{"id":54448,"date":"2013-11-20T08:23:31","date_gmt":"2013-11-20T07:23:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/tva-quels-produits-et-services-aux-taux-de-5-5-10-et-20-en-2014.html"},"modified":"2021-12-08T11:09:26","modified_gmt":"2021-12-08T10:09:26","slug":"tva-quels-produits-et-services-aux-taux-de-5-5-10-et-20-en-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/tva-quels-produits-et-services-aux-taux-de-5-5-10-et-20-en-2014.html","title":{"rendered":"TVA : quels produits et services aux taux de 5,5, 10 et 20% en 2014 ?"},"content":{"rendered":"

Elle \u00e9tait annonc\u00e9e. Engag\u00e9e lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012), la refonte des taux de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e va prendre effet le 1er janvier 2014. Non sans certaines modifications apport\u00e9es dans le cadre du Budget 2014…<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Quatre taux de TVA en r\u00e9sum\u00e9<\/span><\/h2>\n

Il existe quatre taux de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) en France. Le taux normal \u00e0 19,6% qui passera \u00e0 20% le 1er janvier 2014 et qui s’applique \u00e0 la majorit\u00e9 des ventes de produits et de services, le taux interm\u00e9diaire \u00e0 7% relev\u00e9 \u00e0 10% en janvier 2014 d\u00e9volu \u00e0 la restauration, les droits d’entr\u00e9e aux mus\u00e9es et parcs ou encore les transports de voyageurs et le taux r\u00e9duit \u00e0 5,5% sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (l’alimentaire), l’abonnement au gaz et \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 ou encore les livres et la billetterie.
\nA ces derniers s’ajoute le taux super-r\u00e9duit \u00e0 2,1% qui porte sur les m\u00e9dicaments remboursables par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la contribution \u00e0 l’audiovisuel public ou encore la presse et les agences de presse.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Enjeux de la refonte des taux de TVA<\/span><\/h2>\n

A l’origine des changements de taux en 2014, figure la refonte des taux de TVA inscrite dans le troisi\u00e8me volet de la loi de finances rectificative pour 2012. Cette derni\u00e8re fait suite \u00e0 la volont\u00e9 du gouvernement Ayrault de promouvoir la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. En effet, le rel\u00e8vement des divers taux de TVA d\u00e8s le 1er janvier 2014 financera \u00e0 hauteur de 6 milliards d’euros le Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE) qui co\u00fbtera 20 milliards d’euros.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Changements pour les m\u00e9nages en 2014<\/span><\/h2>\n

Quels taux seront finalement concern\u00e9s ? Le taux normal de TVA qui s’\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 19,6% conna\u00eetra une hausse de 0,4 point quand le taux interm\u00e9diaire passera de 7% \u00e0 10% en 2014. Seul recul du gouvernement : le taux r\u00e9duit \u00e0 5,5% qui ne sera finalement pas abaiss\u00e9 \u00e0 5% comme pr\u00e9vu initialement dans la loi de finances rectificative pour 2012. La proposition inscrite dans la refonte des taux de TVA vot\u00e9e fin 2012 a \u00e9t\u00e9 remise en cause par la commission des Finances de l’Assembl\u00e9e nationale qui s’est prononc\u00e9e contre le mercredi 9 octobre 2013 puis rejet\u00e9e d\u00e9finitivement par les d\u00e9put\u00e9s dans la nuit du jeudi 17 octobre 2013, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014).
\nLe maintien du taux r\u00e9duit \u00e0 5,5% permettra \u00e0 l’Etat de percevoir un surcro\u00eet de recettes de 750 millions d’euros. Cette somme sera d\u00e9volue au financement de la baisse de la TVA sur divers secteurs comme les travaux de r\u00e9novation thermique ou encore les tickets de cin\u00e9ma.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Taux normal de TVA \u00e0 20%<\/span><\/h2>\n

