{"id":53584,"date":"2013-04-29T12:51:43","date_gmt":"2013-04-29T10:51:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/revenus-fonciers-attention-a-l-appellation-des-travaux-deductibles.html"},"modified":"2021-12-08T11:01:07","modified_gmt":"2021-12-08T10:01:07","slug":"revenus-fonciers-attention-a-l-appellation-des-travaux-deductibles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/revenus-fonciers-attention-a-l-appellation-des-travaux-deductibles.html","title":{"rendered":"Revenus fonciers : \u00ab Attention \u00e0 l\u2019appellation des travaux d\u00e9ductibles \u00bb"},"content":{"rendered":"

Toutsurlesimpots.com :<\/strong> Les contribuables impos\u00e9s sur leurs revenus fonciers au r\u00e9gime forfaitaire (micro-foncier, micro-BIC) peuvent opter pour le r\u00e9gime r\u00e9el de d\u00e9duction des frais. Dans quelles situations cette option est-elle viable ?<\/strong><\/p>\n

Marcel Crasnier, administrateur de l’UNPI :<\/strong> Opter pour le r\u00e9gime r\u00e9el de d\u00e9claration est plus int\u00e9ressant si les charges exc\u00e8dent l’abattement forfaitaire, qui est de 30% en micro-foncier pour une location en vide (non meubl\u00e9e)<\/a> et de 50% en micro-BIC pour une location meubl\u00e9e. De m\u00eame, les loueurs en meubl\u00e9s, impos\u00e9s au r\u00e9gime des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 opter pour le r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9 car les int\u00e9r\u00eats des emprunts contract\u00e9s s’ajoutent aux amortissements des biens immobiliers, ce qui augmente le d\u00e9ficit d\u00e9ductible. Cette option doit \u00eatre exerc\u00e9e durant le premier mois du d\u00e9but de l’activit\u00e9 ou de l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n

Il existe \u00e9galement un cas de figure, malheureusement peu connu, qui avantage les propri\u00e9taires-bailleurs : le r\u00e9gime fiscal de la location en Borloo ancien [secteur interm\u00e9diaire, ndlr]. Ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement de 30% sur les revenus locatifs, sans aucune obligation de r\u00e9aliser des travaux, en passant une convention avec l’ANAH (Agence nationale d’am\u00e9lioration de l’habitat). Cette option pour le r\u00e9gime r\u00e9el des revenus fonciers permet de d\u00e9duire, en plus de l’abattement, les frais et charges qu’ils ont support\u00e9s. En secteur social, l’abattement est m\u00eame de 60%, mais il existe des contraintes plus importantes sur les loyers et les plafonds de revenus des locataires.<\/p>\n

Il existe \u00e9galement d’autres r\u00e9gimes fiscaux avantageux pour les bailleurs, notamment dans le cas d’une location d’une partie de la r\u00e9sidence principale ou d’un g\u00eete touristique…<\/strong><\/p>\n

Les personnes qui louent une partie de leur r\u00e9sidence principale b\u00e9n\u00e9ficient effectivement d’une exon\u00e9ration sur les revenus locatifs qu’ils per\u00e7oivent. Ils doivent cependant respecter un plafond annuel de loyer au m\u00e8tre carr\u00e9 [177 euros\/m\u00b2 en Ile-de-France et 129 euros\/m\u00b2 ailleurs en 2012, ndlr]. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que l’entr\u00e9e sur le lieu de vie soit la m\u00eame pour le propri\u00e9taire et son locataire.<\/p>\n

La location de g\u00eetes ruraux ou de chambres d’h\u00f4tes donne aussi droit \u00e0 un r\u00e9gime fiscal plus favorable puisque l’abattement forfaitaire sur les revenus locatifs est de 71%, au lieu des 50% du r\u00e9gime micro-BIC qui s’applique aux locations meubl\u00e9es. Les revenus annuels tir\u00e9s de cette location ne doivent pas exc\u00e9der 81.500 euros pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cet abattement am\u00e9lior\u00e9.<\/p>\n

Quelles sont les erreurs fr\u00e9quentes que les contribuables peuvent \u00e9viter, notamment sur les travaux d\u00e9ductibles ?<\/strong><\/p>\n

Il faut faire attention \u00e0 l’appellation des travaux que l’on souhaite d\u00e9duire des revenus fonciers. A ce sujet, il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire pr\u00e9ciser sur les factures qu’il s’agit de travaux de r\u00e9paration, d’entretien ou d’am\u00e9lioration. Au contraire, le terme de r\u00e9novation est \u00e0 \u00e9viter, car il peut laisser penser qu’il s’agit de travaux d’agrandissement ou de construction neuve, qui ne sont pas d\u00e9ductibles. Globalement, tant que les travaux n’aboutissent pas \u00e0 une augmentation de la surface ou du volume habitable et sont effectu\u00e9s sur la partie habitable du bien, ils peuvent \u00eatre d\u00e9duits. En revanche, il faut \u00eatre prudent pour des travaux effectu\u00e9s sur un grenier ou un garage par exemple, car le changement de destination n’autorise pas la d\u00e9duction des travaux.<\/p>\n

