Revalorisation de la décote : quel impact sur l’impôt 2014 ?


Après une importante revalorisation de la décote en 2013, le gouvernement persévère dans le cadre de la loi de finances 2014, promulguée le 29 décembre 2013. L'objectif est à la fois de réduire la facture fiscale de beaucoup de contribuables et de sortir les foyers plus modestes de l'impôt. Explications.

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Le gouvernement souhaite éviter en 2014 le tollé provoqué par la hausse du nombre de foyers imposables en 2013. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu était principalement responsable de ce phénomène. Le gouvernement a donc décidé de revenir sur ce gel en rétablissant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Il a également tenu à donner un petit coup de pouce fiscal supplémentaire aux foyers modestes avec une nouvelle revalorisation de la décote. Celle-ci pourrait faire baisser l’impôt sur le revenu de plus de 7 millions de contribuables.

 

Décote : un mécanisme compliqué

La décote est une modération d’impôt accordée aux contribuables et foyers fiscaux ne payant pas plus d’un certain seuil d’impôt sur le revenu (960 euros en 2013, 1016 euros en 2014). Elle est prise en compte par l’administration fiscale à l’occasion du calcul de l’impôt à partir des déclarations de revenus qu’elle reçoit chaque année d’avril à juin. Le mécanisme de la décote est assez complexe : on retire de l’impôt sur le revenu une somme équivalant à la différence entre le montant de la décote et la moitié du montant d’impôt résultant de l’application du barème, soit pour un impôt de 800 euros en 2014 : 508 – (800/2) = 508 – 400 = 108 euros. L’impôt après décote passera donc dans ce cas de 800 à 692 euros.

Année d’imposition des revenus

2009

2010

2011

2012

2013

Montant maximal de la décote

433 €

439 €

439 €

480 €

508 €

Montant maximal d’imposition due pouvant être annulé par la décote

288 €

292 €

292 €

320 €

338 €

Montant maximal d’imposition due pouvant être annulé par la décote compte tenu du seuil de mise en recouvrement de 61 €

329 €

334 €

334 €

361 €

379 €

Sources : rapport Eckert n° 1395, PLF 2014

La décote aurait dû augmenter de 0,8% en 2014 si elle avait simplement suivi l’inflation anticipée en 2013. Mais le gouvernement a décidé de faire un geste en la revalorisant à hauteur de 5,8%, soit un coup de pouce supplémentaire de 5 points. La décote avait déjà connu une forte hausse en 2013 (+9%) qui servait alors à compenser le gel du barème maintenu par l’actuel gouvernement pour l’imposition des revenus 2012. Cette nouvelle revalorisation pourrait « bénéficier à 7,052 millions de contribuables », si l’on en croit un rapport de Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. 230 000 d’entre eux verraient même leur impôt annulé, selon la même source.

Ainsi, grâce à la revalorisation de la décote, un contribuable seul (une part fiscale) ne sera pas imposable si son revenu annuel de 2013 est inférieur à 13 725 euros alors que le dernier revenu non imposable pour un célibataire était de 13 275 euros en 2011, soit un écart de 450 euros.

Dans le même ordre d’idée, les contribuables célibataires, veufs ou divorcés pouvaient bénéficier d’un allégement d’impôt grâce à la décote si leurs revenus annuels ne dépassaient pas 17 592 euros en 2011. Les deux importantes revalorisations ont fait passer ce seuil à 18 772 euros pour les revenus 2013, soit une augmentation de près de 1200 euros.

Reste à savoir si ces coups de pouce suffiront à calmer le sentiment de ras-le-bol fiscal exprimé par beaucoup de contribuables ces derniers mois.

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