{"id":52627,"date":"2012-08-10T12:44:17","date_gmt":"2012-08-10T10:44:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/euro-millions-quelles-taxes-a-payer-pour-un-gagnant-francais.html"},"modified":"2012-09-06T15:38:49","modified_gmt":"2012-09-06T15:38:49","slug":"euro-millions-quelles-taxes-a-payer-pour-un-gagnant-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/euro-millions-quelles-taxes-a-payer-pour-un-gagnant-francais.html","title":{"rendered":"Euro Millions : quelles taxes \u00e0 payer pour un gagnant fran\u00e7ais ?"},"content":{"rendered":"<\/p>\n<p>190 millions d&rsquo;euros ! C&rsquo;est la somme mise en jeu par Euro Millions dont le r\u00e9sultat sera connu vendredi 10 ao\u00fbt dans la soir\u00e9e. Plusieurs dizaines de millions de joueurs en Europe esp\u00e8rent que leurs num\u00e9ros figureront au tirage. Vous aussi ? Sachez cependant que gagner une telle somme n&rsquo;est pas de tout repos sur le plan fiscal. Car si l&rsquo;id\u00e9e de disposer d&rsquo;un capital \u00e9quivalent \u00e0 166.906 smic n&rsquo;est pas d\u00e9plaisante, il convient de savoir que le fisc lorgne \u00e9galement sur une partie de cette fortune. Pourtant, les gains de jeux de hasard ne sont pas impos\u00e9s en France en tant que tels. En revanche, les millions d&rsquo;euros ainsi gagn\u00e9s seront taxables non seulement au titre de la fiscalit\u00e9 du patrimoine mais aussi tout au long de la d\u00e9tention de cette fortune, les revenus du capital \u00e9tant lourdement tax\u00e9s. La facture peut rapidement monter&#8230;<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Gagner_a_lEuro_Millions_ISF_a_payer_lannee_suivante\"><\/span>Gagner \u00e0 l&rsquo;Euro Millions = ISF \u00e0 payer l&rsquo;ann\u00e9e suivante<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Principal signe du changement de statut d&rsquo;un gagnant \u00e0 l&rsquo;Euro Millions, son assujettissement futur \u00e0 l&rsquo;Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF). L&rsquo;heureux gagnant aura-t-il \u00e0 payer l&rsquo;ISF d\u00e8s 2012 ? Non puisque l&rsquo;imposition sur la fortune est calcul\u00e9e \u00e0 partir du patrimoine au 1er janvier de l&rsquo;ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e. Autre \u00ab bonne nouvelle \u00bb, le joueur ne sera pas non plus soumis \u00e0 la <strong>contribution exceptionnelle sur la fortune<\/strong> (CEF), surtaxe de l&rsquo;ISF mise en place temporairement en 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en attendant une r\u00e9forme du bar\u00e8me de l&rsquo;ISF qui sera examin\u00e9e \u00e0 l&rsquo;automne au Parlement. S&rsquo;il avait d\u00fb \u00eatre redevable de l&rsquo;ISF en 2012, le multimillionnaire aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l&rsquo;all\u00e8gement de l&rsquo;ISF adopt\u00e9 en 2011 sous la pr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy. Calcul\u00e9 d\u00e8s le 1er euro selon la valeur nette taxable du patrimoine (d\u00e9duction faite des dettes), le taux de cet imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 0,5% pour les patrimoines d&rsquo;un montant au moins \u00e9gal \u00e0 3 millions d&rsquo;euros. 950.000 euros auraient \u00e9t\u00e9 dus \u00e0 l&rsquo;administration fiscale sur la base d&rsquo;un jackpot de 190 millions d&rsquo;euros et en dehors de toute optimisation fiscale qu&rsquo;il est possible de mettre en place. A cette somme se serait ajout\u00e9e la contribution exceptionnelle sur la fortune bas\u00e9e sur le bar\u00e8me en vigueur en 2011. Au total (ISF + surtaxe ISF), le patrimoine aurait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une taxation de 2,47 millions d&rsquo;euros payable au 15 novembre 2012 au plus tard.<\/p>\n<p>C&rsquo;est donc en 2013 que l&rsquo;heureux gagnant risque de d\u00e9chanter. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7ois Hollande a d\u00e9clar\u00e9 vouloir revenir \u00e0 l&rsquo;ancien bar\u00e8me de l&rsquo;ISF, constitu\u00e9 de 6 tranches comprises entre 0,55 et 1,8%. Si ce retour est vot\u00e9 dans le cadre de la loi de finances pour 2013, l&rsquo;ISF de notre gagnant atteindrait alors 3,34 millions d&rsquo;euros, l\u00e0 encore sans recours \u00e0 des experts de la d\u00e9fiscalisation ni prise en compte d&rsquo;un m\u00e9canisme de plafonnement que le gouvernement devra mettre en place pour respecter la Constitution.<\/p>\n<p>Les heureux gagnants d&rsquo;une loterie, apr\u00e8s s&rsquo;\u00eatre fait remettre un ch\u00e8que de plusieurs millions, d\u00e9sirent parfois effectuer une donation au profit de leurs proches afin de partager leur bonheur. Ces dons sont assujettis aux <strong><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/patrimoine\/a\/donations-bareme-des-droits-a-payer\" target=\"_blank\">droits de donation<\/a><\/strong> qui taxent les joueurs les plus altruistes. Ainsi le gagnant qui donnera 5 millions d&rsquo;euros \u00e0 chacun de ses deux enfants verra cette somme largement amput\u00e9e par l&rsquo;administration fiscale : 45% au-del\u00e0 de 1.805.677 euros, apr\u00e8s une application d&rsquo;un abattement de 100.000 euros (pas de droits \u00e0 payer sur cette somme) et d&rsquo;un bar\u00e8me progressif. Ce pr\u00e9l\u00e8vement s&rsquo;\u00e9tablit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 1,97 million d&rsquo;euros pour 5 millions d&rsquo;euros transmis.