Actuellement \u00e0 19,6%, le taux normal de TVA s’\u00e9l\u00e8vera d\u00e9sormais \u00e0 20% d\u00e8s le 1er janvier 2014. Parmi les produits et services touch\u00e9s par cette mesure figurent les carburants, le tabac, l’alcool, les v\u00eatements, l’\u00e9lectrom\u00e9nager, le mat\u00e9riel hi-fi ou encore le coiffeur.
\nB\u00e9n\u00e9ficiant jusqu’alors du taux interm\u00e9diaire \u00e0 7% de TVA, les centres \u00e9questres seront assujettis d\u00e8s le 1er janvier 2014 au taux normal de TVA relev\u00e9 \u00e0 20%.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Taux interm\u00e9diaire de TVA \u00e0 10%<\/span><\/h2>\n

De m\u00eame que le taux normal de TVA, le taux interm\u00e9diaire va conna\u00eetre une hausse de 7% \u00e0 10% en 2014. Transports de voyageurs (bus, tramway…), restauration, droits d’entr\u00e9e aux mus\u00e9es et parcs, zoos ou encore bois de chauffage se verront appliquer le taux augment\u00e9 d\u00e8s le 1er janvier prochain.
\nEt ce malgr\u00e9 la mobilisation de plusieurs d\u00e9put\u00e9s de tous bords d\u00e9positaires de nombreux amendements dans le cadre du PLF 2014 en vue de baisser le taux de TVA sur certains services et biens. Ces changements ont tous \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s lors de l’examen du PLF 2014 en s\u00e9ance publique.
\nLes \u00e9lus souhaitaient avant tout appliquer le taux de TVA d\u00e9volu aux produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 aux transports urbains, aux mus\u00e9es et zoos ou encore au bois de chauffage afin de pr\u00e9server le pouvoir d’achat des m\u00e9nages et le domaine culturel.
\nLe taux interm\u00e9diaire de 10% sera cependant appliqu\u00e9 \u00e0 la construction de logement interm\u00e9diaire contre le taux normal de TVA impos\u00e9 \u00e0 19,6% actuellement. L’Etat souhaite favoriser ce secteur pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise du logement et attirer des investisseurs institutionnels.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5%<\/span><\/h2>\n

Le taux de la TVA \u00e0 5,5% demeurera inchang\u00e9 au 1er janvier 2014. Les d\u00e9put\u00e9s ont fait marche arri\u00e8re, laissant le taux r\u00e9duit sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 5,5% contre la r\u00e9duction \u00e0 5% attendue. Les d\u00e9put\u00e9s l’avaient inscrite dans la refonte des taux de TVA fin 2012 afin de redonner du pouvoir d’achat aux m\u00e9nages fran\u00e7ais, notamment les plus modestes.
\nCette mesure \u00ab n’augmentera pas le co\u00fbt de la consommation finale des produits qui sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 ce taux et dont l’abaissement de 5,5% \u00e0 5% tel que pr\u00e9vu au 1er janvier 2014 n’aurait eu en pratique qu’un effet tr\u00e8s faible pour ne pas dire nul \u00e0 court et moyen terme sur les prix \u00bb<\/em>, lit-on dans l’amendement du rapporteur du Budget 2014, Christian Eckert.
\nLe gouvernement a \u00e9galement justifi\u00e9 ce revirement par sa volont\u00e9 de r\u00e9duire le taux de TVA dans divers secteurs.<\/p>\n

<\/h2>\n

<\/span>Taux super-r\u00e9duit de TVA \u00e0 2,1%<\/span><\/h2>\n

Inchang\u00e9 depuis 1986, le taux super-r\u00e9duit autoris\u00e9 par le droit europ\u00e9en demeurera \u00e0 2,1% en 2014, soit le plus bas de l’Union europ\u00e9enne.
\nCe dernier s’applique aux m\u00e9dicaments remboursables par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la redevance audiovisuelle ou encore \u00e0 la presse.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Services \u00e0 la personne et TVA<\/span><\/h2>\n

