Surtaxer les propriétaires, le canular officiellement démenti

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L'idée selon laquelle François Hollande s'apprête à créer une nouvelle taxe sur les propriétaires n'était qu'une simple rumeur, qui s'est propagée de Facebook à l'enceinte de l'Assemblée nationale. Un canular fondé sur une proposition réelle de quelques économistes et un impôt qui a bel et bien existé dans le passé...

Taxe sur la residence principale, un hoax

 

Taxer les loyers qu'un propriétaire pourrait percevoir s'il louait son logement... même s'il ne touche aucun loyer ! Plusieurs pétitions en ligne contre ce projet prêté à François Hollande ont recueilli des milliers de signatures depuis décembre 2015, et continuent d'en engranger de nouvelles chaque jour.

« Mails et lettres innombrables sur ce sujet » d'une taxe sur les propriétaires

A l'heure de l'overdose fiscale dont se plaignent nombre de Français, la rumeur a enflammé les réseaux sociaux, Facebook en tête, au point de susciter l'inquiétude de nombreux propriétaires qui ont fini par interroger leur député par courrier ou dans leur permanence parlementaire. Même le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a avoué avoir reçu « des mails et des lettres innombrables sur ce sujet ». Il n'en fallait pas plus pour qu'au nom du gouvernement, il s'attache à éteindre l'incendie.

La mise au point est intervenue au printemps 2016 en réponse à une question du député UDI de la Marne Charles de Courson en séance publique à l'Assemblée nationale. « Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est simple : le gouvernement peut-il rassurer les 38 millions de Français propriétaires (sic) de leur résidence principale et prendre solennellement position, devant la représentation nationale, contre un tel dispositif ? Pouvez-vous assurer que le gouvernement n'a aucunement l'intention de proposer la mise en place de cette mesure et qu'il s'y opposera si jamais elle était proposée par un parlementaire ? », a demandé l'élu centriste.

« Jamais le gouvernement n'a eu cette intention »

« Vous m'avez posé une question claire, je vais vous donner une réponse claire, la réponse est non ! Jamais il n'y a eu le moindre début de commencement de l'étude de cette mesure par un quelconque service de mon ministère, a fermement répondu le locataire de Bercy. [...] Jamais le gouvernement n'a eu cette intention, jamais. Même si elle venait d'un amendement parlementaire, il ne serait pas prêt à accepter cette proposition ». Une position relayée par Christian Eckert lui-même sur Facebook où il présente cette idée d'instaurer une nouvelle taxe sur la résidence principale des Français, en plus de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, et le cas échéant de l'ISF, comme un hoax (canular) malintentionné, une « intox ».

Dès lors, pourquoi cette fausse information ? Comment un internaute a-t-il pu l'imaginer ? « Il n'y a pas de fumée sans feu » pour reprendre l'expression de certains commentaires postés sur Facebook. L'idée émane du très sérieux Conseil d'analyse économique (CAE), organe consultatif chargé « d'éclairer [...] les choix du gouvernement en matière économique ».

Taxer les loyers fictifs, un impôt qui a réellement existé pendant 50 ans

Dans une note de septembre 2013 intitulée « Fiscalité des revenus du capital » rédigée par trois éminents économistes, dont Patrick Artus, chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, le CAE proposait entre autres de taxer les « loyers implicites », aussi appelés loyers fictifs ou loyers virtuels. Ou en d'autres termes de soumettre à l'impôt les sommes qu'un propriétaire devrait payer s'il était locataire, ou s'il louait le logement à un autre occupant. Avant cette publication, plusieurs économistes classés à gauche, dont le désormais célèbre Thomas Piketty, ont formulé des propositions dans le même esprit, de même que le Haut conseil du financement de la protection sociale dans un rapport remis au Premier ministre de l'époque, Jean-Marc-Ayrault..

Christian Eckert a pris soin de relever que « la presse a repéré cet élément figurant parmi une kyrielle de propositions d'une imagination créative débordante » du Conseil d'analyse économique. Pas si débordante quand on sait que les loyers virtuels étaient bel et bien soumis à l'impôt sur le revenu pendant cinquante ans, de 1914 à 1964.

Le débat relancé dans la perspective de la présidentielle 2017

A quelque mois de l'élection présidentielle de 2017, les économistes de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques, classé à gauche) ont relancé l'idée d'une taxation des loyers implicites, dans une note publiée le 24 octobre 2016. Il s'agirait « par exemple en faisant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux ». L'institut propose notamment que l'instauration d'un tel impôt se substitue pour compenser une éventuelle suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

A noter : une autre taxe a failli faire son apparition en 2017, la TSER (taxe spéciale d'équipement régional), une forme de surtaxe adossée à la taxe foncière, pour financer les transferts de compétences des départements aux régions françaises. Le gouvernement a finalement renoncé à instaurer cette nouvelle taxe sur les propriétaires.

VIDEO : l'intervention de Christian Eckert à l'Assemblée nationale sur la taxe sur les loyers fictifs


Non il n'y aura pas d'impot sur le revenu... par ceckert56_me_com
 

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