{"id":52130,"date":"2012-05-07T13:56:01","date_gmt":"2012-05-07T11:56:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/declaration-2012-comment-declarer-les-droits-d-auteur.html"},"modified":"2025-07-11T10:13:00","modified_gmt":"2025-07-11T08:13:00","slug":"declaration-2012-comment-declarer-les-droits-d-auteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/declaration-2012-comment-declarer-les-droits-d-auteur.html","title":{"rendered":"D\u00e9claration 2012 : comment d\u00e9clarer les droits d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

Tous les revenus ne se d\u00e9clarent pas de la m\u00eame fa\u00e7on et il vaut mieux conna\u00eetre votre situation pour ne pas vous tromper. Ainsi, si vous avez per\u00e7u des droits d’auteur<\/strong> en 2011, vous devez bien \u00e9videmment les d\u00e9clarer mais cela peut se faire de deux mani\u00e8res.<\/p>\n

La premi\u00e8re consiste \u00e0 reporter les droits d’auteurs touch\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab Traitements et salaires \u00bb sur votre formulaire pr\u00e9-rempli, envoy\u00e9 par l’administration fiscale ou disponible en ligne sur le site Impots.gouv.fr<\/strong><\/a>. Cette option vous concerne si vous avez choisi de d\u00e9clarer vos droits d’auteurs de la sorte et si les tiers d\u00e9clarants ont communiqu\u00e9 vos revenus dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Les h\u00e9ritiers, l\u00e9gataires et titulaires des droits autres que l’auteur lui-m\u00eame ne peuvent pas les d\u00e9clarer de la sorte.<\/p>\n

Attention cependant : le tiers d\u00e9clarant, ici l’organisme employeur qui vous a pay\u00e9 en droits d’auteur, d\u00e9clare syst\u00e9matiquement ces revenus dans la cat\u00e9gorie \u00ab Honoraires \u00bb sur le document qu’il fournit \u00e0 l’administration fiscale. De fait, ces revenus ne sont pas pr\u00e9-remplis sur votre d\u00e9claration et il vous appartient alors de les ajouter.<\/p>\n

<\/span>D\u00e9clarer les droits d’auteurs en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux<\/span><\/h2>\n

La seconde m\u00e9thode consiste \u00e0 d\u00e9clarer les droits d’auteur au titre de b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux<\/strong> (BNC). Depuis cette ann\u00e9e, ce r\u00e9gime concerne non seulement les \u00e9crivains et compositeurs mais \u00e9galement les sculpteurs, dessinateurs, illustrateurs, photographes, artistes plasticiens, peintres, cr\u00e9ateurs de logiciels informatiques et architectes. Si vous faites ce choix, vous conservez le m\u00eame r\u00e9gime d’imposition pour les deux ann\u00e9es suivantes obligatoirement.<\/p>\n

Vous devez indiquer le choix de cette option dans une note \u00e9crite jointe \u00e0 la d\u00e9claration classique (formulaire 2042) si les droits d’auteur que vous avez per\u00e7us en 2011 ne d\u00e9passent pas 32.600 euros. Le montant brut des revenus est directement port\u00e9 sur votre d\u00e9claration des revenus 2042 dans la rubrique \u00ab Revenus non commerciaux professionnels \u00bb. Un abattement de 34 % repr\u00e9sentatif des frais d’un montant minimum de 305 \u20ac sera automatiquement appliqu\u00e9 sur le montant des recettes (y compris les recettes exc\u00e9dentaires) pour d\u00e9terminer votre revenu imposable. Vous devez \u00e9galement remplir la rubrique \u00ab Identification des personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 non salari\u00e9e \u00bb de la d\u00e9claration 2042 C. Le choix de ce r\u00e9gime implique obligatoirement de renoncer \u00e0 la retenue \u00e0 la source en mati\u00e8re de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Cette renonciation s’applique \u00e0 tous les droits per\u00e7us et doit \u00eatre notifi\u00e9e au service des imp\u00f4ts par lettre recommand\u00e9e ainsi qu’\u00e0 toutes les parties versantes. Cette option est valable cinq ans ou les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de d\u00e9passement de la limite de 32.600 \u20ac hors taxes.<\/p>\n

