Taxe foncière 2013 : calendrier, paiement et exonérations


Les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un bien immobilier doivent s'acquitter de la taxe foncière avant le mardi 15 octobre minuit. Les contribuables réglant leurs impôts locaux sur Internet bénéficient d'un délai supplémentaire de 5 jours, jusqu'au 20 octobre.

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La date limite de paiement de la taxe foncière 2013 se rapproche. Cette année, le délai pour s’acquitter de cet impôt local est fixé au mardi 15 octobre, voire au 20 octobre pour les contribuables effectuant leurs démarches sur le site internet de l’administration fiscale impots.gouv.fr.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) doit être payée par les propriétaires d’un bien immobilier, les usufruitiers– ceux qui en jouissent sans en avoir la propriété – et par les fiduciaires, soit les propriétaires temporaires, au 1er janvier 2013. Si vous avez cédé votre bien entre temps, vous devrez tout de même payer cet impôt.

 

Exonérations possibles

Dans certaines situations, vous pouvez être totalement exonéré de la taxe foncière, en fonction de votre âge, de la qualité de votre logement et de vos ressources. C’est notamment le cas lorsque vous êtes titulaire de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

De même, si vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez être exonéré de taxe foncière si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10.224 euros en métropole, majoré de 2.730 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Vous pouvez également être exonéré de taxe foncière si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2013, si vous respectez ces conditions de ressources et que vous vivez seul ou avec votre conjoint, avec des personnes à votre charge pour le calcul de votre impôt sur le revenu, avec des titulaires de l’ASPA ou de l’ASI ou encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les seuils ci-dessus.

D’autres cas de figure permettent une exonération totale de taxe foncière dans le temps. Les bâtiments nouvellement construits, reconstruits bénéficient ainsi de l’exonération pendant deux années après leur achèvement. Il faut alors pour le contribuable déposer une déclaration à son centre des finances publiques dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction. Des dispenses de taxe, sur 10, 15, voire 20 ans sont également possibles en fonction notamment de la qualité environnementale de votre logement.

 

Comment payer la taxe ?

Pour régler votre taxe foncière, vous pouvez procéder de plusieurs manières. Les moyens de paiement traditionnels, tels que par titre interbancaire de paiement (TIP), chèque ou virement (dans la limite de 30.000 euros) ou encore par espèces (dans la limite de 3.000 euros) sont une option. Le règlement peut également être effectué en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone en téléchargeant l’application « Impots.gouv ». Enfin, si vous désirez adhérer au prélèvement à l’échéance, il est possible de le faire jusqu’au 15 octobre.

 

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