{"id":54725,"date":"2014-02-05T08:53:24","date_gmt":"2014-02-05T07:53:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/csg-non-deductible-ou-deductible-explications.html"},"modified":"2017-09-05T16:53:29","modified_gmt":"2017-09-05T16:53:29","slug":"csg-non-deductible-ou-deductible-explications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/csg-non-deductible-ou-deductible-explications.html","title":{"rendered":"CSG non d\u00e9ductible ou d\u00e9ductible, explications"},"content":{"rendered":"\n

 <\/p>\n

<\/span>CSG d\u00e9ductible, la d\u00e9finition et les termes du d\u00e9bat<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>CSG d\u00e9ductible, comment \u00e7a marche ?<\/span><\/h3>\n

La d\u00e9ductibilit\u00e9 de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG)<\/a><\/strong> consiste \u00e0 retirer des revenus imposables une partie de cette CSG d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9e par ailleurs. C’est la raison pour laquelle on parle de d\u00e9ductibilit\u00e9 partielle de la CSG puisque cette derni\u00e8re comporte une part d\u00e9ductible et une part non d\u00e9ductible.<\/p>\n

En d’autres termes, cette CSG d\u00e9ductible correspond \u00e0 une part de la CSG non soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu pour \u00e9viter l’imposition de revenus qui n’ont jamais \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s.<\/p>\n

Le fait de pouvoir d\u00e9duire fiscalement une fraction de la CSG rel\u00e8ve de la loi. Cette disposition est codifi\u00e9e \u00e0 l’article 154 quinquies du CGI (code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n

A noter<\/strong>
Le taux de CSG d\u00e9ductible varie selon la nature des revenus.<\/p>\n

<\/span>CSG d\u00e9ductible : un emballement m\u00e9diatique \u00e0 l’heure du ras-le-bol fiscal<\/span><\/h3>\n

Bien que d\u00e9mentie par l’int\u00e9ress\u00e9, l’information selon laquelle l’ex secr\u00e9taire d’Etat au Budget Christian Eckert, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Budget \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale au moment des faits (en d\u00e9but d’ann\u00e9e 2014), aurait sugg\u00e9r\u00e9 \u00ab de rendre non d\u00e9ductible \u00e0 l’assiette de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) la totalit\u00e9 de la CSG acquitt\u00e9e sur les salaires \u00bb<\/em> s’est r\u00e9pandue comme une train\u00e9e de poudre sur Internet et les r\u00e9seaux sociaux apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par les m\u00e9dias. Un emballement m\u00e9diatique d\u00fb au fait qu’une telle mesure pourrait entra\u00eener une augmentation m\u00e9canique de l’imp\u00f4t des contribuables. Qu’en est-il vraiment ? De quoi parle-t-on ? Explications sur la CSG d\u00e9ductible, illustration parfaite de la complexit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 en France.
 <\/p>\n

<\/span>CSG d\u00e9ductible de l’imp\u00f4t, un faux-ami<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>Est-ce que la CSG est d\u00e9ductible de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR ou IRPP) ?<\/span><\/h3>\n

Non, c’est un raccourci. La confusion est entretenue par des m\u00e9dias g\u00e9n\u00e9ralistes… mais aussi par la Cour des comptes elle-m\u00eame dans certains rapports (exemple : rapport sur l’application des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, 17 septembre 2013, page 134, note de bas de page). La CSG est en fait d\u00e9ductible du revenu imposable, de l’assiette de l’imp\u00f4t sur le revenu. Autrement dit, cette part de CSG d\u00e9ductible minore le revenu imposable mais pas directement le montant de l’imp\u00f4t sur le revenu. La diminution d’imp\u00f4t sur le revenu est une cons\u00e9quence de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG.
 <\/p>\n

<\/span>Paie-t-on deux fois l’imp\u00f4t pour un m\u00eame revenu ?<\/span><\/h3>\n

Oui et non. Un revenu brut est d’abord soumis \u00e0 la CSG. Puis le revenu net de cotisations est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. L’ancien d\u00e9put\u00e9 PS Pierre-Alain Muet, fervent d\u00e9fenseur de la fusion CSG-imp\u00f4t sur le revenu, estime d’ailleurs qu’il existe deux imp\u00f4ts sur le revenu en France. Mais les bases d’imposition (les experts parlent d’assiette) ne sont pas comparables.<\/p>\n

Plus ubuesque encore, la part de CSG non d\u00e9ductible revient \u00e0 inclure des sommes non per\u00e7ues dans l’assiette de l’imp\u00f4t sur le revenu. Ce qui fait dire \u00e0 l’ex-rapporteur g\u00e9n\u00e9ral socialiste du Budget Christian Eckert sur son blog que \u00ab la CSG (7,5%) pr\u00e9lev\u00e9e sur les salaires est en partie soumise \u00e0 l’imp\u00f4t. Seuls 5,1% ne sont pas imposables. Ainsi, les Fran\u00e7ais payent d\u00e9j\u00e0 de l’imp\u00f4t sur des sommes non per\u00e7ues \u00bb,<\/em> estime-t-il. D’o\u00f9 les propos entendus dans certains m\u00e9dias selon lesquels on \u00ab paie un imp\u00f4t sur l’imp\u00f4t \u00bb.<\/em><\/p>\n

<\/span>D’o\u00f9 vient la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG ?<\/span><\/h3>\n

