<\/p>\n
Tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une pension de retraite publique ou priv\u00e9e, de rentes et de pensions d’invalidit\u00e9 imposables servies par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale doivent remplir une d\u00e9claration de revenus. M\u00eame si vous \u00eates non imposable.<\/p>\n
<\/p>\n Le versement forfaitaire unique (VFU)<\/strong> <\/p>\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part volontaire \u00e0 la retraite ou de mise \u00e0 la retraite<\/strong> <\/p>\n Les allocations de pr\u00e9retraite<\/strong> <\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9clarer les pensions de base, compl\u00e9mentaires et de r\u00e9version<\/strong>
Toutes les pensions per\u00e7ues au titre de la retraite de base (Cnav, RSI, SRE, MSA…), mais aussi \u00e9ventuellement de la retraite compl\u00e9mentaire (Arrco, Agirc, Ircantec…) et de la retraite de r\u00e9version (une partie de la pension du conjoint revers\u00e9e apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s), doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans la partie 1 de la page 3 du formulaire 2042.
Le montant des revenus du conjoint doit figurer dans la case \u00ab d\u00e9clarant 2 \u00bb dans le cas des couples retrait\u00e9s mari\u00e9s ou pacs\u00e9s qui ont opt\u00e9 pour une d\u00e9claration commune.
Le montant des pensions est normalement pr\u00e9rempli dans la rubrique \u00ab Total des pensions, retraites, rentes connues \u00bb, les caisses de retraite ayant communiqu\u00e9 les informations au centre des imp\u00f4ts. Les retrait\u00e9s re\u00e7oivent, en outre, un relev\u00e9 annuel de leurs pensions transmis par chacune des caisses dont ils d\u00e9pendent. Il est toutefois conseill\u00e9, en s’appuyant sur ses relev\u00e9s, de v\u00e9rifier le montant pr\u00e9imprim\u00e9. En cas d’erreur, il faut barrer le montant pr\u00e9imprim\u00e9 et \u00e9crire en dessous la somme juste dans la case \u00ab 1AS \u00bb (\u00ab 1BS \u00bb pour le conjoint).
Si une partie de la pension est pay\u00e9e en nature (logement, \u00e9lectricit\u00e9…), le retrait\u00e9 doit en estimer le montant et l’ajouter aux sommes per\u00e7ues.<\/p>\n
Lorsque la pension est d’un faible montant (parce que l’assur\u00e9 a peu cotis\u00e9), la caisse de retraite peut la verser d’un coup sous forme d’un capital. Trois options sont alors possibles.
Le versement forfaitaire unique est ajout\u00e9 aux autres pensions re\u00e7ues et mentionn\u00e9es dans la rubrique \u00ab Total des pensions, retraites, rentes connues \u00bb.
La somme peut \u00eatre stipul\u00e9e dans la rubrique \u00ab revenus exceptionnels ou diff\u00e9r\u00e9s \u00bb, \u00e9galement en page 3, puisqu’elle fait l’objet d’un versement unique et non r\u00e9gulier.
Enfin, il est possible si cela s’av\u00e8re plus avantageux d’opter pour un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL) de 7,5%, sur le mod\u00e8le des contrats d’assurance vie. La somme doit \u00eatre mentionn\u00e9e dans la case \u00ab 1AT \u00bb. Le proc\u00e9d\u00e9 est le m\u00eame dans le cas o\u00f9, comme il est possible depuis la r\u00e9forme des retraites de 2010, le souscripteur d’un plan d’\u00e9pargne retraite populaire (Perp) ou d’un contrat Pr\u00e9fon (r\u00e9serv\u00e9 aux agents de la fonction publique) d\u00e9bloque au moment de la retraite les sommes investies (\u00e0 hauteur de 20%) sous forme de capital.<\/p>\n
En cas de d\u00e9part volontaire, hors de tout plan social, l’indemnit\u00e9 est soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Ce n’est pas le cas du p\u00e9cule d’incitation \u00e0 une seconde carri\u00e8re vers\u00e9 \u00e0 certains militaires ainsi que l’indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire des ouvriers d’Etat (\u00e0 condition que ces derniers soient remplac\u00e9s par des ouvriers d’Etat d’\u00e9tablissements en restructuration) qui ne donnent pas lieu \u00e0 d\u00e9claration.
En cas de d\u00e9part volontaire dans le cadre d’un plan social, l’indemnit\u00e9 est enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4t sur le revenu. Elle n’a pas besoin d’\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e.
En cas de mise \u00e0 la retraite par l’employeur, l’indemnit\u00e9 est exon\u00e9r\u00e9e en totalit\u00e9 si elle est inf\u00e9rieure au montant pr\u00e9vu par la loi ou par la convention collective. Si l’indemnit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant, on choisit le mode de calcul le plus avantageux entre 50% de l’indemnit\u00e9 totale ou le double de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (185.160 euros).<\/p>\n
Les allocations de pr\u00e9retraite vers\u00e9es par les employeurs aux salari\u00e9s jusqu’\u00e0 la date de leur d\u00e9part en retraite doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es dans la rubrique \u00ab autres revenus imposables connues \u00bb de la partie 1 de la page 3 du formulaire 2042. Le montant est normalement pr\u00e9imprim\u00e9. Sinon ou en cas d’erreur, il faut remplir la case \u00ab AP \u00bb.
L’indemnit\u00e9 de cessation d’activit\u00e9 et l’indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire dans le cadre du dispositif \u00ab pr\u00e9retraite amiante \u00bb n’ont pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n