{"id":54672,"date":"2014-01-17T16:38:50","date_gmt":"2014-01-17T15:38:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/quotient-familial-la-parade-de-la-pension-alimentaire-a-un-enfant-majeur.html"},"modified":"2021-12-08T10:52:32","modified_gmt":"2021-12-08T09:52:32","slug":"quotient-familial-la-parade-de-la-pension-alimentaire-a-un-enfant-majeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/quotient-familial-la-parade-de-la-pension-alimentaire-a-un-enfant-majeur.html","title":{"rendered":"Quotient familial : la parade de la pension alimentaire \u00e0 un enfant majeur"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row height_small\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_flex valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"vc_col-sm-12 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column\"><div class=\"wpb_wrapper\"><p>Pour les familles ais\u00e9es avec enfants \u00e0 charge, l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 payer en 2014 sur les revenus 2013 va augmenter au-del\u00e0 de certains seuils. La faute \u00e0 la baisse de l&rsquo;avantage fiscal retir\u00e9 du plafond du quotient familial, rabot\u00e9 de 2.000 euros par demi-part pour charge de famille au titre de l&rsquo;imposition des revenus de 2012 \u00e0 1.500 euros au titre des revenus 2013. A partir de 70.248 euros de revenu imposable, une famille avec 2 enfants (soit 3 parts fiscales) subit les effets du nouveau plafond, seuil qui passe \u00e0 81.781 euros pour un couple avec 3 enfants (4 parts). En moyenne, les 1,3 million de familles vis\u00e9es vont voir leur facture fiscale grimper de 780 euros en 2014, selon un rapport du d\u00e9put\u00e9 PS Christian Eckert, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Ne_plus_compter_lenfant_majeur_a_charge\"><\/span>Ne plus compter l&rsquo;enfant majeur \u00e0 charge<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Mais il existe un moyen d&rsquo;esquiver ce coup de rabot. Comment ? En utilisant une facult\u00e9 parfaitement l\u00e9gale, dont les conditions sont d\u00e9finies \u00e0 l&rsquo;article 156-II-2 du CGI (Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Le rattachement au foyer fiscal \u00e9tant d\u00e9favorable pour de nombreuses familles \u00e0 cause du nouveau plafonnement, l&rsquo;id\u00e9e est de renoncer au b\u00e9n\u00e9fice du quotient familial et d&rsquo;opter pour un autre dispositif plus avantageux, dans certains cas de figure, en optant pour le d\u00e9tachement de vos enfants du foyer fiscal et en leur versant une pension alimentaire. Pour cela, il faut que le ou les enfants concern\u00e9s soient \u00e2g\u00e9s d&rsquo;au moins 18 ans. Pourquoi ne plus rattacher ces enfants majeurs ? Parce que les pensions alimentaires vers\u00e9es \u00e0 des enfants majeurs<em> \u00ab sont d\u00e9ductibles du revenu global de leur d\u00e9biteur \u00bb<\/em>, comme l&rsquo;indique l&rsquo;administration fiscale au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Imp\u00f4ts (Bofip). Or le plafond des pensions alimentaires vers\u00e9es aux enfants majeurs <em>\u00ab est rest\u00e9 inchang\u00e9 \u00e0 5.698 euros \u00bb<\/em>, comme l&rsquo;observe Christine Valence-Sourdille, ing\u00e9nieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Priv\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>\u00ab Compte tenu de ce nouvel abaissement du quotient familial, il peut \u00eatre plus avantageux pour les contribuables qui ont des enfants majeurs de d\u00e9duire une pension alimentaire plut\u00f4t que de les compter \u00e0 charge \u00bb<\/em>, observe St\u00e9phane Jacquin, directeur de l&rsquo;ing\u00e9nierie patrimoniale de Lazard Fr\u00e8res Gestion. La pension alimentaire d\u00e9ductible de 5.698 euros permet aux contribuables impos\u00e9s dans les tranches sup\u00e9rieures de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (30%, 41% et 45%) de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un avantage en imp\u00f4t <em>\u00ab sup\u00e9rieur \u00e0 l&rsquo;avantage procur\u00e9 par une demi-part de quotient familial \u00bb<\/em>, poursuit-il.