Si le montant des droits d’auteur est sup\u00e9rieur \u00e0 32.600 euros hors taxes ou si vous n’avez pas renonc\u00e9 \u00e0 l’application de la retenue de la TVA, vous devez alors joindre une note \u00e9crite pr\u00e9cisant que vous optez pour cette option \u00e0 la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (formulaire 2035). Concernant les frais professionnels, ce sont les frais r\u00e9els qui sont pris en compte. L’administration fiscale demande \u00e0 ce que vous gardiez les justificatifs de recettes et de frais. Ils peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par le fisc pendant trois ans.<\/p>\n

<\/span>L’option du b\u00e9n\u00e9fice moyen<\/span><\/h2>\n

En optant pour une imposition sur la base d’un b\u00e9n\u00e9fice moyen<\/strong>, vous pouvez att\u00e9nuer la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t. Cette option n’est disponible que si vous d\u00e9clarez les droits d’auteurs au titre de traitements et salaires ou par la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e. Les h\u00e9ritiers, l\u00e9gataires et titulaires des droits autres que l’auteur n’y ont pas droit. L’option peut \u00eatre calcul\u00e9e sur une p\u00e9riode de trois ou cinq ans. Le b\u00e9n\u00e9fice moyen est \u00e9gal \u00e0 la moyenne du b\u00e9n\u00e9fice pour l’ann\u00e9e d’imposition et de ceux des deux ou quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, m\u00eame si vous n’avez per\u00e7u aucun droit d’auteur durant une ou plusieurs ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Pour choisir ce r\u00e9gime d’imposition, il vous faut fournir une note \u00e9crite le pr\u00e9cisant et une autre pr\u00e9cisant le calcul du b\u00e9n\u00e9fice moyen \u00e0 votre d\u00e9claration 2035 ou \u00e0 la 2042, selon si vous relevez de l’imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux ou sur les traitements et salaires. L’option reste valable tant que vous ne l’avez pas r\u00e9voqu\u00e9e sp\u00e9cifiquement.<\/p>\n

Le choix de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul demeure irr\u00e9vocable et durant les deux ou quatre ann\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9vocation, le dispositif continue de s’appliquer sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s au cours des ann\u00e9es pendant lesquelles vous \u00e9tiez soumis \u00e0 ce r\u00e9gime d’imposition. En revanche, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter de l’ann\u00e9e de r\u00e9vocation sont int\u00e9gralement tax\u00e9s dans les conditions de droit commun au titre de l’ann\u00e9e de leur perception. Avec cette option, vous pouvez choisir la d\u00e9duction forfaitaire de 10% de vos frais professionnels ou la d\u00e9duction de vos frais r\u00e9els.<\/p>\n

 <\/p>\n

Notice d’aide \u00e0 la d\u00e9claration des droits d’auteur<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous avez touch\u00e9 des droits d’auteur en 2011, il vous faut les d\u00e9clarer cette ann\u00e9e. Pour ce faire, vous disposez de plusieurs options, en fonction de votre situation mais aussi de vos choix : vous pouvez ainsi d\u00e9clarer vos droits d’auteur au titre de traitements et salaires \u00ab classiques \u00bb, en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux sous forme de d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e ou non ou encore opter pour le calcul d’un b\u00e9n\u00e9fice moyen sur plusieurs ann\u00e9es… Pour ne pas vous perdre, retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur la d\u00e9claration des droits d’auteur.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":72110,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-52130","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-declaration"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration 2012 : comment d\u00e9clarer les droits d\u2019auteur<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Si vous avez touch\u00e9 des droits d'auteur en 2011, il vous faut les d\u00e9clarer cette ann\u00e9e. 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