Œuvres d’art, billetterie sportive : le Sénat modifie la TVA


Le Sénat a adopté des amendements qui rétablissent l'impôt sur les spectacles appliqué sur les billets d'entrée aux manifestations sportives et qui assujettissent au taux de TVA à 5,5% les ventes et acquisition d'œuvres d'art françaises. Ces mesures seront certainement supprimées par les députés.    

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Le Sénat poursuit ses modifications sur la copie du gouvernement. Après avoir ajouté leur grain de sel sur le dispositif « Pinel », les élus de la Chambre haute ont voté deux amendements relatifs au régime de la TVA appliqué aux œuvres d’art et aux manifestations sportives le 24 novembre 2014, dans le cadre du projet de Budget 2015. A l’occasion de l’examen du texte en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur général du texte, Albéric de Montgolfier (UMP), qui vise à « maintenir l’impôt sur les spectacles prélevé sur les droits d’entrée aux manifestations sportives et soumettre à la TVA à 5,5% les droits d’entrée exonérés de l’impôt sur les spectacles ».

Cet amendement, voté contre l’avis du gouvernement, remet en question la suppression de l’impôt sur les spectacles votée le 17 octobre dernier par les députés dans le cadre du projet de Budget 2015. En effet, l’Assemblée nationale a supprimé cet impôt jugé « obsolète » au profit de l’instauration de la TVA à 5,5% sur l’ensemble de la billetterie sportive. Jusqu’ici, les droits d’entrée aux manifestations sportives n’étaient pas soumis à la TVA, mais seulement assujettis à l’impôt sur les spectacles. Mais compte tenu des nombreuses exonérations possibles, les communes faisaient plus souvent le choix de ne prélever aucun impôt sur les billets. Résultat : la majorité des billets étaient vendus libres de toute taxe. Le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat a ainsi fait valoir une réponse aux sommations de la Commission européenne qui reprochait à la France de ne pas soumettre à la TVA les droits d’entrée aux manifestations sportives « y compris lorsque ceux-ci sont exonérés d’impôt sur les spectacles par décision communale ». De son côté, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a démenti une quelconque hausse sur le prix des billets. « Votre proposition a un défaut : elle n’est pas complètement solide du point de vue de la législation européenne », a par ailleurs pointé le secrétaire d’Etat au Budget.

 

TVA à 5,5% pour toutes les livraisons d’œuvres d’art

Par ailleurs, les sénateurs ont également adopté un amendement du député d’Ile-de-France (PS) David Assouline qui unifie à 5,5% les taux de TVA sur les ventes d’œuvres d’art. L’élu a ainsi rappelé qu’une des mesures de la loi de finances 2014 applique le taux réduit de TVA à 5,5% aux importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art. « Le législateur n’a toutefois pas été jusqu’au bout de la logique car il a concomitamment laissé s’appliquer aux livraisons d’œuvres d’art des artistes de la scène française le taux intermédiaire de TVA de 10 %. Cette distorsion pénalise les artistes de la scène française, créant ainsi un mécanisme de protectionnisme à l’envers », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Il est cependant peu probable que les mesures votées au Sénat soient conservées par la suite. Le projet de Budget 2015 doit repasser pour une seconde lecture entre les mains des députés qui supprimeront très certainement ces deux ajouts.