TVA : 60 ans après, un impôt efficace qui doit se moderniser


Lors du colloque « La TVA 60 ans après » organisé par l'organisation Fondafip, économistes, politiques et professeurs ont réalisé le bilan de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui 60 ans après a conservé son efficacité mais qui demande à être modernisée.  

table ronde colloque

Lors du colloque « La TVA 60 ans après », qui s’est déroulé le 10 avril 2014 à Bercy, la TVA a été abordée sous tous les angles. 60 ans après, qu’en est-il réellement de la TVA ? A-t-elle conservé sa simplicité ? Son rendement est-il toujours assuré ? Autant de questions auxquelles ont répondu les intervenants présents.

« Une mécanique innovante et efficace »

Tous les participants de la table ronde se sont accordés pour dresser un bilan positif de la TVA, née le 10 avril 1954. Lors de son allocution d’ouverture, le fraîchement nommé secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert (PS) a qualifié la TVA de « mécanique innovante, efficace sur le plan budgétaire et harmonisée au niveau communautaire (Ndlr : dans l’Union européenne) ».

Tous ont rappelé les aspects qui ont fait le succès de cet impôt indirect, à savoir « un rendement efficace, une assiette large sur la consommation, différents taux qui le rende indolore pour le consommateur, des distorsions limitées, sa simplicité et sa neutralité ».

Si l’on s’arrête sur le rendement de la TVA, force est de constater qu’elle représente la moitié des recettes publiques de la France (près de 140 milliards d’euros de recettes nettes en 2013). « Il est donc dur d’y toucher, une transition fiscale est presque inenvisageable », explique Xavier Greffe, professeur à la Sorbonne. Mais justement, le professeur évoque un impôt « victime de son succès qui piège les politiques économiques. Les recettes publiques françaises sont dépendantes de cet impôt pour maintenir leur équilibre ». « C’est une planche à billets moderne en somme », résume-t-il.

Une complexification inéluctable

Au-delà de son efficacité, la TVA est un impôt évolutif « mais a-t-elle évolué dans le bon sens ? », questionne la directrice de la législation fiscale, Véronique Bied-Charreton.

« Il est vrai que la TVA s’est complexifiée au cours des années. En 1993, la 6ème directive comportait 33 articles. Vingt plus tard, elle en comptait 401. Cela prouve à quel point la fiscalité est le reflet de la vie économique », note la directrice de la législation fiscale.

Des taux toujours trop nombreux
La TVA possède une « grande différenciation de taux (Ndlr : la France compte pas moins de quatre taux) qui crée un nombre de difficultés importantes car si on donne une faveur à un secteur en acceptant de baisser le taux de TVA, on en pénalise forcément un autre de l’autre côté. Et puis ça devient dur de s’y retrouver en matière de taux, de catégories de biens et de services », précise Xavier Greffe. « Il y a aussi l’argument de la régression sociale puisque la TVA frappe particulièrement les ménages dont les revenus sont exclusivement consacrés à la consommation », poursuit-il.

« Les allers retours sur les taux n’arrangent pas la complexité de la TVA. Prenons l’exemple de la restauration : si on baisse le taux à 10%, il est difficile de revenir en arrière ensuite et de le réaugmenter », ajoute Vincent Dussart.

Sa généralisation dans l’Union européenne
Plus qu’à l’échelle hexagonale, la généralisation de la TVA au niveau communautaire a modifié son système. « Aujourd’hui, il existe une complexification de la TVA au niveau européen : on se trouve face à un interventionnisme de chaque Etat ce qui a pour effet de créer un patchwork de taux de TVA, de catégories, exonérations… Elle perd donc de sa neutralité », explique Michel Bouvier, président de Fondafip.

10 milliards d’euros de fraude estimés par an
Le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, François Marc, a ainsi rappelé que le rendement de la TVA était affecté ces dernières années par la fraude en partie à cause du « caractère communautaire de la TVA ».

Vincent Dussart, professeur à l’Université de Toulouse évoque de son côté « un ralentissement de la TVA » la qualifiant « d’impôt spontané ». Plus précisément, il avance que « les phénomènes de baisse de recettes ne sont pas vraiment explicables par la Cour des Comptes, mise à part la fraude qui est estimée à 10 milliards d’euros par an en France ». De son côté, la Commission européenne chiffre la fraude à 32 milliards d’euros en France chaque année. « C’est toutefois un impôt largement dynamique en terme de recettes brutes, la courbe a conservé son équilibre depuis 1982 », nuance-t-il.

Une modernisation nécessaire

Michel Bouvier a ainsi insisté sur la TVA en tant « qu’instrument budgétaire qu’il est nécessaire de réformer, d’améliorer et de simplifier ». Il avance ainsi qu’il faudrait revenir à deux taux de TVA comme c’était le cas lors de sa création : un taux normal de 20% et une fusion des trois taux réduits en vigueur en France (2,1%, 5,5% et 10%) en un seul.

De son côté, Christian Eckert a listé les chantiers qui attendent la TVA : « Etoffer davantage notre arsenal contre la fraude, moderniser la 6ème directive en harmonisant les taux en vigueur et simplifier un impôt devenu complexe. »

François Marc préfère conclure sur une note tournée vers l’avenir : « Forte de son succès, la TVA a encore de beaux jours devant elle. »

 

A lire notre interview de Denys Brunel à l’occasion des 60 de la TVA :
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