Depuis le 1er juillet 2013, le taux interm\u00e9diaire \u00e0 7% appliqu\u00e9 \u00e0 certains services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 au taux normal de TVA \u00e0 19,6%. Ce taux passera automatiquement \u00e0 20% d\u00e8s janvier 2014 dans le cadre de la refonte des taux de TVA.
\nCinq cat\u00e9gories de prestations sont concern\u00e9es : les petits travaux de jardinage, les cours \u00e0 domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et Internet \u00e0 domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance des r\u00e9sidences principale et secondaire, l’activit\u00e9 des mandataires mettant en relation client et prestataire de services \u00e0 la personne.
\nL’augmentation de la TVA sur ces services devrait rapporter aux caisses de l’Etat pr\u00e8s de 6 millions d’euros en 2013 et 12 millions d’euros en 2014 pour un surco\u00fbt moyen de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an pour les utilisateurs de ces services.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Exon\u00e9rations de TVA<\/span><\/h2>\n

Certaines op\u00e9rations \u00e9chappent \u00e0 la TVA comme les cours ou le\u00e7ons particuli\u00e8res (soutien scolaire), les locations d’immeubles nus, les locations de logements meubl\u00e9s, les \u0153uvres non lucratives \u00e0 caract\u00e8re social ou philanthropique.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Pas de nouvelle \u00e9volution pr\u00e9vue<\/span><\/h2>\n

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annonc\u00e9 vouloir une refonte de la fiscalit\u00e9 dans une interview accord\u00e9e aux Echos<\/em> mardi 19 novembre 2013.
\nSur le sujet de la TVA, le Premier ministre a rappel\u00e9 que la refonte de la TVA \u00ab a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et vot\u00e9e il y a un an \u00e0 la suite du rapport Gallois pour financer le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE) \u00bb et que \u00ab cette mesure vise \u00e0 all\u00e9ger le co\u00fbt du travail de 20 milliards d’euros \u00bb<\/em>. Avant d’ajouter \u00ab que toutes les entreprises vont en profiter \u00bb<\/em> et que \u00ab revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du co\u00fbt du travail. Et cela il n’en est pas question \u00bb<\/em>.<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
\n

<\/span>Quels produits et services b\u00e9n\u00e9ficieront d’une baisse de TVA en 2014 ?<\/span><\/h2>\n

Bonne nouvelle pour les cin\u00e9philes : les tickets de cin\u00e9ma se verront appliquer d\u00e8s le 1er janvier 2014 le taux r\u00e9duit \u00e0 5,5% de TVA contre 7% jusqu’alors. Cette diminution intervient dans le but d’une harmonisation avec ce taux d\u00e9j\u00e0 d\u00e9volu aux livres et aux spectacles vivants.<\/p>\n

Une partie du surcro\u00eet de recettes cons\u00e9cutif au maintien \u00e0 5,5% du taux r\u00e9duit de TVA devait \u00eatre redistribu\u00e9e aux m\u00e9nages selon la volont\u00e9 du gouvernement. Les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que la r\u00e9novation de logement sociaux en sont les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires puisque le taux \u00e0 5,5% leur sera appliqu\u00e9 en 2014 contre 7% auparavant.<\/p>\n

Le taux r\u00e9duit sera \u00e9galement d\u00e9volu aux importations d’\u0153uvres d’art intracommunautaires d\u00e8s le 1er janvier 2014 afin de favoriser l’enrichissement du patrimoine fran\u00e7ais.
\nDerni\u00e8re d\u00e9cision en date du gouvernement : la TVA \u00e0 5,5% a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux travaux induits en r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Ils concernent essentiellement l’installation d’\u00e9quipements comme des chaudi\u00e8res \u00e0 condensation, des mat\u00e9riaux d’isolation thermique ou encore des appareils de r\u00e9gulation de chauffage.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La refonte des principaux taux de TVA qui entra\u00eenera une hausse globale de la TVA entrera en vigueur d\u00e8s le 1er janvier 2014. Une augmentation de 6 milliards d’euros r\u00e9percut\u00e9e sur le pouvoir d’achat des m\u00e9nages.<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":54447,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-54448","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tva"],"acf":[],"yoast_head":"\nTVA : quels produits et services aux taux de 5,5, 10 et 20% en 2014 ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La refonte des principaux taux de TVA qui entra\u00eenera une hausse globale de la TVA entrera en vigueur d\u00e8s le 1er janvier 2014. 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