Proche du Scellier dans son fonctionnement, voisin du Scellier interm\u00e9diaire dans ses conditions, le r\u00e9gime de d\u00e9fiscalisation Duflot vise \u00e0 orienter l’\u00e9pargne des particuliers investisseurs vers l’immobilier locatif dans les zones o\u00f9 le d\u00e9ficit de logements est le plus criant et aupr\u00e8s d’une population qui n’est pas ais\u00e9e. La r\u00e9duction d’imp\u00f4t est fix\u00e9e \u00e0 18%, plus avantageuse que celle du Scellier BBC (13%) mais soumises \u00e0 des conditions de location plus restrictives. En particulier, les loyers pratiqu\u00e9s seront inf\u00e9rieurs d’environ 20% au prix de march\u00e9. Une d\u00e9clinaison Outre-mer du dispositif est pr\u00e9vue, avec un taux de d\u00e9fiscalisation de 29%. La r\u00e9duction d’imp\u00f4t annuelle est comprise dans le plafonnement des niches fiscales \u00e0 10.000 euros. Le r\u00e9gime s’applique aux op\u00e9rations d’investissement r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er janvier 2013 et le 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n
A l’origine oppos\u00e9 \u00e0 la reconduction du dispositif Scellier dont la suppression avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9, le gouvernement Ayrault se r\u00e9sout finalement \u00e0 adopter un nouveau m\u00e9canisme d’aide fiscale \u00e0 l’acquisition d’appartements neufs. C\u00e9cile Duflot en dessine les contours le 18 septembre 2012 dans une interview accord\u00e9e au Figaro, 10 jours avant la pr\u00e9sentation du texte de la loi de finances 2013 en conseil des ministres.<\/p>\n
D\u00e9nomm\u00e9 \u00ab loi \u00bb Duflot en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la ministre du Logement, le dispositif est directement inspir\u00e9 du Scellier auquel il succ\u00e8de. Mais il s’en distingue sur de nombreux points, le gouvernement ayant assign\u00e9 au nouveau dispositif un certain nombre d’objectifs : outre le soutien aux secteurs de la construction et du logement, le Duflot vise \u00e0 am\u00e9liorer l’acc\u00e8s au logement des personnes \u00e0 revenus faibles ou moyens en zone de tension locative, \u00e0 favoriser la mod\u00e9ration des loyers et \u00e0 participer aux \u00e9conomies d’\u00e9nergies par le respect de contraintes environnementales plus s\u00e9v\u00e8res. Pour r\u00e9sumer, le Duflot est une forme de Scellier avec une coloration plus sociale et plus \u00ab verte \u00bb. Last but not least, son calibrage a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de sorte qu’il soit moins co\u00fbteux pour les finances publiques que son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Apr\u00e8s plusieurs allers retours entre Assembl\u00e9e nationale et S\u00e9nat, le texte instaurant le dispositif Duflot est inclus dans la version finale de la loi de finances pour 2013 parue au JO du 30 d\u00e9cembre 2012, \u00e0 l’article 80. La disposition l\u00e9gislative s’accompagne d’un d\u00e9cret et d’un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel publi\u00e9s le m\u00eame jour, destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser un certain nombre de modalit\u00e9s d’application. Dans la loi, le Duflot est codifi\u00e9 \u00e0 l’article 199 novovicies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI).<\/p>\n
Le fonctionnement de la d\u00e9fiscalisation Duflot est aussi \u00e9l\u00e9mentaire que celui du Scellier : en contrepartie d’un investissement dans le logement neuf soumis \u00e0 un engagement de location pendant une dur\u00e9e minimale de neuf ans, l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t \u00e9gale \u00e0 18% du montant de son investissement, avantage calcul\u00e9 dans la limite de 300.000 euros par an. Le logement mis en location doit \u00eatre nu (non meubl\u00e9).<\/p>\n
En plus d’une r\u00e9duction de son imp\u00f4t sur le revenu \u00e9tal\u00e9e sur 9 ans (soit 6.000 euros maximum par an), le propri\u00e9taire-bailleur per\u00e7oit bien \u00e9videmment des revenus locatifs, eux-m\u00eames imposables mais que l’avantage fiscal permet d’\u00e9ponger.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages, l’investisseur est tenu de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires, mais aussi des normes environnementales plus strictes.<\/p>\n
Le prix d’achat au m\u00e8tre carr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5.500 euros et la r\u00e9duction d’imp\u00f4t est calcul\u00e9e dans la limite d’un plafond global de 300.000 euros par an. Global car il est possible d’investir dans deux appartements chaque ann\u00e9e, contre un seul dans le cadre du dispositif Scellier. Cela signifie que si le plafond annuel de 300.000 euros est d\u00e9pass\u00e9, les sommes investies au-del\u00e0 de ce seuil n’ouvrent pas droit \u00e0 la r\u00e9duction d’imp\u00f4t, l’exc\u00e9dent d’avantage fiscal n’\u00e9tant pas imputable sur l’imp\u00f4t des ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n
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