Réductions d’impôt pour frais de scolarité rétablies par les députés

Partagez

Les parents d'étudiants devraient conserver leur avantage fiscal en 2014.

Les députés ont annulé la suppression des réductions d'impôt pour frais de scolarité lors de l'examen en Commission des finances du Budget 2014, mercredi 9 octobre 2013. Les parlementaires de la majorité ont annoncé vouloir « préserver le pouvoir d'achat » des familles modestes.

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a maintenu les avantages fiscaux accordés au titre des frais de scolarité mercredi 9 octobre 2013. Les députés ont voté à l'unanimité la suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) qui prévoit de mettre fin aux réductions d'impôt dont bénéficient les parents d'élèves inscrits dans l'enseignement secondaire (collège et lycée) et dans le supérieur (étudiants).

Actuellement, les foyers fiscaux bénéficient d'une réduction d'impôt de 61 euros par collégien, 153 euros par lycéen et de 183 euros par étudiant. En juin dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait confirmé l'intention du gouvernement de supprimer cette aide fiscale pour les élèves inscrits dans l'enseignement secondaire, qui profite à 1,738 million de contribuables. Le projet de Budget 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres, incluait également la fin de la réduction d'impôt pour les étudiants. Une mesure qui aurait touché 970.000 foyers selon l'étude d'impact du projet de loi de finances pour 2014. Au final, l'augmentation d'impôt moyenne résultant de cette disposition se serait montée à 136 euros pour les parents de collégiens et lycéens et à 217 euros pour les parents d'étudiants. Elle se serait appliquée dès l'imposition 2014 des revenus perçus en 2013.

 

Préserver le pouvoir d'achat des familles modestes

L'amendement déposé par les élus de la majorité juge que la suppression de tels avantages toucherait « tous les ménages imposables et en particulier les familles soumises aux premières tranches de l'impôt sur le revenu ». « Aussi, afin de préserver le pouvoir d'achat de ces familles, le présent amendement a pour objet de maintenir en l'état ce dispositif de réduction d'impôts qui s'inscrit plus généralement dans la priorité donnée à l'éducation », précise-t-il.

Le retour sur la suppression annoncée des réductions d'impôt pour frais de scolarité devrait coûter 440 millions d'euros de recettes fiscales à l'Etat. Cette « perte » pourrait notamment être compensée par l'annulation de la diminution du taux réduit de TVA de 5,5% à 5%. Pour rappel, le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici s'était déclaré « ouvert » aux propositions de la majorité lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI le 6 octobre dernier.

Si la majorité parlementaire a envoyé un signal positif aux familles imposables les plus modestes, il n'en va pas de même pour les foyers plus aisés. Les députés de la Commission des finances ont en effet confirmé l'abaissement du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale à compter de l'imposition des revenus de 2013, en 2014.

 

Calendrier fiscal 2019

calendrier fiscal 2019 dates

Réseaux Sociaux