TVA sur les montres de luxe : la gauche propose de faire contribuer ceux « qui n’ont pas raté leur vie à 50 ans » (PLFR 2012)


Dans un contexte de hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les députés de gauche ont le secteur du luxe en ligne de mire. Ils souhaitent notamment instaurer une taxe sur la valeur ajoutée de 33,1/3% sur les montres valant plus de 1 000 euros hors taxe et sur le textile haut de gamme.

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L’examen du projet de Budget rectificatif pour 2012, qui prévoit de faire passer le taux de TVA de 19,6% à 21,2%, débute ce lundi 13 février à l’Assemblée nationale. Un vingtaine de députés de gauche, dont Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Martine Billard ou encore Alain Bocquet, ont déposé un amendement (n°693) proposant, avec humour, d’aller plus loin afin d’assujettir « les montres d’un prix supérieur à 1 000 euros hors taxe » à un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 33,1/3 %.

« Cet amendement permet « à toutes les personnes n’ayant pas raté leur vie à 50 ans » de contribuer à l’effort de solidarité nationale auquel incite François Fillon », justifient les députés. Une allusion à une remarque de Jacques Séguéla qui avait déclenché une polémique. « Comment reprocher à un homme de 50 ans d’avoir une Rolex ? Si à 50 ans on n’a pas une Rolex on a raté sa vie ! », avait déclaré le publicitaire alors qu’il était interrogé sur Nicolas Sarkozy.

Dans un autre amendement (n°698), ces mêmes parlementaires veulent appliquer le même taux majoré de TVA sur les vêtements de luxe, soit sur « toute pièce d’un prix de 1 000 euros hors taxe ou plus et tout ensemble de deux pièces ou plus d’un prix égal ou supérieur à 2 000 euros hors taxes ». Ils précisent toutefois que les « vêtements de protection individuelle à usage professionnel resteraient assujettis au taux normal de TVA ».

Ces propositions interviennent alors que le secteur du luxe français n’est pas affecté par la crise européenne. Début février 2012, Hermès a ainsi annoncé des ventes annuelles records. Le chiffre d’affaires du sellier a grimpé de 18,3% en 2011 avec des ventes qui ont atteint 2,84 milliards d’euros. LVMH a connu la même embellie malgré la conjoncture avec des ventes annuelles en hausse de 16% en 2011 à 23,66 milliards d’euros.