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"IR_PS_PFL_et_CEHR\"><\/span>IR, PS, PFL et CEHR<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Avant de penser \u00e0 donner \u00e0 ses proches, l&rsquo;id\u00e9al reste de ne pas laisser dormir son argent. Pour 190 millions d&rsquo;euros plac\u00e9s \u00e0 3%, le capital peut rapporter 5,7 millions d&rsquo;euros sur une ann\u00e9e pleine. Bien entendu, ces revenus du capital sont imposables, et ce selon deux modalit\u00e9s. Le contribuable peut \u00eatre impos\u00e9 selon le bar\u00e8me de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR) mais a plut\u00f4t int\u00e9r\u00eat \u00e0 opter pour le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL), d&rsquo;un taux de 24% auquel il faut ajouter les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (PS) sur les revenus du patrimoine et les placements financiers augment\u00e9s de 13,5 \u00e0 15,5% dans le cadre de la LFR 2012, soit un total de 39,5%. Sur les 5,7 millions d&rsquo;euros rapport\u00e9s par les int\u00e9r\u00eats de son capital, 2,25 millions seront ainsi pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;imposition au bar\u00e8me de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, le taux maximal d&rsquo;imposition est actuellement fix\u00e9 \u00e0 41% pour la fraction de revenu sup\u00e9rieur \u00e0 70.830 par part. Attention, l\u00e0 encore, le gouvernement pr\u00e9pare la cr\u00e9ation d&rsquo;une nouvelle tranche sup\u00e9rieure d&rsquo;imposition \u00e0 partir de 150.000 euros, au taux de 45%, sans parler de la taxe \u00e0 75% dont les modalit\u00e9s d&rsquo;application n&rsquo;ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n<p>Last but not least, devenir multimillionnaire, c&rsquo;est s&rsquo;exposer \u00e0 une <strong><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/contribution-exceptionnelle-sur-les-hauts-revenus-qui-est-concerne-comment-declarer.html\" target=\"_blank\">contribution exceptionnelle sur les hauts revenus<\/a><\/strong> (CEHR) instaur\u00e9e fin 2011 par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement jusqu&rsquo;au retour \u00e0 l&rsquo;\u00e9quilibre des comptes publics. Son taux ? 3% \u00e0 partir de 250.000 euros de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (somme figurant sur votre avis d&rsquo;imposition envoy\u00e9 en ao\u00fbt de chaque ann\u00e9e par le fisc) ou 4% \u00e0 partir de 500.000 euros. Heureusement, un m\u00e9canisme de lissage permet d&rsquo;y \u00e9chapper les premi\u00e8res ann\u00e9es, sous certaines conditions. La CEHR serait due pour la premi\u00e8re fois \u00e0 partir de 2014.<\/p>\n<p>Au vu des diff\u00e9rents imp\u00f4ts et pr\u00e9l\u00e8vements qui gr\u00e8vent le patrimoine et les revenus futurs d&rsquo;un gagnant, mieux vaut pour lui se pr\u00e9parer \u00e0 passer \u00e0 la caisse. Le gagnant d&rsquo;un tirage de l&rsquo;Euro Millions ou d&rsquo;un Super Loto peut toutefois confier son argent \u00e0 un professionnel de la gestion de fortune afin de d\u00e9gager des revenus du capital suffisants pour pr\u00e9server sa fortune intacte. Pour Luc Granger, associ\u00e9 et fondateur du family office Intuitae, un patrimoine doit <em>\u00ab g\u00e9n\u00e9rer une performance nette minimale de 3,5% pour financer sa fiscalit\u00e9 sans toucher \u00e0 son capital \u00bb<\/em>. Pour r\u00e9duire son ISF, le gestionnaire de fortune conseille de se constituer un patrimoine professionnel, comme une soci\u00e9t\u00e9 exploitant des h\u00f4tels par exemple. Les biens professionnels b\u00e9n\u00e9ficient de nombreux avantages fiscaux tels que l&rsquo;exclusion de l&rsquo;assiette de l&rsquo;ISF (pas de prise en compte pour le calcul du patrimoine taxable).<\/p>\n<p>Le gagnant de l&rsquo;Euro Millions peut enfin opter pour une expatriation fiscale, suivant ainsi le chemin trac\u00e9 par de nombreux artistes et <strong><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/a-quel-regime-fiscal-sont-soumis-les-sportifs.html\" target=\"_blank\">sportifs fran\u00e7ais<\/a><\/strong>. La Suisse pr\u00e9sente \u00e0 ce titre un avantage de taille puisque sa fiscalit\u00e9 s&rsquo;appuie sur la valeur locative de la r\u00e9sidence ou le loyer qu&rsquo;il paie, non sur les revenus. Gr\u00e2ce \u00e0 ce r\u00e9gime dit du \u00ab forfait fiscal \u00bb, la facture peut ainsi ais\u00e9ment \u00eatre divis\u00e9e par 10 !<\/p>\n<p>Pour aller plus loin<br \/><strong><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/euro-millions-le-gagnant-doit-prendre-son-temps-avant-d-investir.html\" target=\"_blank\">Les conseils d&rsquo;un gestionnaire de fortune<\/a><\/strong>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La cagnotte de 190 millions d&rsquo;euros mise en jeu ce vendredi \u00e0 l&rsquo;Euro Millions constitue un record. 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