{"id":52646,"date":"2012-08-16T15:57:04","date_gmt":"2012-08-16T13:57:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/le-quotient-conjugal-contribue-a-fabriquer-des-femmes-au-foyer.html"},"modified":"2012-09-06T15:38:49","modified_gmt":"2012-09-06T15:38:49","slug":"le-quotient-conjugal-contribue-a-fabriquer-des-femmes-au-foyer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/le-quotient-conjugal-contribue-a-fabriquer-des-femmes-au-foyer.html","title":{"rendered":"\u00ab Le quotient conjugal contribue \u00e0 fabriquer des femmes au foyer \u00bb"},"content":{"rendered":"<\/p>\n

Toutsurlesimpots.com : Peu connu il y a quelques jours, tous les journaux – Lib\u00e9ration, La Croix, La Tribune… – parlent de Cartes sur table. Quelle est votre particularit\u00e9 par rapport \u00e0 d’autres think tank de gauche comme Terra Nova ?<\/strong><\/p>\n

Julia Cag\u00e9<\/strong> : Cartes sur table est n\u00e9 en 2008. Nous \u00e9tions trois, assez engag\u00e9s politiquement et d\u00e9\u00e7us par la d\u00e9faite de S\u00e9gol\u00e8ne Royal. Je pr\u00e9cise qu’aucun de nous n’\u00e9tait ou n’est actuellement membre du Parti Socialiste. L’engagement politique consistait \u00e0 l’\u00e9poque \u00e0 \u00e9crire des notes pour diff\u00e9rents think tanks, notamment Terra Nova que vous \u00e9voquez. Nous avions chacun des amis engag\u00e9s politiquement, qui allaient coller des affiches, qui participaient \u00e0 des r\u00e9unions, mais qui n’avaient pas comme nous la chance de poss\u00e9der les bons s\u00e9sames pour \u00eatre vraiment \u00e9cout\u00e9s. Notre parole comptait parce que nous pr\u00e9sentions le bon CV, que nous avions nos qualifications et connaissances \u00e9taient reconnues. En g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre jeune, quand vous voulez faire de la politique, c’est un peu un d\u00e9faut. Si vous n’avez de formation prestigieuse et que vous \u00eates jeune, on vous fait un proc\u00e8s en l\u00e9gitimit\u00e9. La cr\u00e9ation de Cartes sur table avait pour objectif principal de mettre \u00e0 profit les talents de jeunes de gauche \u00e2g\u00e9s de 25 \u00e0 35 ans. Le think tank offre une visibilit\u00e9 \u00e0 des id\u00e9es qui ne sont pas forc\u00e9ment dans le d\u00e9bat public. Les fondateurs de Cartes sur table ont tous une formation d’\u00e9conomiste, nous apportons l’expertise. Nos propositions s’appuient d’ailleurs \u00e0 la fois sur des lectures et des recherches en interne. Si nous avons \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s par certaines questions pos\u00e9es dans le d\u00e9bat public, nous n’avons pas voulu les reprendre telles quelles. Dans nos propositions, il y a \u00e0 la fois des solutions tr\u00e8s concr\u00e8tes, chiffr\u00e9es et des grandes id\u00e9es qui sont plut\u00f4t de l’ordre du d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9. Ces deux dimensions de notre travail sont tr\u00e8s li\u00e9es.<\/p>\n

Modifier les comportements gr\u00e2ce \u00e0 la fiscalit\u00e9<\/h2>\n

Justement, vous proposez de supprimer le quotient conjugal*. Cette proposition vise \u00e0 ramener 24 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat mais aussi \u00e0 combattre une in\u00e9galit\u00e9 entre les sexes que vous d\u00e9noncez…<\/strong><\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 l’efficacit\u00e9 du quotient familial est manifeste, celle du quotient conjugal est vraiment discutable et discut\u00e9e. Il est d\u00e9montr\u00e9 que les dispositifs qui avantagent financi\u00e8rement les femmes qui ne travaillent pas incitent finalement celles-ci \u00e0 moins travailler ! Le quotient conjugal privil\u00e9gie les in\u00e9galit\u00e9s salariales homme-femme et contribue \u00e0 faire des femmes au foyer, il n’est pas adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des m\u0153urs actuelles ! Si un couple divorce, chaque conjoint va se r\u00e9installer et avoir les enfants \u00e0 mi-temps. En vivant tout seul, le conjoint touche une demi-part en plus. S’installer en couple avec quelqu’un, sans \u00eatre mari\u00e9 ou pacs\u00e9, c’est perdre cet avantage fiscal, li\u00e9 au fait que vous \u00eates parent isol\u00e9. Des couples se marient ou se pacsent dans un objectif d’optimisation fiscale, ce qui est absurde. Quand nous demandons la suppression du quotient conjugal, nous voudrions que les impositions de chacun des conjoints soient s\u00e9par\u00e9es. Il s’agit vraiment d’une mesure \u00e9galitaire, de modifier les comportements par le biais de la fiscalit\u00e9. C’est la m\u00eame logique d’adaptation du droit \u00e0 l’usage qui nous anime lorsqu’il s’agit d’\u00e9largir la pension de r\u00e9version aux couples pacs\u00e9s.<\/p>\n

