Tranche de l’impôt à 45% : quelles conséquences pour le contribuable en 2013 ?

Par Thibault Lamy
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Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) prévoit la création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% pour les contribuables qui touchent plus de 150.000 euros de revenus annuels. Quelles sont les répercussions pour ces derniers ?

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Dès 2013, les contribuables disposant des plus hauts revenus vont être touchés par la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 45%. Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) propose en effet de mettre en place une nouvelle tranche marginale d’imposition (TMI) à 45% « pour la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part de quotient familial ». Combien de personnes seront concernées ? Environ 50.000 foyers fiscaux sur 36,9 millions seraient touchés par cette augmentation de la fiscalité soit seulement 0,1% selon le gouvernement. Mais cette nouvelle TMI rapporterait d’après ses prévisions 320 millions d’euros par an dès 2013. Le surcoût pour ces contribuables serait ainsi en moyenne de 6.400 euros.

34.000 euros d’impôts supplémentaires pour un millionnaire

La tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu (IR) est actuellement de 41% pour les revenus annuels de 70.830 euros par part ou plus. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle tranche pour les hauts revenus à partir de 150.000 euros de revenus, les contribuables dont le revenu imposable dépasse ce seuil vont subir une imposition de leurs revenus de 2012 supérieure de 0,04 point à partir de ce niveau de revenus. Cette hausse représente la différence entre les taux de 41 et 45%. Ainsi, un foyer fiscal dont le revenu net imposable par part s’établit à 200.000 euros devra s’acquitter d’un IR en 2013 supérieur de 2.000 euros. Le calcul de ce supplément d’imposition est le suivant : (200.000 – 150.000) x 0,04.

Pour un revenu net imposable annuel de 1 million d’euros, la hausse de l’IR en 2013 atteindra 34.000 euros. Au-dessus de ce seuil, une « contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus » de 75% devrait également être mise en place dès 2013. La facture de l’IR en 2013 devrait donc être beaucoup plus salée.

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