Tabac, services à la personne… : les effets de la TVA à 20% en 2014


Le taux normal de TVA, appliqué à la plupart des biens et services, est passé de 19,6 à 20% au 1er janvier 2014. Quels sont les produits touchés par cette hausse de la fiscalité ? Tour d'horizon.

cigarettes

Au 1er janvier 2014, deux taux de TVA ont été relevés dans le cadre de la refonte des taux de TVA. Le taux normal de TVA est ainsi passé de 19,6% à 20%. Ce taux est appliqué à la plupart des ventes de produits et services, à savoir les carburants, le tabac, l’alcool, les vêtements, l’électroménager, le matériel hi-fi, les voitures ou encore le coiffeur.

Encore une hausse pour le tabac

L’augmentation du taux normal de TVA se solderait par « un impact effectif [qui] pourrait n’être que de 0,4 point d’inflation supplémentaire », selon une étude publiée en décembre dernier par la Banque de France. Un chiffre en accord avec la prévision de l’Insee, qui table sur 0,5 point d’inflation supplémentaire en cas de répercussion intégrale du relèvement à 20%. Mais l’étude pointe que les commerçants français ne devraient pas répliquer entièrement cette hausse de la fiscalité indirecte sur les tarifs. Se basant sur les années précédentes, les économistes de la Banque de France anticipent une hausse partielle de l’ordre de 70 à 80% sur les prix à la consommation.
A titre d’exemple, pour l’achat d’une voiture neuve au prix de 15.000 euros hors taxe, la répercussion de la hausse pour le consommateur s’élèverait à 60 euros. Difficile en revanche, en cette période de soldes de chiffrer l’incidence de la hausse de TVA sur les étiquettes des vêtements. Mais dans d’autres secteurs, la répercussion sur les tarifs est déjà visible comme dans les transports ou encore la restauration pour le taux intermédiaire.

Tabac
Les fumeurs n’ont plus que quelques jours pour profiter d’une fiscalité avantageuse. En effet, le relèvement de la TVA engendre une répercussion sur les prix des paquets de cigarettes. Mais contrairement à ce qu’avait envisagé l’exécutif, les prix augmenteront de 20 centimes (et non de 40 centimes) après une première hausse en juillet dernier du même montant. Il s’agit de la troisième augmentation en quinze mois, au grand dam des fabricants et buralistes qui ont vu les ventes de cigarettes chuter de plus de 7,5% en volume en 2013. Bercy a toutefois accordé un sursis aux consommateurs, reportant la date d’application des nouveaux prix du 6 janvier au 13 janvier 2014. Les adeptes de la pause cigarette vont donc mettre davantage la main à la poche. La barre symbolique des 7 euros sera atteinte pour un paquet de Marlboro contre 6,80 euros actuellement, tandis que pour les marques les moins chères du marché (Lucky Strike, Winston…), le prix d’un paquet passera de 6,30 à 6,50 euros.

 

De 7 à 20% en 2014 pour certains…

 

Centres équestres
Autre secteur fortement touché par cette hausse à 20% : les centres équestres. L’« équitaxe » ainsi renommée par les professionnels du cheval a beaucoup fait parler d’elle ces derniers mois. Soumis jusqu’alors au taux intermédiaire de TVA à 7%, augmenté en janvier à 10%, les centres équestres se voient désormais appliquer le taux normal de TVA à 20%. D’après les estimations de Bercy, « l’impact résiduel sur le coût de l’heure d’enseignement par rapport à 2013 est estimé (hors CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi ndlr) à environ 60 centimes d’euros ». Du côté de la filière, les prévisions sont plus noires : la hausse de la TVA sur la filière équestre entraînerait la fermeture de 2.000 centres équestres, soit 200.000 licenciés ou 400.000 pratiquants en moins, selon le porte-parole du collectif de l’équitation en péril (regroupant notamment la FNSEA), Pascal Mulet-Querner.

L’exécutif a cependant prêté l’oreille aux professionnels en colère et a proposé à Bruxelles en décembre dernier la mise en place d’un dispositif transitoire. Le gouvernement a décidé de « porter auprès de la Commission européenne une demande d’avis sur la faisabilité d’un taux réduit de TVA (10% en France à compter du 1er janvier 2014) pour certaines des activités proposées dans les centres équestres, au titre du « droit d’utilisation d’installations sportives », mentionné dans la directive TVA ». Mais jusqu’à présent, Bruxelles s’est montré réticent à accorder cette exemption, d’autant plus que la France a été condamnée à se mettre en conformité avec les textes européens en 2012 par la Cour de Justice de l’Union européenne pour infraction à la directive sur le système commun de TVA. Bercy est actuellement en pleine négociation avec l’instance européenne dans le cadre de la révision de cette directive et espère ainsi faire à nouveau appliquer aux centres équestres le taux intermédiaire de TVA à 10% en 2015. Faute de feu vert, le taux à 20% restera en vigueur.

A noter que la Corse bénéficie à cet égard d’un taux plus avantageux que le reste de la France continentale : le taux dévolu aux centres équestres est fixé à 2,1%.

Services à la personne
Depuis le 1er juillet 2013, certains services à la personne qui bénéficiaient du taux intermédiaire à 7% se sont vus appliquer le taux normal de TVA à 19,6%, à présent relevé à 20%. Seulement cinq catégories de prestations sont concernées : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance des résidences principales et secondaires et l’activité des mandataires mettant en relation client et prestataire de services à la personne. Bercy estime que cette hausse de la fiscalité engendra un surcoût moyen de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an pour les utilisateurs de ces services.

 

… quand d’autres y ont échappé

Le logement est sans doute le secteur qui a connu le plus de bouleversements dans le cadre de la refonte des taux de TVA. En effet, selon le type de logement ou de travaux, les taux dévolus diffèrent. Si le logement social et les travaux de rénovation énergétiques sont soumis au taux réduit à 5,5% et le logement intermédiaire au taux intermédiaire à 10% depuis le 1er janvier, les logements neufs ou encore les logements qui nécessitent une importante rénovation, demeurent assujettis au taux normal de TVA à 20%. Toutes les acquisitions de logements en voie de construction ou achevés depuis moins de cinq ans auprès d’un professionnel se voient appliquer la TVA à 20%. Il en va de même pour les travaux dont l’ampleur (surélévation ou rendu à l’état neuf) est telle que le logement est assimilé à un bien neuf. Pour rappel, aucune TVA n’est appliquée sur le logement ancien, qui est assujetti lors d’une acquisition à des droits de mutation.

Il peut cependant être compliqué de s’y retrouver pour les ménages qui ont déjà engagé des travaux ou réglé des acomptes en 2013. Il faut savoir que l’application de la TVA se produit pour les prestations de services lorsque ces dernières ont été réalisées. « Dès lors, sont soumises aux taux de 10 et 20% les prestations effectuées à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, ces taux ne s’appliquent pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date », peut-on lire dans le bulletin du Bofip-Impôts. Concrètement, l’administration fiscale donne l’exemple d’un prestataire informatique qui encaisse un acompte en 2013. Ce dernier demeure soumis aux taux normal de TVA à 19,6% mais le solde versé à l’achèvement de la prestation en 2014 sera quant à lui soumis au nouveau taux normal de TVA à 20%. Sur la facture seront ainsi notifiés les deux taux de TVA. Il en va de même pour des prestations dans l’immobilier.

 

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