Taxe à 75%, un impôt exigible depuis le 1er février 2014

Partagez

La taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations, plus connue sous le nom de taxe à 75%, est à payer par les entreprises qui les versent depuis le 1er février 2014. La date-limite de déclaration et de paiement est fixée au 30 avril 2014 pour cette première des deux années d'application de cette mesure fiscale parmi les plus chargées de symbole de la campagne présidentielle de François Hollande.

 

Pour 2014, la rétroactivité est de mise : la taxe est exigible en cas de versement de rémunérations supérieures à 1 million d'euros au titre de 2013. Le champ d'application est beaucoup plus large que les seuls revenus salariaux : avantages en nature, jetons de présence, stock-options, actions gratuites, management fees et indemnités de retraite sont également visés. D'après les évaluations de Bercy, près de 500 entreprises y seraient assujetties pour les rémunérations d'un millier de personnes.

 

Le gouvernement espère récupérer 260 millions d'euros de recettes en 2014 puis 130 millions d'euros en 2015, année durant laquelle le calendrier d'application sera identique.

Pour tout savoir sur cette surtaxe :
- Taxe à 75% : la taxe Hollande sur les hauts revenus en 10 questions

 

Calendrier fiscal 2019

calendrier fiscal 2019 dates

Réseaux Sociaux