Les parents d’enfants de moins de six ans qui sont gard\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de leur domicile peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de frais de garde des jeunes enfants.<\/p>\n
Ce dernier est \u00e9gal \u00e0 50% des sommes vers\u00e9es dans la limite de 2 300 euros par enfants (plafond 2010), soit un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 1 150 euros au maximum. Si les parents sont divorc\u00e9s ou s\u00e9par\u00e9s, ce plafond est divis\u00e9 entre les deux parents.<\/p>\n
\u00ab Aucune condition relative \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle par le ou les parents n’est exig\u00e9e \u00bb d\u00e9taille aussi l’administration fiscale. Cependant, les parents doivent d\u00e9duire des sommes \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, les aides vers\u00e9es par les caisses d’allocations familiales (CAF) au titre de la garde d’enfant ainsi que les indemnit\u00e9s pour frais de garde vers\u00e9es l’employeur.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif :
– L’enfant doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 6 ans au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition : par exemple pour les revenus de 2010 pay\u00e9s en 2011, l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier 2010.
– L’enfant doit \u00eatre gard\u00e9 dans une cr\u00e8che, une garderie, une halte garderie ou un centre de loisirs
– L’enfant peut aussi \u00eatre gard\u00e9 par une assistante maternelle agr\u00e9\u00e9e<\/p>\n
\u00ab Sont exclues les d\u00e9penses qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la simple garde, tels que les frais de nourriture, d’entretien et les suppl\u00e9ments exceptionnels. Toutefois, certaines indemnit\u00e9s connexes \u00e0 la garde, destin\u00e9es \u00e0 couvrir notamment l’achat de jeux et mat\u00e9riels d’\u00e9veil ou la consommation d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9, de chauffage…peuvent \u00eatre factur\u00e9es aux parents par les assistantes maternelles. Les d\u00e9penses support\u00e9es \u00e0 ce titre sont retenues pour un montant fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 2,65 euros par journ\u00e9e d’accueil, pour le calcul du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00bb pr\u00e9cise le fisc.<\/p>\n