Taxe foncière, taxe d’habitation : risque d’une flambée en 2016


Alors que l'impôt sur le revenu commence à baisser pour des millions de Français, la fiscalité locale ne cesse de croître partout en France. Un mouvement appelé à s'accentuer en 2016 après une légère accalmie en 2015.  

Taxe foncière, taxe d’habitation

Les contribuables n’en ont pas fini avec la hausse des impôts locaux. En moyenne, les propriétaires ont subi une flambée de 16,4% de leur taxe foncière entre 2009 et 2014 d’après l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), une association de défense et d’information des détenteurs de biens immobiliers. Période suivie d’une petite accalmie, visible dans la plupart des grandes agglomérations : les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière pour 2015 n’ont augmenté « que » de 1,8% dans les villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités, d’après les données compilées par le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités locales, une association qui regroupe décideurs publics locaux et entreprises privées.

Fin du cycle électoral et baisse des dotations de l’Etat

Mais cette pause relative pourrait bien être de courte durée. Nombre d’élus auront moins de scrupules à accroître la fiscalité locale en 2016. C’est en tout cas l’avis d’Olivier Régis, président du Forum. « Il existe un risque très élevé de hausse des taux d’imposition. Une fois que le cycle électoral sera achevé en décembre, les élus seront libres d’utiliser le levier fiscal, estime-t-il. C’est ce qu’ont montré les périodes qui ont suivi les précédentes consultations locales, en 2001 et en 2008, qui avaient été marquées par une forte hausse des impôts locaux. »

L’absence d’échéances électorales locales prochaines n’est pas la seule en cause. Le régime sec imposé par l’Etat laisse peu de marges de manœuvre aux exécutifs locaux. Après une première baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités locales, cette manne est appelée à chuter de 10,75 milliards d’euros supplémentaires de 2015 à 2017.

Certains élus ont anticipé la hausse en 2015

« Il faut se rendre à l’évidence, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, conjuguée à la faiblesse des bases fiscales et aux contraintes budgétaires, va conduire les exécutifs locaux à utiliser le levier fiscal », observe Olivier Régis.

Il en veut pour preuve l’attitude adoptée par certains maires de grandes villes cette année. « Toulouse, Lille, Levallois et Melun ont voté des hausses des taux d’imposition à 2 chiffres dès 2015. Ces communes ont décidé d’anticiper la hausse, quand d’autres le feront l’an prochain ». La douloureuse risque donc de l’être encore davantage à l’automne 2016.