Rénovation énergétique : CIDD majoré et simplifié dès la rentrée 2014

Par Hugo Baudino
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Le barème du crédit d’impôt développement durable (CIDD) pourrait être à nouveau modifié à partir du 1er septembre 2014. Plus lisible et plus incitatif, il aura pour objectif de convaincre les ménages de participer à la transition énergétique.    

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Le gouvernement veut accélérer la transition énergétique du pays et cela devrait passer par des incitations financières. Les ménages se lançant dans des travaux de rénovation thermique de leur logement vont donc pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal encore plus conséquent. Le gouvernement a confirmé l’augmentation du taux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, présenté par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 18 juin 2014.

 

Le CIDD, accordé en contrepartie de dépenses de rénovation énergétique, pourrait donc passer à un taux unique de 30% du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, quel que soit le nombre d’opérations réalisées. Le CIDD se monte depuis le 1er janvier 2014 à 15% des sommes engagées lorsque le particulier réalise une seule opération de rénovation écologique. Ce taux s’élève à 25% lorsque plusieurs dépenses sont engagées en même temps dans le cadre d’un bouquet de travaux.

 

Chèque énergie pour les ménages non imposables

Le CIDD devrait donc être remodelé pour la deuxième fois en 9 mois. En 2013, dix taux différents étaient encore en vigueur en fonction de la nature des travaux réalisés. Cette nouvelle simplification, prévue par le projet de loi sur la transition énergétique, a donc pour objectif de rendre le dispositif plus lisible afin d’aider les ménages à entamer des démarches de rénovation thermique de leur logement.

 

Le coup de pouce fiscal pour la rénovation sera accompagné d’un chèque énergie, qui remplacera les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Cette aide aux ménages non imposables prendra ainsi également en compte les autres sources d’énergies comme les chaudières à fioul ou les poêles à bois.

 

En contrepartie de ces différents avantages est instaurée une obligation d’amélioration énergétique lors de travaux d’entretien lourd d’une habitation, comme un ravalement de façade ou une rénovation de toiture.

 

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