Retraités : qui va recevoir une attestation fiscale en 2015 ?


A compter de cette année, certaines caisses de retraite ne vont plus envoyer par courrier à leurs affiliés le montant des pensions à déclarer à l'administration fiscale. Cnav, Carsat, Agirc, Arrco, MSA, RSI, Ircantec, CNRACL... Le point sur les pratiques des différents régimes.    

Une grande partie des caisses de retraite ont décidé de ne plus envoyer d'attestation fiscale à partir de cette année

Alors que la période de la déclaration des revenus arrive à grands pas, certains retraités s’étonnent de ne pas avoir reçu d’attestation fiscale. Tous les ans, entre janvier et fin mars, les caisses de retraite communiquent en effet par courrier à leurs affiliés le montant total des pensions qu’elles leur ont versées l’année précédente et qu’ils doivent déclarer à l’administration fiscale.

Or, il faut savoir que des caisses ont décidé cette année de ne pas envoyer ce document à leurs pensionnés. Il est vrai que les caisses de retraite transmettent désormais directement aux impôts le montant annuel des pensions servies. C’est pourquoi, comme pour les salaires, le montant des retraites perçues est prérempli dans la déclaration de revenus.

Du coup, certaines caisses estiment qu’elles n’ont plus besoin d’envoyer d’attestation fiscale par la poste et comptent de cette manière réaliser des économies. Les retraités peuvent toujours demander par téléphone à recevoir le document ou le télécharger sur le site de leur caisse. Cela peut être utile pour vérifier si le montant prérempli est correct. Par ailleurs, le fisc peut vous le réclamer en cas de contrôle jusqu’à la quatrième année révolue. Voici les caisses de retraite qui envoient ou n’envoient pas d’attestation fiscale pour la déclaration 2015 portant sur les revenus 2014.

 

Les caisses qui n’envoient pas d’attestation fiscale 

– L’Assurance retraite (régime de base des salariés) : plus d’envoi à compter de cette année. Possibilité de télécharger l’attestation (et de l’imprimer) à tout moment à partir du compte en ligne. Si le retraité n’est pas connecté à Internet ou ne souhaite pas se créer un espace personnel, il peut connaître le montant de ses retraites de base à déclarer en appelant le serveur vocal 09 71 10 39 60 (choix « 0 »).
– L’Arrco (régime complémentaire des salariés) et l’Agirc (régime complémentaire des cadres) : pas d’envoi. Possibilité de télécharger l’attestation via le compte personnel créé sur le site de sa caisse de retraite complémentaire (AG2R La Mondiale, Humanis, Malakoff-Médéric, Réunica, ProBTP, B2V…). Le retraité peut demander à recevoir par mail ou par courrier l’attestation en contactant sa caisse par téléphone.
– Mutualité sociale agricole (MSA), le régime des salariés et exploitants agricoles : plus d’envoi. Possibilité de télécharger l’attestation à compter du 31 mars via le compte personnel. Le retraité peut contacter par téléphone sa caisse régionale pour connaître le montant de ses pensions à déclarer.
– Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : plus d’envoi pour les affiliés qui ont communiqué leur adresse électronique à la caisse. Les retraités qui ne possèdent pas de mail ou ne l’ont pas donné à la CNRACL vont continuer à recevoir par courrier leur attestation fiscale d’ici fin mars.

 

Les caisses qui envoient l’attestation fiscale

– Le Service des retraites de l’Etat (SRE), le régime des fonctionnaires d’Etat : envoi à domicile de l’attestation.
– Les 11 caisses de retraite des professions libérales : envoi à domicile de l’attestation.
– L’Ircantec, le régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique : envoi à domicile. Possibilité de télécharger l’attestation depuis l’espace personnel. A compter du 8 avril, les retraités peuvent connaître le montant des pensions à déclarer via le serveur vocal interactif 02 41 05 24 00. A noter : les agents non titulaires ne reçoivent pas d’attestation pour leurs pensions de base puisqu’ils dépendent de l’Assurance retraite.
– Le Régime social des indépendants (RSI), le régime des artisans et commerçants : envoi à domicile en 2015. En 2016, plus d’envoi et possibilité de télécharger l’attestation sur le site du RSI ou en appelant le 36 48.

 

Retraites : ce qui est imposable

 

L’attestation fiscale mentionne les éléments de la pension soumis à la déclaration de revenus. A savoir : la pension de retraite, les majorations familiales de pension (pour les parents d’au moins trois enfants), la pension de réversion (pour les veufs et veuves), la majoration de la pension de réversion, la pension d’invalidité, une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 2,4%, la contribution sociale au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5% et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) à 0,3% pour les retraités assujettis à la CSG à 6,6%.

En revanche, la majoration pour tierce personne (MTP) octroyée aux retraités ayant besoin de l’assistance d’un tiers est exonérée d’impôt, tout comme les allocations de retraite servies sous condition de ressources (Aspa, Asi, AVTNS, allocation aux mères de famille, allocation spéciale…). A noter : jusqu’à la déclaration 2014 portant sur les revenus 2013, les majorations pour enfant n’étaient pas imposables.