Ils sont riches, c\u00e9l\u00e8bres et n’aiment pas payer d’imp\u00f4ts. Les sportifs fran\u00e7ais ou \u00e9voluant dans l’Hexagone sont r\u00e9guli\u00e8rement point\u00e9s du doigt pour leur aversion \u00e0 la fiscalit\u00e9 du pays. Yannick Noah et Guy Forget ont m\u00eame d\u00fb s’expliquer devant la commission s\u00e9natoriale sur l’exil fiscal sur les raisons qui les ont pouss\u00e9s \u00e0 s’installer en Suisse.<\/p>\n
Mais pourquoi les sportifs fran\u00e7ais ont-ils autant de probl\u00e8mes avec le fisc ? Christian Hubert, directeur d’UFF Sport Conseil, sp\u00e9cialiste du conseil en gestion de patrimoine des sportifs professionnels, rappelle que tous les sportifs ne sont pas log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne : \u00ab Selon le sport, les revenus vont avoir un profil tr\u00e8s diff\u00e9rent. Un footballeur va tirer le plus souvent l’essentiel de ses revenus par la pratique du sport. A l’inverse, les revenus sportifs d’un nageur sont bien moindres et il est plus d\u00e9pendant de ses revenus d’image.<\/em> \u00bb Les salaires li\u00e9s \u00e0 la pratique du sport sont soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR), de m\u00eame que les commissions touch\u00e9es et autres primes. A ce titre, ils sont \u00e9galement \u00e9ligibles, comme tout contribuable, \u00e0 la d\u00e9duction forfaitaire de 10% des frais professionnels ou \u00e0 la d\u00e9duction des frais r\u00e9els selon leur choix.<\/p>\n A cela s’ajoute la possibilit\u00e9 d’\u00e9taler leurs revenus, en vertu des articles 84 et 100 bis du Code des imp\u00f4ts, pour une dur\u00e9e de trois ou cinq ans. Concr\u00e8tement, leurs salaires et b\u00e9n\u00e9fices imposables li\u00e9s \u00e0 la pratique du sport peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par la moyenne des salaires et recettes de l’ann\u00e9e d’imposition et des deux ou quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 laquelle est retranch\u00e9e, quand il y a eu des revenus non salariaux, la moyenne des d\u00e9penses de ces m\u00eames ann\u00e9es.<\/p>\n \u00ab Pour un sportif qui se trouve d\u00e9j\u00e0 dans la tranche haute du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu, la question de l’\u00e9talement ne se pose plus. Il est utile pour les jeunes athl\u00e8tes au d\u00e9but de leur carri\u00e8re, en particulier ceux qui ont un important potentiel de croissance des revenus et doit surtout \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 au cas par cas<\/em> \u00bb, explique Vincent Dupin, consultant en ing\u00e9nierie patrimoniale pour UFF Sport Conseil. Ce r\u00e9gime particulier s’applique pour les sportifs uniquement sur leurs revenus propres \u00e0 la pratique d’un sport. Les artistes, \u00e9crivains et scientifiques peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de celui-ci.<\/p>\n Il y a en premier lieu les revenus d’image, comme dans le mannequinat : le sportif devient salari\u00e9 de l’entreprise sponsor (ou \u00e9quivalent), pour quelques journ\u00e9es de relations publiques par exemple. Dans ce cas, la r\u00e9mun\u00e9ration est impos\u00e9e comme un salaire distinct de la r\u00e9mun\u00e9ration sportive.<\/p>\n Viennent ensuite les revenus d’image collective, qui b\u00e9n\u00e9ficiaient auparavant d’un avantage social plafonn\u00e9 (disparu depuis 2010), et qui \u00e9taient \u00e0 cette \u00e9poque distingu\u00e9 par le club sur la fiche de paye du sportif salari\u00e9.<\/p>\n Et enfin, l’image individuelle, qui elle, selon qu’elle est utilis\u00e9e avec ou sans la mise en \u0153uvre par le sportif d’une action particuli\u00e8re de sa part, par exemple un discours, sera constitutive de revenus qualifi\u00e9s de commerciaux ou non commerciaux lorsque l’image est exploit\u00e9e \u00ab en direct \u00bb par le sportif, c’est-\u00e0-dire en entreprise individuelle (hors soci\u00e9t\u00e9 d’image donc).<\/p>\n La diff\u00e9rence entre b\u00e9n\u00e9fices commerciaux et non commerciaux est de taille. En l’absence d’une activit\u00e9 professionnelle caract\u00e9ris\u00e9e au moment de l’exploitation de l’image, les revenus tir\u00e9s de cette exploitation sont forc\u00e9ment moins susceptibles d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle et donc de donner lieu au paiement des cotisations. A l’inverse, sous le r\u00e9gime des b\u00e9n\u00e9fices commerciaux, les revenus de l’image sont soumis aux cotisations sociales.<\/p>\n L’image du sportif peut \u00eatre exploit\u00e9e soit en entreprise individuelle soit via une soci\u00e9t\u00e9 d’image cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet. \u00ab Le droit d’image est entier, <\/em>pr\u00e9cise Vincent Dupin. Il n’est pas possible de partager les revenus d’image entre une entreprise individuelle et une soci\u00e9t\u00e9 d’image.<\/em> \u00bb La question de la soci\u00e9t\u00e9 d’image ne se pose pas avant un certain niveau de revenus, \u00ab aux alentours de 100.000 euros<\/em> \u00bb, estime Christian Hubert. \u00ab Il faut que ses revenus sportifs suffisent \u00e0 satisfaire son train de vie<\/em>, poursuit Vincent Dupin. Car en soci\u00e9t\u00e9 d’image, les revenus sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. S’il a besoin de ses revenus pour son utilisation personnelle, il subit alors une sur-fiscalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessaire distribution de dividendes par la soci\u00e9t\u00e9 pour satisfaire \u00e0 ce besoin.