Travaux de rénovation, comment profiter du crédit d’impôt

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Si vous réalisez certains travaux de rénovation énergétique, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu grâce au crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE). Encore faut-il bien comprendre son mécanisme. Le point sur ce qu'il faut savoir pour défiscaliser en rénovant son logement.

 
Les règles à suivre pour réduire son impôt grâce aux travaux de rénovation

Un chantier en perspective ? Afin d'encourager les ménages à habiter des logements plus économes en énergie, l'Etat propose un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), grâce auquel tout un chacun peut bénéficier d'un avantage fiscal égal à 30% des sommes engagées. Mais pour être certain de réduire son impôt par ce biais, vous devez bien comprendre les règles du jeu.

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• Toutes les dépenses ne sont pas prises en compte

Votre facture de rénovation pèse 50.000 euros ? Vous n'allez pas pour autant diminuer votre impôt de 15.000 euros (30% de 50.000 euros). En premier lieu, seuls certains équipements et matériaux donnent droit à l'avantage fiscal (voir la liste proposée sur le site de l'Ademe).

Le montant des dépenses éligibles (TTC) retenu est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple* : le crédit d'impôt atteint donc au maximum 2.400 ou 4.800 euros. Ces limites sont relevées de 400 euros par personne à charge supplémentaire (120 euros de crédit d'impôt).

Le plafond s'étale sur 5 années : si un célibataire budgète 5.000 euros de travaux en 2015, il lui restera 3.000 euros disponibles jusqu'en 2019. Si cette réserve est utilisée en 2017, les 5.000 euros seront reconstitués en 2020 et les 3.000 euros en 2022. Le plafonnement vaut également pour les opérations ayant bénéficié du CIDD, le prédécesseur du CITE.

A savoir : Il faut déduire des sommes éligibles les aides et subventions perçues, quelle qu'en soit la source. Cette règle ne s'applique pas à l'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ).


• Une date à retenir : le paiement définitif des travaux

Pour toucher le crédit d'impôt, vous devez le notifier dans votre déclaration de revenus. Oui mais laquelle ? Pour le savoir, vous devez retenir la date du paiement définitif et aucune autre.

Ainsi, si vous avez réglé toutes les factures en 2015, vous devez demander à bénéficier du CITE en 2016, dans votre déclaration des revenus perçus en 2015. Si les travaux ont été initiés en 2015 mais seront payés définitivement après le 31 décembre, vous devrez les déclarer en 2017.

• Conserver la facture précieusement

Vous n'avez pas de justificatif à adresser au fisc. En revanche, vous devez garder la facture délivrée par l'entreprise en charge de la fourniture et de la pose des équipements et matériaux, afin de la présenter à la demande de l'administration fiscale.

Assurez-vous que la facture mentionne les éléments suivants :

- La ligne « Fourniture des matériels, TVA comprise » ;
- Les caractéristiques techniques des matériaux et équipements ;
- Les surfaces d'isolants et capteurs solaires thermiques mises en œuvre ;
- Le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) de l'entreprise.

• Un avantage inclus dans le plafonnement des niches fiscales

Si vous bénéficiez d'autres réductions ou crédits d'impôt, le CITE n'aura peut-être pas l'effet escompté. Il est en effet inclus dans le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an et par foyer : dès lors, si vous cumulez de multiples remises d'impôt, veillez à bien rester en-dessous de ce seuil.

Pour aller plus loin : Le point sur les réductions d'impôt de la vie courante

 

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