Nouvelle taxe foncière régionale : Valls officialise l'abandon de la TSER

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Pas de nouvelle taxe foncière en vue pour les propriétaires en 2017. Manuel Valls a officiellement renoncé à surtaxer les impôts locaux pour financer l'accroissement des dépenses des régions.

tser, le nouvel impot foncier mort-né

 

La taxe foncière n'augmentera pas pour les propriétaires fonciers en 2017 par rapport à 2016. En tout cas pas à cause de l'instauration d'une nouvelle taxe foncière régionale : le Premier ministre Manuel Valls a renoncé à créer la TSER (taxe spéciale d'équipement régionale), un projet d'impôt foncier annoncé le 27 juin 2016 destiné à financer le transfert de compétences des départements aux régions en matière d'accompagnement du développement économique des TPE-PME. La loi de finances pour 2017 présentée le 28 septembre 2016 n'inclut aucune disposition en ce sens.

La nouvelle taxe foncière en 2017 tuée dans l'œuf

« Cette piste de réflexion a été abandonnée », d'après Le Parisien, dans son édition du 16 septembre 2016. Ce revirement a été décidé d'un commun accord entre Matignon et l'Association des régions de France (ARF), présidée par Philippe Richert (LR), président de la région Grand-Est (ex Alsace Champagne-Ardenne Lorraine).Le Premier ministre et une source à l'ARF interrogée par Toutsurmesfinances.com affirment que le gouvernement a bel et bien décidé « l'abandon de la TSER ».

L'ARF et le gouvernement ont renégocié l'attribution d'une ressource pérenne aux régions, excluant la création d'une nouvelle taxe. Ce que le Manuel Valls a confirmé dans un communiqué le 21 septembre.« Le Premier ministre et l’ARF ont écarté toute augmentation des impôts ». Le sujet est crucial car les finances des régions souffrent de surcroît d'une baisse des dotations de l'Etat de 450 millions d'euros par an, un manque à gagner qu'elles ne peuvent combler faute d'autonomie fiscale. Finalement, les deux parties ont opté pour un transfert de TVA, qui sera effectif à compter du 1er janvier 2018.

Rejet de la taxe spéciale d'équipement régionale

Ce revirement n'est pas une surprise, même si à l'origine, l'ARF n'avais pas manifesté une opposition aussi ferme à l'instauration d'un nouvel impôt foncier. L'été lui a fait changer d'avis. Depuis la fin du mois de juillet, les représentants des régions françaises combattent la création de la TSER. Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, a dégainé le premier en s'opposant catégoriquement à la création de cette taxe à la fin du mois de juillet. Quelques semaines plus tard, Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, lui a emboîté le pas. « Je refuse catégoriquement la proposition du gouvernement de créer une taxe régionale supplémentaire », a-t-il déclaré le 9 septembre sur son compte Twitter.

Entre temps, Alain Juppé et Bruno Le Maire, deux des principaux prétendants à la primaire de la droite et du centre en vue de la désignation du candidat républicain aux élections présidentielles, ont réprouvé l'idée d'une nouvelle augmentation des impôts locaux. Trois députés LR ont également interpelé le gouvernement pour lui demander de renoncer à son projet. Les représentants des propriétaires (l'Unpi) et du patronat, UPA (Union Professionnelle Artisanale) en tête, sont aussi montés au créneau pour faire plier l'exécutif afin de ne pas alourdir la charge fiscale supportée par les particuliers et les entreprises détenteurs d'un bien immobilier.

 

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