Le fisc accorde quelques avantages fiscaux sp\u00e9cifiques en pr\u00e9sence d’un handicap. Pensez \u00e0 les recenser et \u00e0 en v\u00e9rifier les conditions d’application avant de les demander.<\/p>\n
Un foyer fiscal \u00e9largi<\/span><\/strong><\/p>\n \n \n \u00a0<\/p>\n Dans certains cas seulement, une personne invalide peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une demi-part suppl\u00e9mentaire. Cela concerne, par exemple, les titulaires de la carte d’invalidit\u00e9, d’une pension d’invalidit\u00e9 pour accident du travail de 40 % au moins, les personnes souffrant d’une invalidit\u00e9 \u00e0 40 % au moins. Mais une personne \u00e0 charge titulaire de la carte d’invalidit\u00e9, m\u00eame non parente, peut \u00eatre comprise dans le foyer fiscal de la famille chez qui elle vit. La demi-part pour parent isol\u00e9 est accord\u00e9e au parent invalide m\u00eame s’il ne vit pas seul.<\/p>\n<\/p>\n Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les \u00e9quipements sp\u00e9cifiques<\/span><\/strong><\/p>\n Les d\u00e9penses d’installation ou de remplacement de certains \u00e9quipements adapt\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es, situ\u00e9s dans la r\u00e9sidence principale, donnent droit \u00e0 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 25 % ou 15 % selon le cas, avec un plafond appr\u00e9ci\u00e9 sur 5 ans de 5 000 euros ou 10 000 euros selon que la personne est seule ou en couple. Il s’agit par exemple de certains \u00e9quipements sanitaires, de s\u00e9curit\u00e9 et d’accessibilit\u00e9 tels que les baignoires \u00e0 porte, mains courantes, appareils \u00e9l\u00e9vateurs adapt\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es,…etc<\/p>\n R\u00e9duction d’imp\u00f4t en cas d’hospitalisation<\/span><\/strong><\/p>\n \n \n \u00a0<\/p>\n Les personnes qui font un s\u00e9jour dans un \u00e9tablissement d’h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es ou d\u00e9pendantes, ou dans une section de soins de longue dur\u00e9e d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ont droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t pouvant atteindre 2 500 euros par personne concern\u00e9e (5 000 euros pour un couple)<\/p>\n<\/p>\n Exon\u00e9rations d’imp\u00f4t sur le revenu<\/span><\/strong><\/p>\n Certains revenus sont exon\u00e9r\u00e9s, parfois sous conditions, comme l’allocation de logement ainsi que l’aide personnalis\u00e9e au logement, l’allocation aux adultes handicap\u00e9s, la prestation de compensation du handicap, …etc Sont \u00e9galement vis\u00e9s certains dommages et int\u00e9r\u00eats per\u00e7us suite \u00e0 une condamnation judicaire, par exemple apr\u00e8s un accident. All\u00e9gements suppl\u00e9mentaire pour l’emploi d’une personne \u00e0 domicile<\/span><\/strong><\/p>\n L’avantage fiscal accord\u00e9 habituellement en cas d’emploi d’une personne \u00e0 domicile est plus important pour une personne invalide.<\/p>\n R\u00e9duction gr\u00e2ce au contrat \u00ab \u00e9pargne-handicap \u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n Le contrat \u00ab \u00e9pargne-handicap \u00bb, qui garantit \u00e0 l’assur\u00e9 atteint d’une infirmit\u00e9 le versement d’une somme en capital ou sous forme de rente viag\u00e8re, donne droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t.<\/p>\n Taxe fonci\u00e8re, taxe d’habitation<\/span><\/strong><\/p>\n Une exon\u00e9ration des imp\u00f4ts locaux sur la r\u00e9sidence principale, ou au moins un abattement, est possible \u00e0 condition d’avoir des revenus consid\u00e9r\u00e9s par le fisc comme modestes, et de procurer \u00e0 votre service des imp\u00f4ts tous justificatifs utiles.<\/p>\n Abattement des droits de succession<\/span><\/strong><\/p>\n Outre les autres abattements applicables aux successions, les handicap\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement sp\u00e9cifique, fix\u00e9 pour 2011 \u00e0 159 325 euros.<\/p>\n Vous accueillez une personne handicap\u00e9e<\/span><\/strong><\/p>\n Vous pouvez en principe compter \u00e0 charge fiscalement la personne titulaire de la carte d’invalidit\u00e9 qui vit sous votre toit.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Marie Lambert<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le fisc accorde quelques avantages fiscaux sp\u00e9cifiques en pr\u00e9sence d’un handicap. Pensez \u00e0 les recenser et \u00e0 en v\u00e9rifier les conditions d’application avant de les demander. Un foyer fiscal \u00e9largi \u00a0 Dans certains cas seulement, une personne invalide peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une demi-part suppl\u00e9mentaire. Cela concerne, par exemple, les titulaires de la carte d’invalidit\u00e9, d’une pension…<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-50890","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-regimes-fiscaux"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Les personnes titulaires d’une carte d’invalidit\u00e9, non redevables de l’ISF et ayant un revenu consid\u00e9r\u00e9 comme modeste par le fisc, ne sont pas imposables sur leurs plus-values immobili\u00e8res.<\/p>\n