<\/em> \u00bb<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 d’image est une solution \u00e0 aborder uniquement en pr\u00e9sence de revenus d’image cons\u00e9quents et non indispensables au niveau de vie du sportif. Car le gain r\u00e9alis\u00e9 via la soci\u00e9t\u00e9 d’image par rapport au r\u00e9gime fiscal de l’entreprise individuelle doit \u00e9galement permettre d’absorber les co\u00fbts de cr\u00e9ation et de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le cas des sportifs \u00e9trangers est particulier. Si un sportif \u00e9tranger est impos\u00e9 par le fisc fran\u00e7ais sur les revenus per\u00e7us lors d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 en France (un tennisman espagnol participant \u00e0 Roland-Garros par exemple), le r\u00e9gime fiscal est diff\u00e9rent pour les sportifs n\u00e9s ou ayant v\u00e9cu au moins cinq ans \u00e0 l’\u00e9tranger. Ces derniers sont soumis au r\u00e9gime des impatri\u00e9s, expos\u00e9 dans l’article 155B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. D\u00e8s lors, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu de 30% pour une dur\u00e9e de cinq ans, ainsi que d’une exon\u00e9ration \u00e0 hauteur de 50% sur les revenus des capitaux et des plus-values mobili\u00e8res. A cela s’ajoute une exon\u00e9ration de l’assiette de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) des biens situ\u00e9s hors de France en vertu de l’article 121 de la loi de modernisation de l’\u00e9conomie du 4 ao\u00fbt 2008. Celle-ci est \u00e9galement valable cinq ans.<\/p>\n \u00ab L’exon\u00e9ration est li\u00e9e au \u00ab co\u00fbt \u00bb pour le club de faire venir quelqu’un de l’\u00e9tranger et donc \u00e0 la sur-r\u00e9mun\u00e9ration du sportif impatri\u00e9 au regard de celle qui serait attribu\u00e9e \u00e0 un autre salari\u00e9 ayant un poste \u00e9quivalent, dans le club ou un club \u00e9quivalent<\/em>, explique Vincent Dupin. Il faut que, exon\u00e9ration d\u00e9duite (soit sur une base r\u00e9elle, soit sur base forfaitaire de 30% du revenu global), la base imposable r\u00e9elle reste comparable \u00e0 celle d’un sportif ayant un poste \u00e9quivalent dans le m\u00eame club ou un club \u00e9quivalent. Bien entendu, cette notion de poste \u00e9quivalent est difficile \u00e0 cerner en ce qui concerne les sportifs.<\/em> \u00bb<\/p>\n A la recherche d’une fiscalit\u00e9 plus avantageuse, une partie des sportifs fran\u00e7ais d\u00e9cident de s’expatrier de l’autre c\u00f4t\u00e9 des Alpes, en Suisse plus pr\u00e9cis\u00e9ment. La fiscalit\u00e9 helv\u00e9tique se base en effet sur le principe du forfait fiscal. Celui-ci s’appuie sur le train de vie du contribuable et notamment le loyer qu’il paye ou la valeur locative de sa r\u00e9sidence principale. La d\u00e9pense imposable \u00e0 laquelle est soumis le sportif \u00e9tranger doit \u00eatre \u00e9gale \u00e0 au moins cinq fois le montant du loyer annuel ou de la valeur locative.<\/p>\n Une fois d\u00e9termin\u00e9e, la d\u00e9pense imposable est tax\u00e9e selon le bar\u00e8me ordinaire, qui varie en fonction du canton et de la ville de r\u00e9sidence. Ainsi, le revenu imposable est plafonn\u00e9, sans rapport avec les revenus ou la fortune r\u00e9elle puisqu’il est directement li\u00e9 aux d\u00e9penses du contribuable, estim\u00e9es \u00e0 partir de son loyer, et non \u00e0 ses revenus. Dans la plupart des cas, le ressortissant \u00e9tranger n’aura pas \u00e0 d\u00e9clarer ses revenus au fisc suisse.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier du forfait fiscal suisse, les \u00e9trangers doivent r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res. Il faut ainsi disposer d’un revenu annuel sup\u00e9rieur \u00e0 50.000 francs suisses (41.636 euros), ne pas avoir travaill\u00e9 en Suisse durant les dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, avoir un passeport de l’Union europ\u00e9enne et… habiter en Suisse. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur laquelle se base le forfait fiscal demande \u00e0 ce qu’un \u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficiant du forfait habite au moins 180 jours par an dans la conf\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique. Mais il existe des exceptions, notamment si la profession am\u00e8ne \u00e0 effectuer de fr\u00e9quents s\u00e9jours \u00e0 l’\u00e9tranger. Id\u00e9al donc pour nos sportifs tricolores…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Revenue sur le devant de la sc\u00e8ne durant la campagne pr\u00e9sidentielle, la question de la taxation des revenus des sportifs r\u00e9apparait fr\u00e9quemment dans les m\u00e9dias. Mais comment sont impos\u00e9s les sportifs de haut niveau install\u00e9s en France exactement ? Et pourquoi la Suisse attire-t-elle autant les sportifs tricolores ?<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":72110,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-52498","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-calcul"],"acf":[],"yoast_head":"\n<\/span>Qu’est-ce que le revenu d’image ?<\/span><\/h2>\n
<\/span>Pourquoi les sportifs cr\u00e9ent-ils des soci\u00e9t\u00e9s d’image ?<\/span><\/h2>\n
<\/span>Comment sont impos\u00e9s les sportifs \u00e9trangers \u00e9voluant en France ?<\/span><\/h2>\n
<\/span>Et pourquoi la Suisse ?<\/span><\/h2>\n