Une TVA à 0% sur les pâtes, farine, l’eau (Lefebvre)


Le député des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre a déposé une résolution en vue de pouvoir faire appliquer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité. La mesure serait compensée par une hausse de la TVA à 20%.      

frederic lefebvre

Zéro TVA sur les pâtes, le riz ou encore le lait. C’est ce que suggère le député des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre (UMP), qui a déposé une proposition de résolution européenne le 5 novembre 2014 à l’Assemblée nationale.

L’article unique de la résolution dispose « qu’au regard des difficultés croissantes que rencontrent les citoyens européens pour faire face aux dépenses alimentaires, il y a lieu de permettre aux Etats membres désireux de le faire de mettre en œuvre une TVA à taux zéro sur les produits alimentaires ».

 

« Un taux faible qui pèse lourd en réalité »

« Est-ce que vous trouvez normal, moral que l’on taxe le manger, que l’on taxe la nourriture quand l’on veut nourrir sa famille, c’est-à-dire l’essentiel ?! », s’est insurgé Frédéric Lefebvre au micro de RFI. Pour appuyer sa proposition, l’élu a évoqué « de nombreuses associations caritatives », notamment les 100 banques alimentaires présentes dans l’Hexagone, « dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître ». Une tendance confirmée par le baromètre de l’observatoire BFM Business publié le 3 novembre dernier. 37% des Français avouaient percevoir des revenus insuffisants pour boucler leur fin de mois et plus de 9 sondés sur 10 n’excluaient pas de tomber dans la précarité un jour.

En France, les produits d’alimentation de première nécessité sont assujettis au taux réduit de TVA à 5,5%. C’est le cas des pâtes, des fruits et légumes, de la farine ou encore de l’eau. En sont exclus les confiseries, les matières grasses végétales et le caviar, pour lesquels le taux normal de TVA à 20% s’applique. « Si ce taux de 5,5 % peut sembler faible, il pèse en réalité très lourd dans le budget de certains ménages dont les dépenses majeures sont, outre le logement et les transports, les dépenses d’alimentation », précise Frédéric Lefebvre.

 

TVA : quels produits et services aux taux de 5,5, 10 et 20% en 2014 ?

 

TVA à 0% pour le thé au Royaume-Uni

Mais pour pouvoir appliquer un taux zéro, la France a besoin de l’aval européen. En effet, la règlementation européenne autorise les pays membres à appliquer deux taux réduits de TVA, un taux réduit et un super-réduit. Toutefois, depuis 2006, une directive de l’Union européenne fixe un taux minimum de 5% pour le taux réduit de TVA. Un Etat membre ne peut donc pas appliquer, même s’il le souhaite, un taux réduit en-deçà.
Toutefois, parmi les 28 pays membres, 3 d’entre eux, l’Irlande, le Royaume-Uni et Malte profitent d’une dérogation qui leur permet d’exempter l’alimentation de première nécessité de TVA. Pourquoi ? Comme l’alimentation était assujettie au taux zéro avant le 1er janvier 1993, les pays ont pu le conserver. Ironie du sort, au Royaume-Uni, le thé compte parmi les produits qui bénéficient du taux zéro. A Malte, tous les produits propres à la consommation sont concernés, excepté les friandises, taxées à 5%.

 

>> Où se situe la France par rapport aux pays de l’Union européenne ?

Question coût, le député estime que cette mesure représenterait un manque à gagner de 7,5 milliards d’euros pour le Budget de l’Etat. Afin de compenser une telle perte, ce dernier propose de relever de 1,5% le taux normal de TVA, de 20 à 21,5%, « hausse dont le produit peut être estimé à 10 milliards d’euros ». La proposition de résolution a été renvoyée à la commission des affaires européennes pour examen.