TVA 2014 : une hausse des prix limitée


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a augmenté au 1er janvier 2014. Désormais, le taux normal de TVA se situe à 20% et le taux intermédiaire à 10% contre 19,6 et 7% auparavant. Une hausse répercutée de façon partielle par les commerçants.

Hausse de la TVA en 2014

Après les cotillons, place à l’année 2014 et son lot d’augmentations de la fiscalité. La première pour les ménages consiste en la hausse de la TVA. Le taux normal de TVA est ainsi relevé depuis le 1er janvier de 19,6 à 20% tandis que le taux intermédiaire passe de 7 à 10%, dans le cadre de la refonte des taux annoncée fin 2012. Contrairement à ce qu’avait avancé à l’époque le gouvernement, le taux réduit de TVA demeure à 5,5% contre les 5% envisagés. Le taux normal représente 55% des produits de l’indice des prix de l’Insee et le taux intermédiaire 15%. Selon l’Institut des politiques publiques, le taux réduit de TVA pèse davantage sur les foyers modestes tandis que le taux intermédiaire porte de manière plus significative sur les ménages aisés. « Les dépenses soumises au taux normal de TVA sont réparties de manière proportionnelle au sein des ménages », est-il précisé.
Concrètement, dans la liste de produits et services touchés par ce relèvement, on compte notamment le bois de chauffage, les transports, la restauration, les travaux d’amélioration du logement (hors rénovation thermique) les carburants, le tabac, l’alcool, les vêtements ou encore les musées. En revanche, pas d’augmentation pour les produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, ou encore les livres.

 

Une hausse répercutée de 70 à 80% sur les prix à la consommation

Pour les consommateurs, cette refonte des taux devrait avoir une incidence limitée sur les prix. C’est ce qu’anticipe une étude publiée par la Banque de France en décembre 2013, relative aux « effets sur l’inflation des changements de TVA en France ». L’augmentation du taux intermédiaire et du taux normal de TVA se solderait par « un impact effectif [qui] pourrait n’être que de 0,4 point d’inflation supplémentaire », selon les économistes de la Banque de France.

Prenant appui sur de précédents relèvements des taux de TVA, l’étude pointe que les commerçants français ne devraient pas répliquer intégralement cette hausse de la fiscalité indirecte sur les prix. En moyenne, depuis 1995, les hausses de TVA ont été répercutées de 70 à 80% sur les prix payés par les consommateurs. Pour rappel, la hausse du taux intermédiaire de TVA de 5,5 à 7% en 2012, avait eu pour effet une augmentation de 0,15 point seulement contre les 0,2 points attendus. Cette prévision de la Banque de France s’accorde avec celle de l’Insee qui envisage un impact de 0,5 point d’inflation supplémentaire en cas de répercussion intégrale de la hausse des taux.

Un impact « différé »

De même, les effets bénéfiques du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), financé en partie par l’augmentation des taux de TVA, sont à prendre en compte. « L’impact des hausses de TVA sera faible […]. On peut penser que dans beaucoup de secteurs, les hausses pourraient être largement inférieures à ce que l’on peut attendre », estimait le rapporteur général du Budget (PS) Christian Eckert le 31 décembre 2013 sur RMC. Avant d’ajouter que les entreprises qui bénéficient du CICE (qui vise à réduire le coût du travail) seraient plus à même de faire des gestes envers les consommateurs. Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici invitait également les entreprises « au civisme » le 14 novembre dernier sur RTL : « Une augmentation de 0,4 point, personne n’est obligé de la répercuter dans les prix. Je pense qu’il est important qu’il y ait aussi des comportements vertueux, notamment dans un secteur de la grande distribution qui doit montrer un engagement civique aux côtés des Français. »

Il semblerait que le ministre de l’Economie ait été entendu puisque plusieurs entreprises ont d’ores et déjà annoncé qu’elles ne répercuteraient pas immédiatement cette hausse. Dans la grande distribution, les groupes Leclerc et Carrefour ont précisé en décembre 2013 que les éventuels relèvements des prix n’interviendraient pas au mois de janvier et seraient « différés ». D’autres secteurs ont décidé de faire de même comme Darty, SFR ou encore Bouygues Télécom. Quant au secteur des transports publics, c’est sans doute celui qui fera le plus de mal au porte-monnaie des ménages. En effet, la hausse de 7 à 10% du taux de TVA impacte déjà les clients puisque le prix des billets SNCF et de la Ratp a d’ores et déjà augmenté.

Au final, le rendement attendu de la hausse de la TVA devrait se situer à hauteur de 5,6 milliards d’euros contre les 6,4 milliards d’euros prévus initialement par Bercy, soit 800 millions d’euros de moins. Suite aux débats parlementaires, l’exécutif avait en effet concédé plusieurs gestes sur différents secteurs : le taux réduit à 5,5% est en effet appliqué sur les travaux de rénovation thermique, les œuvres d’art ou encore les tickets de cinéma.