{"id":54457,"date":"2013-11-21T16:28:26","date_gmt":"2013-11-21T15:28:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impot-sur-le-revenu-csg-comparatif-avant-la-remise-a-plat-fiscale.html"},"modified":"2021-12-08T10:10:34","modified_gmt":"2021-12-08T09:10:34","slug":"impot-sur-le-revenu-csg-comparatif-avant-la-remise-a-plat-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/impot-sur-le-revenu-csg-comparatif-avant-la-remise-a-plat-fiscale.html","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur le revenu, CSG : comparatif avant la r\u00e9forme fiscale"},"content":{"rendered":"

<\/span>Historique<\/span><\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur le revenu (IR) a f\u00eat\u00e9 ses 100 ans en 2014 : il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi du 15 juillet 1914 sous le nom d’imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral sur le revenu (IGR), quelques jours avant le d\u00e9but de la premi\u00e8re guerre mondiale (1914-1918) qui a favoris\u00e9 son instauration. L’objectif de son initiateur, Joseph Caillaux, \u00e9tait de cr\u00e9er un imp\u00f4t global et progressif sur le revenu visant \u00e0 remplacer les \u00ab quatre vieilles \u00bb, quatre imp\u00f4ts cr\u00e9\u00e9s sous la R\u00e9volution fran\u00e7aise (contribution fonci\u00e8re, contribution mobili\u00e8re, patente et imp\u00f4t sur les portes et fen\u00eatres). Entr\u00e9 en vigueur au 1er janvier 1916, l’imp\u00f4t sur le revenu a fait l’objet d’am\u00e9nagements successifs, l’un d\u00e8s 1917 en plein effort de guerre puis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (instauration en 1945 du quotient familial) qui a transform\u00e9 l’IGR en imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPP).<\/p>\n

La CSG est de cr\u00e9ation beaucoup plus r\u00e9cente. Elle remonte \u00e0 la loi de finances du 28 d\u00e9cembre 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard. Le ministre de l’\u00c9conomie, des Finances et du Budget de l’\u00e9poque \u00e9tait Pierre B\u00e9r\u00e9govoy. Portant initialement sur les revenus d’activit\u00e9 (salaires, revenus d’activit\u00e9 non salariaux des ind\u00e9pendants), de remplacement (retraites, allocations de ch\u00f4mage et de pr\u00e9retraite, pensions d’invalidit\u00e9), elle a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour contribuer au financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er f\u00e9vrier 1991. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue en 1997 aux produits de placement.<\/p>\n

<\/span>CSG, IR : objectifs et affectations distincts<\/span><\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur le revenu et la CSG r\u00e9pondent \u00e0 des objectifs de politique fiscale bien distincts : l’IR contribue au Budget de l’Etat alors que la CSG est affect\u00e9e au financement de plusieurs branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (assurance maladie, famille, m\u00e9dico-social, retraites via le Fonds de solidarit\u00e9 vieillesse). L’IR est utilis\u00e9 comme un outil de politique publique par les gouvernements successifs : instrument de redistribution des richesses, fl\u00e9chage de l’\u00e9pargne des Fran\u00e7ais, financement de tel ou tel pan de l’\u00e9conomie…<\/p>\n

<\/span>Assiette de taxation : rapprochement en cours<\/span><\/h2>\n

Le champ d’application de la CSG est beaucoup large que celui de l’imp\u00f4t sur le revenu. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la diff\u00e9rence fondamentale qui existe entre les deux pr\u00e9l\u00e8vements est la suivante : la CSG s’applique \u00e0 des revenus bruts<\/strong> et quasiment syst\u00e9matiquement sans d\u00e9duction ou abattement alors que l’imp\u00f4t sur le revenu est bas\u00e9 sur des r\u00e9mun\u00e9rations nettes<\/strong> et souvent amput\u00e9es, par exemple par la d\u00e9duction forfaitaire de 10% pour frais professionnels pour les salaires ou par l’abattement de 10% pour les pensions de retraite.<\/p>\n

Autre diff\u00e9rence de taille, la CSG est individualis\u00e9e alors que l’imp\u00f4t sur le revenu est conjugalis\u00e9 (mise en commun des revenus et charges du couple) et familialis\u00e9, c’est-\u00e0-dire qu’il prend en compte les charges de famille via le m\u00e9canisme du quotient familial. Enfin, l’assiette de l’imp\u00f4t sur le revenu est r\u00e9duite par des charges d\u00e9ductibles (pensions alimentaires, cotisations d’\u00e9pargne retraite, etc.) mais aussi par un grand nombre de niches fiscales diverses et vari\u00e9es. Enfin, les revenus du capital (Livrets r\u00e9glement\u00e9s, PEL, CEL, assurance vie, PEA, plus-values) sont partiellement ou totalement exon\u00e9r\u00e9s d’IR alors que la CSG s’applique \u00e0 tous les revenus de placements et du patrimoine sauf les livrets r\u00e9glement\u00e9s (Livret A, LDD, livret d’\u00e9pargne populaire, livret jeune).<\/p>\n

Cons\u00e9quence : plus d’un foyer sur deux \u00e9chappe \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Dans un rapport remis en 2007 alors qu’il \u00e9tait d\u00e9put\u00e9, Didier Migaud, d\u00e9sormais premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, avait chiffr\u00e9 l’assiette de l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 750 milliards d’euros contre 1.050 milliards d’euros pour la CSG. D’o\u00f9 un grand \u00e9cart de recettes entre les deux pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n

