Restauration et transports : grandes victimes de la TVA à 10% en 2014


Sans surprise, le taux intermédiaire de TVA a augmenté de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Ce relèvement de la fiscalité indirecte a déjà engendré une hausse des prix dans la restauration et les transports.

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Le taux intermédiaire a été relevé de 7 à 10% le 1er janvier 2014. Quels sont les produits concernés ? Et quels sont ceux qui bénéficient de ce nouveau taux ? Tour d’horizon.

 

Les perdants de la TVA à 10%

Au 1er janvier 2014, deux taux de TVA ont augmenté. Le taux intermédiaire est ainsi passé de 7 à 10%. Il est appliqué à divers secteurs : transports de voyageurs (bus, tramway…), restauration, bois de chauffage, droits d’entrée aux musée, parcs et zoos ou encore l’hébergement en hôtel sont désormais assujettis au taux relevé de 10%.

Et ce, malgré les protestations de nombreux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) quant à cette augmentation. Ces derniers avaient en effet déposé de nombreux amendements afin de baisser le taux de la TVA sur certains services et biens. Les élus souhaitaient notamment que le taux réduit de 5,5% soit appliqué aux transports et au bois de chauffage, justifiant que ces services et biens représentaient des produits de première nécessité pour les ménages. Ils ont également dénoncé l’application de ce taux réduit aux tickets de cinéma ou encore aux travaux de rénovation énergétique alors que ces biens auraient dû être assujettis au taux intermédiaire relevé à 10% au 1er janvier. Mais face à ces manifestations de mécontentement, l’exécutif a tenu bon et a confirmé la hausse du taux intermédiaire à 10% pour ces secteurs au grand dam des contestataires.

Transports
Concernant le secteur des transports publics, c’est sans doute celui qui impacte le plus les ménages en ce début d’année. En effet, la hausse de TVA impacte d’ores et déjà les prix des billets SNCF et RATP. Une incidence de 3% sur les prix annoncée dès la fin de l’année 2013 par le président de la SNCF Guillaume Pepy. La SNCF n’a néanmoins pas (encore) répercuté l’inflation de 1% constatée en 2013, comme convenu. Le président de la SNCF s’était indigné en décembre dernier face à ce relèvement, dénonçant « un impôt sur les titres de transport » et accusant l’exécutif de privilégier le cinéma. A ces contestations le gouvernement avait opposé le bénéfice du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ainsi que la liberté laissée au secteur des transports d’augmenter ou non ses tarifs. Pour rappel, le taux de TVA dévolu aux transports publics avait déjà augmenté de 5,5 à 7% en 2012.

Réseau Ile-de-France
Pour les Franciliens, prendre le métro ou le RER coûte également plus cher. Le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) a augmenté ses prix la seconde semaine de janvier. Les tarifs appliqués aux réseaux de banlieue, au pass Navigo (hormis pour les forfaits de zone 1-5) ou encore aux forfaits Imagine R, Paris Visite et Mobilis ont été relevés de 3%, a indiqué le Stif dans son Budget 2014 voté le 11 décembre 2013. Comptez par exemple 67,10 euros contre 65,10 euros auparavant pour un pass Navigo en zones 1-2, 86,60 euros contre 84,10 pour les zones 1-3. Un carnet de 10 tickets vaut désormais 13,70 euros contre 13,30 euros en 2013. En revanche, le ticket à l’unité demeure au prix de 1,70 euros, de même que le pass Navigo zones 1-5 à 113,20 euros.

Restauration
Les chiffres sont attendus par les consommateurs sur les cartes des restaurateurs tous les ans. Et bien, adeptes des dîners aux restaurants, il faudra mettre davantage la main à la poche en 2014. En effet, d’après le cabinet Gira conseil, spécialisé dans le secteur de la restauration, la moitié des professionnels auraient déjà augmenté leurs tarifs. Certains établissements vont même jusqu’à pousser la répercussion au-delà des 3 points de hausse de TVA, avec des prix qui augmentent de plus d’un euro. Selon le cabinet, les chaînes sont plus clémentes avec leurs clients puisque globalement, le relèvement serait contenu légèrement au-delà des 3%.

Grande distribution
Un impact « différé ». C’est ce qu’ont annoncé fin décembre 2013 plusieurs grands groupes de la grande distribution, à l’instar de Leclerc et Carrefour. Les éventuels relèvements des prix n’interviendraient donc pas immédiatement au mois de janvier mais plus tard. Quant à la date, rien n’a filtré. D’autres grands groupes ont décidé de faire de même comme Darty, SFR ou encore Bouygues Télécom.

Le logement intermédiaire, grand gagnant

Une baisse cependant parmi les hausses. Et une bonne nouvelle pour les ménages plus modestes : le taux intermédiaire de 10% est appliqué depuis le 1er janvier à la construction de logement intermédiaire. Sans cette faveur fiscale, ce secteur se serait vu imposer le taux normal de TVA relevé de 19,6 à 20%. Ce coup de pouce aux classes moyennes non éligibles au logement social et qui ne peuvent se loger sur le marché privé leur permet également d’éviter les zones d’habitation « tendues » du marché locatif. L’abaissement du taux à 10% devrait générait « 30.000 à 40.000 logements supplémentaires chaque année », selon le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Didier Ridoret.

L’Etat souhaite ainsi promouvoir ce secteur afin de répondre à la crise du logement et attirer des investisseurs institutionnels à l’instar de banques ou d’assurances.

 

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