Un autre conseil que nous donnons \u00e0 l’UNPI est d’\u00e9viter de se retrouver en d\u00e9ficit foncier pendant dix ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Beaucoup de bailleurs d\u00e9cident de lancer de gros travaux au d\u00e9but de la location, cr\u00e9ant ainsi un d\u00e9ficit important qu’ils comptent reporter sur les dix ann\u00e9es suivantes. Mais ce genre de pratique suscite la m\u00e9fiance de l’administration fiscale, ce qui entra\u00eene contr\u00f4les et redressements fiscaux le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il vaut mieux pr\u00e9voir l’\u00e9talement des travaux, afin de g\u00e9n\u00e9rer un r\u00e9sultat foncier positif tous les 5 ou 6 ans.<\/p>\n

Quels sont les conseils pratiques et autres \u00ab tuyaux \u00bb que vous pouvez donner \u00e0 nos lecteurs ?<\/strong><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les contribuables doivent abandonner le r\u00e9flexe de joindre des justificatifs que l’administration fiscale ne demande pas, ce qui est d’autant plus vrai cette ann\u00e9e. Il n’y a aucune obligation de transmettre quoi que ce soit au fisc, puisque c’est la responsabilit\u00e9 de l’administration fiscale de demander des justificatifs, si elle l’estime n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Autre astuce \u00e0 conna\u00eetre, lorsque les propri\u00e9taires financent leur acquisition par un cr\u00e9dit immobilier, ils doivent penser \u00e0 d\u00e9duire les frais d’emprunt et pas uniquement les int\u00e9r\u00eats. Les frais de notaire, de dossier et de cautionnement relatifs aux emprunts pour l’acquisition ou les travaux des immeubles lou\u00e9s peuvent notamment \u00eatre d\u00e9duits des revenus fonciers per\u00e7us.<\/p>\n

Pour terminer, lorsqu’un bailleur fait ou fait faire des travaux, il peut d\u00e9duire ses frais de d\u00e9placements, s’il effectue lui-m\u00eame les travaux ou s’il visite le chantier et rencontre le ma\u00eetre d’\u0153uvre ou l’architecte afin d’organiser les travaux en question. C’est un m\u00e9canisme peu connu car il r\u00e9sulte d’une d\u00e9cision de la cour d’appel administrative de Lyon de 2010 [Arr\u00eat n\u00b008-786 du 25\/05\/2010, ndlr]. En revanche, il ne peut pas d\u00e9duire les frais de d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la mise en place du locataire. Ces frais rentrent dans la cat\u00e9gorie des autres frais de gestion, dont la d\u00e9ductibilit\u00e9 est h\u00e9las plafonn\u00e9e \u00e0 20 euros par bien lou\u00e9, ce qui ne couvre pas l’ensemble des frais de ce type.<\/p>\n\n\n\n
\n

L\u2019UNPI assiste les propri\u00e9taires-bailleurs pour la d\u00e9claration de revenus <\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019Union nationale de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re conseille ses 250.000 adh\u00e9rents dans leurs d\u00e9marches et notamment dans le cadre de la d\u00e9claration des revenus fonciers ou locatifs. Elle propose notamment des consultations avec des juristes, avocats, notaires et des fiscalistes entre autres sur son r\u00e9seau de 120 chambres de propri\u00e9taires et copropri\u00e9taires. Par ailleurs, la cotisation syndicale annuelle dont doivent s\u2019acquitter les adh\u00e9rents est d\u00e9ductible des revenus fonciers.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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A lire \u00e9galement sur le sujet :<\/strong><\/p>\n

Revenus fonciers : formulaire 2042, 2044,.. ou 2044-SPE ?<\/a><\/p>\n

Revenus fonciers : ce que les copropri\u00e9taires doivent savoir<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INTERVIEW – La d\u00e9claration des revenus fonciers peut pr\u00eater \u00e0 confusion, compte tenu de l’existence de diff\u00e9rents r\u00e9gimes d’imposition en fonction du type de location consid\u00e9r\u00e9. Marcel Crasnier, administrateur de l’UNPI (Union Nationale de la Propri\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re), consultant fiscal et pr\u00e9sident de l’association locale du Maine-et-Loire, partage ses conseils pour \u00e9viter de trop payer.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":53583,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-53584","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-calcul"],"acf":[],"yoast_head":"\nRevenus fonciers : \u00ab Attention \u00e0 l\u2019appellation des travaux d\u00e9ductibles \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9clarer des revenus fonciers peut s'av\u00e9rer compliqu\u00e9, selon le r\u00e9gime d'imposition consid\u00e9r\u00e9. 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