Taxe sur les logements vacants : dates limites de paiement les 15 et 20 décembre 2014


Les propriétaires de logements inoccupés doivent payer la taxe sur les logements vacants (TLV) d'ici le 15 décembre 2014, voire le 20 décembre pour un paiement sur Internet. Les résidences secondaires, soumises à la taxe d'habitation, ne sont pas concernées.  

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Les logements laissés vides échappent à la taxe d’habitation. Mais leurs propriétaires ne s’en tirent pas à bon compte pour autant, surtout si le logement se situe dans une grande agglomération. En effet, une taxe sur les logements vacants (TLV) existe afin de pallier l’absence de taxe d’habitation sur les logements inoccupés.

Pour 2014, les propriétaires redevables de la TLV doivent la payer avant le lundi 15 décembre. S’ils entendent régler la noter par Internet, via le site impots.gouv.fr, la date limite est repoussée au samedi 20 décembre. Tout retard de paiement entraîne l’ajout d’une pénalité égale à 10% du montant de la TLV.

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Pour rappel, les logements situés dans une des 28 plus grandes agglomérations du pays et laissés vides depuis au moins un an au 1er janvier 2014 sont soumis à la TLV du moment qu’ils ont été occupés 90 jours consécutifs ou moins durant l’année. A noter que certaines communes, localisées en dehors du périmètre de la TLV, peuvent appliquer, si elles ont voté en ce sens, une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Lors de la première année d’imposition, le montant de la TLV est égal à 12,5% de la valeur locative du logement, valeur qui sert également de base de calcul à la taxe d’habitation. A partir de la seconde année, le taux grimpe à 25%.

Attention, la TLV et la THLV ne concernent pas les résidences secondaires. En effet, ces logements restent soumis à la taxe d’habitation : leur situation ne diffère pas des résidences principales, malgré un calcul de l’impôt plus favorable à ces dernièress. Toutefois, le paiement de la taxe d’habitation 2014 peut être également réclamé avant les 15 et 20 décembre aux propriétaires de résidences secondaires, les envois des avis d’imposition étant effectués plus tardivement en général.

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