Taxe Chirac : la hausse définitivement adoptée

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Ministère de l'Economie et des Finances

La taxe Chirac sur les billets d'avion va augmenter de 12,7% à partir du 1er avril 2014, l'amenant jusqu'à 45 euros par billet dans certains cas. Cette nouvelle hausse était pourtant loin de faire l'unanimité au Parlement.

L'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, ou Taxe Chirac, a été définitivement adoptée dans le cadre de la loi de finances 2014, promulguée le 29 décembre 2013 après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette contribution, prélevée sur chaque billet d'avion en fonction de la destination, est reversée mensuellement à l'Agence française pour le développement (AFD) dans le but de financer les programmes internationaux de santé publique et d'accès aux médicaments dans les pays pauvres.

 

La hausse de 12,7% prendra effet le 1er avril 2014 sur tous les vols à compter de cette date. Elle fera passer la taxe de 1 à 1,13 euro par billet pour les vols « à destination de la France, d'un autre État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse » et de 4 à 4,51 euros pour les vols vers tous les autres pays. Si le passager voyage en classe affaire ou en première classe, les prélèvements s'élèvent à 11,27 euros (contre 10 euros auparavant) dans le premier cas et à 45,07 euros (au lieu de 40 euros) dans le second cas.

 

La pertinence d'une hausse dans un contexte difficile pour l'aviation civile en question

Cette taxe ne s'applique pas sur les correspondances si les vols remplissent trois conditions : l'arrivée du vol précédent et le départ du prochain s'effectue dans le même aéroport ou sur « l'un des aéroports appartenant au même système aéroportuaire desservant la même ville ou agglomération » (exemple Roissy et Orly pour Paris), l'écart entre les deux vols ne dépasse pas 24 heures et la destination du deuxième vol n'est pas la même que celle du départ du premier vol.


Initialement prévue par l'article 36 du Projet de loi de Finances (PLF) 2014, l'augmentation de la taxe Chirac avait été supprimée suite au dépôt de quatre amendements lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Le rapporteur général de la commission des Finances Christian Eckert voulait la supprimer pour la faire passer dans la deuxième partie du PLF 2014 (moyen des politiques publiques) alors que les trois autres amendements, déposés par des députés de l'opposition, visaient à supprimer purement et simplement la mesure. Selon eux, une nouvelle augmentation de la taxe est dangereuse au vu du la situation financière de la première compagnie aérienne du pays : « Air France annonce un plan social de 2.800 salariés. Augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion dans le contexte concurrentiel que nous connaissons aujourd'hui, ce n'est vraiment pas une bonne idée », a asséné la députée UMP Marie-Christine Dalloz lors du débat parlementaire.


La taxe Chirac n'avait pas augmenté depuis sa mise en place le 1er juillet 2006. Cette hausse doit donc permettre de rattraper l'inflation. L'Etat espère récolter 18 millions d'euros supplémentaires par an.

 

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