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Pension_alimentaire_deductible_valable_avec_2_enfants_majeurs\"><\/span>Pension alimentaire d\u00e9ductible valable avec 2 enfants majeurs<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>L&rsquo;avantage maximal en imp\u00f4t se monte ainsi \u00e0 1.709 euros dans la tranche \u00e0 30% (5.698 euros x 45%), \u00e0 2.236 euros dans la tranche \u00e0 41% et \u00e0 2.564 euros dans la tranche \u00e0 45%. A comparer aux 1.500 euros par demi-part de quotient familial. Le diff\u00e9rentiel peut s&rsquo;av\u00e9rer particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour une famille avec 1 ou 2 enfants majeurs. Christine Valence-Sourdille a ainsi compar\u00e9 l&rsquo;imp\u00f4t d\u00fb par une famille de cadres mari\u00e9s ou pacs\u00e9s avec deux enfants majeurs optant soit pour le rattachement au foyer fiscal, soit pour le d\u00e9tachement assorti du versement d&rsquo;une pension. Ce couple gagne un revenu net imposable de 200.000 euros.<\/p>\n<p><em>\u00ab En 2014 sur leurs revenus 2013, ils vont payer 52.071 euros d&rsquo;imp\u00f4ts en ayant les deux enfants majeurs \u00e0 charge. S&rsquo;ils d\u00e9tachent leurs deux enfants et leurs versent une pension alimentaire, ils vont pouvoir la d\u00e9duire pour chacun \u00e0 hauteur de 5.698 euros. En proc\u00e9dant ainsi, l&rsquo;imp\u00f4t 2014 \u00e0 payer sur les revenus 2013 est de 50.399 euros \u00bb<\/em>, a-t-elle calcul\u00e9. R\u00e9sultat des courses : 1.672 euros d&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Faut-il pour autant opter syst\u00e9matiquement pour le versement d&rsquo;une pension alimentaire ? Pas forc\u00e9ment. Cette optimisation fiscale est m\u00eame vaine pour les familles nombreuses. <em>\u00ab Il faut faire attention avec 3 enfants. D\u00e8s lors que vous d\u00e9tachez le premier, vous perdez non pas une demi-part mais une part enti\u00e8re de quotient familial \u00bb, <\/em>avertit Mme Valence-Sourdille. Autrement dit, le plafond correspondant auquel le foyer fiscal renoncerait ne serait pas de 1.500 euros pour cet enfant mais de 3.000 euros, puisqu&rsquo;avec trois enfants, le troisi\u00e8me compte double au titre du quotient familial (1 part enti\u00e8re au lieu d&rsquo;une demie), de m\u00eame que l&rsquo;avantage fiscal associ\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, avec 2 enfants, vous pouvez privil\u00e9gier le d\u00e9tachement. Avec 3 enfants, n&rsquo;en prenez pas la peine.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Conditions_a_respecter\"><\/span>Conditions \u00e0 respecter<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Autre limite, le versement de la pension alimentaire doit \u00eatre mani\u00e9 avec pr\u00e9caution. Comme le pr\u00e9voit l&rsquo;article 156 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, <em>\u00ab un contribuable ne peut, au titre d&rsquo;une m\u00eame ann\u00e9e et pour un m\u00eame enfant, b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la fois de la d\u00e9duction d&rsquo;une pension alimentaire et du rattachement \u00bb<\/em>. Une vigilance qui doit \u00eatre de mise en particulier l&rsquo;ann\u00e9e o\u00f9 votre a\u00een\u00e9 devient majeur. <em>\u00ab L&rsquo;ann\u00e9e o\u00f9 l&rsquo;enfant atteint sa majorit\u00e9, le contribuable ne peut \u00e0 la fois d\u00e9duire une pension pour cet enfant et le consid\u00e9rer \u00e0 charge pour le calcul de l&rsquo;imp\u00f4t \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise encore le CGI.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Autres conditions, la pension \u00ab<em> n&rsquo;a un caract\u00e8re alimentaire que si le cr\u00e9ancier de la pension est dans un \u00e9tat de besoin et que si son d\u00e9biteur est en \u00e9tat de fournir les aliments \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le Bofip, article 208 du Code civil \u00e0 l&rsquo;appui. Autrement dit, pour pouvoir \u00eatre d\u00e9duite, la pension alimentaire doit se justifier par la situation de l&rsquo;enfant majeur. Et ce dernier ne doit pas omettre de d\u00e9clarer cette pension dans sa d\u00e9claration de revenus. C&rsquo;est le prix \u00e0 payer pour cette toute relative ind\u00e9pendance.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La baisse du plafond du quotient familial de 2.000 \u00e0 1.500 euros va entra\u00eener une hausse d&rsquo;imp\u00f4t de plusieurs centaines d&rsquo;euros en 2014 pour certaines familles \u00e0 hauts revenus avec enfants \u00e0 charge. 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