Une amende de 15 euros pour les récalcitrants à la déclaration en ligne


A partir de 2016, certains contribuables doivent déclarer en ligne leurs revenus. Une obligation assortie d'une amende de 15 euros en cas d'oublis volontaires répétés.  

Certains contribuables vont devoir choisir entre une amende de 15 euros et la déclaration en ligne

Lorsqu’il s’agit d’impôt, le gouvernement manie la carotte mais aussi le bâton. Alors que la déclaration de revenus en ligne devient obligatoire pour les contribuables les plus aisés dès 2016, le gouvernement a confirmé mardi 12 avril que les foyers fiscaux concernés se verraient infliger une amende en cas de refus répétés.

Deux oublis ou refus consécutifs

Dans le cadre du lancement de la campagne de l’impôt sur le revenu 2016, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a expliqué qu’une pénalité de 15 euros frapperait les réfractaires à la déclaration dématérialisée. Plus précisément « lorsque pour la deuxième fois consécutive, vous ne satisfaites pas [à cette obligation, NDLR], que vous n’êtes pas dans les clous ».

A compter de la déclaration 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 est supérieur à 40.000 euros doivent impérativement s’acquitter de leurs démarches déclaratives en ligne sur le site impots.gouv.fr. En 2017, ce devoir incombera aux foyers fiscaux dont le RFR dépasse 28.000 euros. Cette limite s’inscrira à 15.000 euros en 2018 pour une généralisation totale en 2019.

Des exceptions et des questions

L’obligation de déclarer ses revenus en ligne touchera 6,3 millions de contribuables selon Bercy. Toutefois, plus de 4 millions de foyers fiscaux concernés procèdent déjà de la sorte et ce sont 2 millions de contribuables qui vont devoir changer leurs habitudes dès cette année. Parmi eux, certains pourraient éprouver quelques difficultés à se conformer à cette nouvelle règle, notamment s’ils ne disposent pas d’une connexion Internet ou s’ils ne savent pas manier cet outil. « Soit vous dites je ne peux pas car je n’en ai pas les moyens, soit vous ne le faites pas et c’est au bout de deux manquements que vous avez 15 euros de contribution », a détaillé le ministre des Finances Michel Sapin, comme pour rassurer les premiers concernés. Le mécanisme reposera en effet sur la confiance et la responsabilité de chacun, comme le laisse entendre le formulaire papier 2042 qui indique que « si vous estimez ne pas être en mesure de le faire [déclarer en ligne], vous pouvez continuer à utiliser le présent formulaire ».

Des éléments de réponse qui vont dans le sens de la pédagogie dont essaient de faire preuve les deux locataires de Bercy s’agissant de la télédéclaration. Le ministre des Finances a d’ailleurs tenu à expliquer tout le bien qu’il pensait de la déclaration en ligne des revenus : « C’est mieux pour tout le monde de télédéclarer », a-t-il avancé, arguant que « ce n’est pas la menace d’une pénalité de 15 euros qui poussera les gens à télédéclarer ».

Si le montant de l’amende est connu, certaines questions restent en suspens. Comment identifier les récalcitrants et à l’inverse ceux qui ne peuvent bénéficier de la déclaration en ligne pour des raisons techniques ? Surtout, comment la pénalité sera-t-elle prélevée ? Directement sur l’avis d’imposition ou à un autre moment ? Réponse probablement en 2017, lorsque les premières pénalités tomberont.

Pour aller plus loin
Toutes les dates limites de déclaration
La déclaration 2016 des revenus ouverte sur impots.gouv

VIDEO – Comment déclarer ses revenus en ligne pour la 1ère fois ?