Taxe à 75% : l’AS Monaco paiera comme les autres

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Pas de traitement de faveur pour l'AS Monaco. Le club de la Principauté devra, comme l'ensemble des clubs de football professionnels concernés, s'acquitter de la « taxe exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à un million d'euros versées par les entreprises », plus communément appelée taxe à 75%. C'est ce qu'ont décidé jeudi 12 décembre 2013 les députés lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). Les élus ont adopté dans l'Hémicycle un amendement des radicaux de gauche intégrant dans le champ des contributeurs « l'association ou la société sportive exploitant un club sportif professionnel affilié à une fédération sportive française, quel que soit le lieu d'établissement de son siège social, auprès de la ligue professionnelle compétente ».

Cette mesure « d'équité » vise spécifiquement l'AS Monaco « qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France », précise l'exposé de la disposition, reprenant l'argumentaire d'un amendement adopté en commission des Finances au Sénat le 13 novembre dernier.

« Sans ambitionner de régler le conflit qui oppose déjà la ligue professionnelle et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France, cet amendement permet d'apporter un correctif temporaire dont les recettes viendront abonder le budget de l'État », poursuit la mesure.

La contribution exceptionnelle sur les salaires annuels supérieurs à 1 million d'euros, appelée à tort taxe à 75%, représente dans sa version finale un prélèvement de 50% sur la part des revenus excédant ce seuil plafonné à 5% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Effective en 2014 et 2015 sur les revenus de 2013 et 2014, elle doit rapporter 260 millions d'euros l'an prochain et 160 millions d'euros l'année suivante. Le Paris-Saint-Germain, plus gros contributeur de la Ligue 1, devrait à lui seul débourser 20 millions d'euros l'an prochain pour s'acquitter de cette taxe.

 

Sur le projet de loi de finances pour 2014
Les principales mesures fiscales du Budget 2014

 

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