Une prime d’activité pour remplacer la PPE et le RSA activité ?


Un rapport ministériel du député socialiste Christophe Sirugue recommande de créer une prime d'activité en lieu et place de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Ce complément de revenus atteindrait au maximum 215 euros par mois et concernerait 7,3 millions de personnes.

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Les salariés aux revenus modestes pourraient bientôt toucher une prime d’activité. Remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le rapport du député PS Christophe Sirugue sur la Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes propose de créer une solution alternative à la prime pour l’emploi (PPE) ainsi qu’au revenu de solidarité active (RSA) activité. Selon le parlementaire, « les différences de ciblage existant actuellement entre le RSA activité et la PPE contribuent à l’inefficacité des politiques publiques de soutien aux revenus d’activité des travailleurs modestes ». Or, poursuit-il, « dans le contexte actuel de pression budgétaire, nous ne pouvons nous permettre une action inefficace, au détriment des personnes en difficulté et des mécanismes de solidarité ».

Mécanismes compliqués, peu lisibles et inefficaces… la PPE et le RSA activité ne sont pas épargnés par le député de Saône-et-Loire. Des arguments qui ont semble-t-il convaincu Jean-Marc Ayrault, enthousiaste quant à la qualité du rapport et qui a précisé dans un communiqué que « les pistes vont maintenant être travaillées par le gouvernement ».

7,3 millions de bénéficiaires

Pour atteindre l’objectif de « soutenir les revenus d’activité des travailleurs ayant des revenus faibles ou modestes », Christophe Sirugue recommande ainsi de supprimer purement et simplement la PPE, qui bénéficie à 6,3 millions de personnes, mais aussi le RSA activité que touchent 700.000 foyers. Ces deux aides seraient remplacées par une prime d’activité. Après avoir étudié quatre scénarios, le choix du rapporteur s’est porté sur une allocation complémentaire aux revenus d’activité attribuée en fonction des revenus collectifs du foyer. « Ce seuil d’éligibilité pourrait être le même que celui du complément familial (revenus « n-2 »), soit 3.581 euros par mois pour une famille biactive avec deux enfants en 2013 par exemple », illustre le rapport. Cette prime serait par ailleurs ciblée sur les personnes déclarant des salaires compris entre 0 et 1,2 SMIC, soit de 0 à 1.430,22 euros brut.

Prime maximale à 0,7 SMIC

Au total, 7,3 millions de personnes bénéficieraient mensuellement de cette aide défiscalisée, en profitant de démarches déclaratives simplifiées, puisque trimestrielles. Autre point fort par rapport à la PPE qui n’est ouverte qu’aux personnes déclarant un minimum de 0,3 SMIC par an, cette prime serait accessible dès le 1er euro de revenu. « En ce qui concerne l’entrée dans le dispositif, la PPE, ouverte seulement à compter de 0,3 SMIC annuel, laisse de côté une large partie des travailleurs modestes », considère Christophe Sirugue.

La prime maximale serait accordée sur la base de 0,7 SMIC et équivaudrait à 215 euros par mois, contre 80 euros d’aide pour une personne touchant le SMIC. Par ailleurs, le rapport préconise l’instauration d’un seuil de non-versement de 15 euros « afin d’éviter de verser des montants trop réduits qui conduiraient les bénéficiaires potentiels à ne pas recourir au dispositif », comme c’est le cas pour le RSA activité, seulement sollicité par 32% bénéficiaires potentiels.

Mesures complémentaires pour les foyers perdants

Afin de compenser les effets indésirables de la refonte de la PPE et du RSA activité sur certaines familles, « majoritairement des familles monoparentales et des familles monoactives » qui pâtiraient d’un barème moins favorable avec l’instauration d’une prime d’activité, le rapport suggère de mettre en œuvre des mesures complémentaires, qui « doivent reposer sur une double condition de ressources et de configuration familiale ». La création d’un « complément enfant », soit une allocation d’un montant forfaitaire par enfant pour les familles bénéficiaires de la prime « et dont les ressources n’atteignent pas la moitié du plafond de ressources du complément familial » est notamment avancée. La majoration de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est également citée.

Face à « l’urgence sociale » et afin de « soutenir fortement les revenus d’activité modestes », Christophe Sirugue préconise d’intégrer la création de cette prime d’activité dès le Budget pour 2014 pour une mise en action en septembre 2014.