TVA dans les transports : une mesure trop chère pour Cazeneuve


Si les amendements proposant de réduire la TVA dans les transports n’ont pas été validés, c’est d’abord « parce que une telle mesure a un coup extrêmement important », s’est justifié Bernard Cazeneuve après avoir été interrogé par une élue écologiste. Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 22 octobre 2013, Eva Sas, députée EELV de la septième circonscription de l’Essonne, a interpelé au ministre chargé du Budget sur l’augmentation de la TVA sur les transports en commun. « Par ma voix, les députés écologistes souhaitent vous faire part de leur incompréhension face à l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs que vous avez maintenue dans ce Budget 2014 », a déclaré l’élue Europe Ecologie Les Verts.

Eva Sas n’a pas manqué de rappeler que la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les transports publics était un engagement de campagne « maintes fois répété ». Revenir sur cette disposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est « une double erreur, a-t-elle affirmé, pour le pouvoir d’achat d’abord et pour l’investissement dans les réseaux ensuite ». La députée de la majorité a alors interrogé Bernard Cazeneuve sur la possibilité de revenir sur cette augmentation et plus généralement « quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour donner corps à votre engagement d’améliorer les transports du quotidien ? », a-t-elle demandé.

Ce dernier a ensuite invoqué l’effet positif du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur les transports en général. « Le secteur des transports est bénéficiaire net à hauteur de 20 millions d’euros », a affirmé le ministre. Il a enfin expliqué que des mesures seront mises en place par le ministre du Transport Frédéric Cuvillier pour accompagner le développement des transports en commun.