Tiers provisionnel, comment modifier l’impôt à payer


Pour les contribuables non mensualisés qui doivent payer le premier tiers provisionnel, il est possible de modifier la somme à régler au fisc, à la hausse ou à la baisse, sous certaines conditions.  

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Changer le montant de l’impôt, c’est possible ! Pour les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu et sommés de payer le premier tiers provisionnel le 15 février 2017 au plus tard, l’administration fiscale permet de modifier la somme demandée au titre de ce premier acompte. La modification peut se faire à la hausse ou à la baisse. Le montant du tiers provisionnel est, comme son nom l’indique, égal au tiers de l’impôt sur le revenu payé par le contribuable l’année précédente. Cet acompte n’est pas demandé si le montant de l’impôt annuel est inférieur à 347 euros.

Diminuer, augmenter ou supprimer le premier acompte

La modulation du montant a régler est autorisée en anticipation d’une hausse ou d’une baisse de l’impôt à payer par rapport à l’année précédente. En clair, si le contribuable estime que son prochain impôt sur le revenu sera « largement supérieur » à celui payé l’année précédente, il peut augmenter le montant de son tiers provisionnel, afin de mieux répartir cette hausse et ne pas se trouver étranglé par une lourde note à payer en septembre.

Il est tout aussi possible de changer le montant de l’impôt à la baisse, si le contribuable pense que celui-ci sera inférieur à celui de l’année précédente car ses revenus ont été moindres et que le fisc lui réclame un premier acompte plus important que celui de l’année précédente. Dans ce cas de figure, il n’est pas possible d’inscrire un montant inférieur à celui payé l’année précédente au titre du tiers provisionnel.

Il est également possible de s’exonérer de ce premier acompte de l’impôt sur le revenu, si le contribuable estime qu’il sera inférieur à 342 euros. Cette dispense n’est pas à justifier auprès de l’administration fiscale.

Marge d’erreur de 10%

Le contribuable reste très encadré par l’administration fiscale dans cette manœuvre et n’a pas vraiment droit à l’erreur dans ses calculs. En effet, si le montant finalement demandé pour le tiers provisionnel devait être supérieur de 10% au montant réglé par le contribuable, le fisc peut alors infliger une majoration de 10%, calculée sur les sommes non payées lors de cette première échéance. Cette pénalité est réclamée en même temps que le solde de l’impôt sur le revenu, au mois de septembre. Cependant, cette majoration ne s’applique pas si l’acompte versé correspond à au moins 30% de l’impôt sur le revenu total à payer pour l’année.

Comment faire ?

Le fisc ne réclame pas de justifications particulières pour changer le montant du tiers provisionnel. Pour les contribuables réglant l’impôt par moyen de paiement traditionnel, il suffit d’adresser un chèque avec le titre interbancaire de paiement (TIP) envoyé par l’administration fiscale. Aucune modification n’est à effectuer sur ce document et aucun justificatif n’est demandé. De même, pour le paiement en ligne, il suffit de changer le montant demandé avant de procéder au paiement. Aucune pièce justificative n’est demandée là encore.
 

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