<\/span>Taux de taxation : le grand \u00e9cart<\/span><\/h2>\n

Le fonctionnement de la CSG et de l’IRPP est tr\u00e8s diff\u00e9rent : la CSG est un imp\u00f4t proportionnel alors que l’imp\u00f4t sur le revenu est un imp\u00f4t \u00e0 bar\u00e8me progressif pour la quasi-totalit\u00e9 des revenus (hors plus-values immobili\u00e8res et plus-values sur biens meubles comme l’or ou les \u0153uvres d’art dont le taux est fix\u00e9 \u00e0 19%). Les sp\u00e9cialistes ont coutume de dire que la CSG a une assiette de taxation large et des taux faibles par opposition \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu dont l’assiette est plus r\u00e9duite et dont le taux marginal (maximum, NDLR) se monte \u00e0 45%.<\/p>\n

Depuis l’imp\u00f4t 2015 sur les revenus de 2014, le bar\u00e8me est compos\u00e9 de 5 tranches (0%, 14%, 30%, 41% et 45%). Ces taux s’appliquent un par un \u00e0 chacune des fractions de revenus imposables pr\u00e9vues au bar\u00e8me et non globalement \u00e0 tous les revenus. C’est la raison pour laquelle on parle de tranches marginale d’imposition (TMI) soumises chacune \u00e0 un taux d’imposition croissant en fonction de l’importance des revenus. > Lire l’article sur le<\/strong> bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu 2016<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la CSG, son taux est global mais il diff\u00e8re selon la nature des revenus :<\/p>\n

– Revenus sur les jeux (paris sportifs, jeux dans les casinos) : 9,5% ou 12%
\n– Produit des jeux exploit\u00e9s par la Fran\u00e7aise des jeux : 6,9%
\n– Revenus de placements et du patrimoine : 8,2%
\n– Revenus d’activit\u00e9 salari\u00e9e : 7,5%
\n– Accessoires du salaire (sommes attribu\u00e9es au titre de l’int\u00e9ressement ou de la participation) : 7,5%
\n– Allocations de pr\u00e9retraite : 7,5%
\n– Pensions de retraite : 6,6%
\n– Pensions d’invalidit\u00e9 : 6,6%
\n– Allocations ch\u00f4mage : 6,2%
\n– Indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale : 6,2%<\/p>\n

Sous conditions de ressources, certains revenus b\u00e9n\u00e9ficient de taux r\u00e9duits de 4,2% ou 3,8% voire d’une exon\u00e9ration totale (comme pour l’Aspa, l’ex-minimum vieillesse).<\/p>\n

<\/span>Mode de recouvrement : harmonisation en vue<\/span><\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur le revenu est d\u00e9claratif et tient compte de la composition du foyer fiscal. Il porte sur les revenus de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ainsi, un revenu de 2015 sera soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu en 2016. \u00c0 l’oppos\u00e9, la CSG est pr\u00e9lev\u00e9e individuellement et directement \u00e0 la source, sans formalit\u00e9s administratives ni d\u00e9calage temporel, \u00e0 une exception pr\u00e8s : la CSG sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers notamment) qui est payable en m\u00eame temps que l’imp\u00f4t sur le revenu. Cependant, la r\u00e9forme de l’imp\u00f4t engag\u00e9e par le gouvernement va rapprocher les modes de recouvrement avec l’instauration du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu, pr\u00e9vu \u00e0 ce stade au 1er janvier 2018.<\/p>\n

<\/span>Recettes 2013-2014<\/span><\/h2>\n

En 2014, la CSG a rapport\u00e9 91,6 milliards d’euros selon un rapport de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (DSS) publi\u00e9 en septembre 2015, soit 1,2% de plus qu’en 2013. Du c\u00f4t\u00e9 de l’imp\u00f4t sur le revenu, le rendement d\u00e9finitif au profit de l’Etat est ressorti \u00e0 69,2 milliards d’euros, contre 67 milliards d’euros en 2013 (+3,3%).<\/p>\n

<\/span>Pr\u00e9visions de recettes 2015-2016<\/span><\/h2>\n

Pour 2015, la S\u00e9curit\u00e9 sociale anticipe une hausse de 2,3% du rendement de la CSG \u00e0 93,8 milliards d’euros puis de 1,8% en 2016 \u00e0 95,4 milliards d’euros. A Bercy, la derni\u00e8re pr\u00e9vision de recettes de l’IRPP inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016 fait \u00e9tat d’une pr\u00e9vision de 69,6 milliards d’euros en 2015 et de 72,3 milliards d’euros en 2016. Ces projections tiennent compte d’all\u00e8gements successifs de l’imp\u00f4t pour les m\u00e9nages modestes, en 2014, 2015 et 2016.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fusionner l’imp\u00f4t sur le revenu et la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ? La question reste au c\u0153ur du d\u00e9bat politique \u00e0 gauche et au PS, sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Une comparaison s’imposait pour cerner les enjeux et la complexit\u00e9 d’un chantier que le gouvernement a timidement engag\u00e9 \u00e0 l’approche de la fin du quinquennat, en 2017.<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":54456,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-54457","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prelevements-sociaux"],"acf":[],"yoast_head":"\nImp\u00f4t sur le revenu, CSG : comparatif avant la r\u00e9forme fiscale<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Fusionner l'imp\u00f4t sur le revenu et la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ? La question \u00ab fera partie du d\u00e9bat \u00bb, a annonc\u00e9 Jean-Marc Ayrault. 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