La recherche de l’\u00e9galit\u00e9 justifie nombre de vos propositions fiscales. Qu’en est-il de leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique ?<\/strong><\/p>\n

Reproduction sociale et manque d’efficacit\u00e9 sont deux ph\u00e9nom\u00e8nes tr\u00e8s li\u00e9s en \u00e9conomie. En mati\u00e8re de succession, Cartes sur table propose de supprimer la distorsion de fiscalit\u00e9 existant lors de la transmission d’une entreprise familiale aux enfants en ligne directe et d’appliquer un taux unique quel que soit le repreneur. Cet avantage fiscal pose un v\u00e9ritable probl\u00e8me de comp\u00e9tence. Si le parent poss\u00e8de un garage automobile mais que son enfant est p\u00e2tissier, celui-ci n’aura pas les qualit\u00e9s requises pour reprendre l’entreprise familiale, contrairement \u00e0 un apprenti qui s’investit depuis plusieurs ann\u00e9es. Le but n’est pas de supprimer l’avantage fiscal pour les enfants, mais de l’\u00e9tendre \u00e0 tous les repreneurs pour favoriser le savoir faire. C’est l’efficacit\u00e9 qui n\u00e9cessite \u00e9galement de modifier la fiscalit\u00e9 des dons aux associations. Toutes les \u00e9tudes montrent que le dispositif actuel de d\u00e9fiscalisation, qui pr\u00e9voit une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable, n’encourage pas les dons. Si certains particuliers font des dons dans un objectif d’optimisation fiscale, l’augmentation des montants de d\u00e9fiscalisation n’a aucun impact sur le montant des dons. Le syst\u00e8me anglais propose une alternative int\u00e9ressante, le Gift Aid, que nous souhaitons transposer en France. Si l’Etat fran\u00e7ais donne 20 centimes au contribuable pour 1\u20ac donn\u00e9 \u00e0 une association, 1,2\u20ac sont directement donn\u00e9s par l’Etat anglais \u00e0 l’association qui b\u00e9n\u00e9ficie du don. L’effet incitatif est r\u00e9el, les donateurs ont l’impression que leur don est plus efficace. Dans notre esprit, il s’agirait par exemple d’abroger l’aide \u00e0 75% sur l’ISF, de tout uniformiser sur le principe du Gift Aid. Taxer les plus-values r\u00e9alis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res, instaurer un plancher fiscal, ce n’est pas simplement taxer plus. C’est plut\u00f4t imposer mieux, afin de privil\u00e9gier la redistribution.<\/p>\n

Propos recueillis avec Olivier Brunet<\/a><\/em><\/p>\n

* D\u00e9finition : le quotient conjugal est le fait de payer au fisc une seule imposition sur le revenu commune au deux membres du couple et non individu par individu.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INTERVIEW – 100 propositions pour les 100 jours de l’\u00e9lection de Fran\u00e7ois Hollande, il fallait oser ! En finir avec le quotient conjugal, taxer les plus-values fonci\u00e8res, mettre en place un plancher fiscal, taxer les loyers fictifs, le think tank Cartes sur table s’invite dans le d\u00e9bat public. Sa co-fondatrice Julia Cag\u00e9, \u00e9conomiste, revient sur les principales mesures fiscales propos\u00e9es par ce laboratoire d’id\u00e9es situ\u00e9es r\u00e9solument \u00e0 gauche.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":52645,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-52646","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00ab Le quotient conjugal contribue \u00e0 fabriquer des femmes au foyer \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"INTERVIEW - 100 propositions pour les 100 jours de l'\u00e9lection de Fran\u00e7ois Hollande, il fallait oser ! 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