le ministre de l’Agriculture. Elle se montera à 350 euros pour un célibataire et à 700 euros pour un couple. Aucune démarche n’est nécessaire pour les contribuables puisque l’administration fiscale se chargera elle-même des calculs à partir des déclarations de revenus 2014 et des modalités qui seront définies dans la version finale du texte de loi. Cette réduction d’impôt va « s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables » et sera apparente sur les avis d’imposition à recevoir à la rentrée.

Foyers éligibles jusqu’à 1,1 SMIC perçu en 2013

L’allègement d’impôt sur le revenu sera ouvert aux ménages qui gagnent jusqu’à 1,1 SMIC par mois. D’après les recoupements de Toutsurmesfinances.com, c’est le SMIC 2013 qui a été retenu pour fixer cette limite, la disposition devant s’appliquer à partir des revenus perçus l’an dernier. Le gouvernement a précisé que cette condition de seuil allait être « familialisée ». Le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est donc « double pour un couple et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal », a fait savoir Stéphane Le Foll.

Seuils de revenus selon la composition du foyer

Conséquence de la prise en compte de la composition de la cellule familiale, les seuils de revenus diffèrent entre les personnes seules et celles vivant en couple, mais également selon le nombre d’enfants. Selon les données adressées par les services du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert à Toutsurmesfinances.com, les limites de salaire ou de revenu net mensuel 2013 pour bénéficier de la mesure sont :

Plafond d’éligibilité de la réduction d’impôt Valls-Hollande
Montant de la réduction d’impôt Revenu net 2013 / mois
 350 euros Célibataire : 1.232 €
 700 euros Couple avec 1 enfant : 2.800 €
Couple avec 2 enfants : 3.140 €
Couple avec 3 enfants : 3.820 €
Source : ministère des Finances

 

4 cas pratiques d’application de la mesure

Sur Europe 1, Manuel Valls a évoqué plusieurs cas de figure pour illustrer concrètement les allègements d’impôt pour les personnes concernées :
Salarié célibataire au SMIC : impôt annulé, restitution au titre de la prime pour l’emploi majorée à 170 euros.
Couple de salariés gagnant environ 3.600 euros bruts mensuels (soit environ 2.800 euros nets) avec deux enfants : impôt annulé.
Couple de retraités (1.200 euros de pension par mois chacun) : impôt de l’ordre de 300 euros en baisse d’environ 700 euros.
Le 20 mai 2014, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a ajouté qu’un couple « avec deux enfants gagnant, à deux, 3.200 euros par mois ne paiera plus d’impôt sur le revenu ».

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