Lors de l’instauration de la CSG au 1er f\u00e9vrier 1991 par le gouvernement de Michel Rocard, la CSG \u00e9tait initialement non-d\u00e9ductible. Le raisonnement d’alors consistait d’une part \u00e0 rendre la CSG en quelque sorte progressive en valeur puisque chacun y \u00e9tait soumis au m\u00eame taux en fonction de ses revenus et d’autre part \u00e0 ne pas toucher \u00e0 l’assiette de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

La d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e en 1997 au travers de l’article 94 de la loi de finances du 30 d\u00e9cembre 1996, sous le gouvernement d’Alain Jupp\u00e9, \u00e0 l’occasion du rel\u00e8vement de 1 point de la CSG. La CSG pouvait \u00eatre d\u00e9duite au motif qu’elle rempla\u00e7ait une cotisation maladie qui \u00e9tait elle-m\u00eame d\u00e9ductible. Depuis, les autres suppl\u00e9ments de CSG ont \u00e9t\u00e9 rendus d\u00e9ductibles (1998, 2004).
 <\/p>\n

Quels revenus sont concern\u00e9s par la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG ?<\/strong>
La CSG d\u00e9ductible concerne tous les revenus soumis au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu : salaires, traitements des agents de la fonction publique, pensions de retraite et rentes viag\u00e8res, b\u00e9n\u00e9fices agricoles (BA), b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC), b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC), revenus du patrimoine et de placements (revenus fonciers, dividendes, revenus d’assurance vie en cas d’imposition au bar\u00e8me de l’IR), plus-values mobili\u00e8res.
 <\/p>\n

<\/span>3 taux diff\u00e9rents de CSG d\u00e9ductible<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>Quels sont les taux de CSG et de CSG d\u00e9ductible ?<\/span><\/h3>\n

Tout d\u00e9pend de la nature des revenus. Il existe plusieurs taux de CSG diff\u00e9rents et plusieurs taux de CSG d\u00e9ductible :
– Salaires, traitements indiciaires des fonctionnaires : CSG de 7,5%, dont 5,1% de CSG d\u00e9ductible
– Pensions de retraite, d’invalidit\u00e9 : CSG de 6,6% \u00e0 taux plein, dont 4,2% de CSG d\u00e9ductible
– Allocations de pr\u00e9retraite : CSG de 7,5%, dont 4,2% de CSG d\u00e9ductible
– Allocations ch\u00f4mage : CSG de 6,2% \u00e0 taux plein, dont 3,8% de CSG d\u00e9ductible
– Indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale : CSG de 6,2%, dont 3,8% de CSG d\u00e9ductible
– Revenus du capital : CSG de 8,2%, dont 5,1% de CSG d\u00e9ductible<\/p>\n

Au d\u00e9but du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande (au 1er janvier 2013 pr\u00e9cis\u00e9ment), la fraction de CSG d\u00e9ductible sur les revenus du capital (1 % \u00e0 l’origine) a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e de 5,8% \u00e0 5,1%, une diminution revenant \u00e0 aligner le taux de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG sur les revenus du patrimoine \u00e0 celui applicable aux revenus d’activit\u00e9.
 <\/p>\n

<\/span>Pour quels revenus la CSG est-elle non d\u00e9ductible ?<\/span><\/h3>\n

La CSG n’est pas d\u00e9ductible des revenus lorsque ces derniers sont tax\u00e9s \u00e0 un taux proportionnel ou forfaitaire, telles que les plus-values immobili\u00e8res ou les revenus d’assurance vie en cas d’option pour le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL).<\/p>\n

<\/span>CRDS et autres pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : un traitement diff\u00e9rent<\/span><\/h3>\n

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS, taux de 0,5%) applicable \u00e0 l’ensemble des revenus et les autres pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus du patrimoine ne sont pas d\u00e9ductibles du revenu imposable. Cette non-d\u00e9ductibilit\u00e9 existe depuis la cr\u00e9ation de la CRDS en 1996.<\/p>\n

Ainsi, le taux global des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus du patrimoine se monte \u00e0 15,5%, dont 5,1% de CSG d\u00e9ductible.
 <\/p>\n

<\/span>R\u00e9forme de la CSG d\u00e9ductible : pourquoi, comment ?<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>Pourquoi r\u00e9former la CSG d\u00e9ductible ?<\/span><\/h3>\n

Parce que ce syst\u00e8me de la CSG d\u00e9ductible… \u00e9tait vou\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre d\u00e8s son instauration ! Le gouvernement Jupp\u00e9 de l’\u00e9poque s’\u00e9tait fix\u00e9 un objectif \u00ab d’arriver, \u00e0 terme, \u00e0 une d\u00e9ductibilit\u00e9 totale de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb<\/em>. La CSG d\u00e9ductible est aujourd’hui sous le feu de multiples critiques : celles d’experts comptables qui d\u00e9plorent une complexit\u00e9 de gestion, une illisibilit\u00e9 du bulletin de paye et des co\u00fbts induits, celles de certains d\u00e9put\u00e9s PS, class\u00e9s \u00e0 l’aile gauche du parti. Ils d\u00e9noncent en fait une CSG d\u00e9gressive puisque plus les revenus sont importants, plus l’impact de la CSG d\u00e9ductible est avantageux alors qu’un foyer non imposable n’en b\u00e9n\u00e9ficie pas.<\/p>\n

A l’oppos\u00e9, certains avocats fiscalistes et sp\u00e9cialistes de la gestion de patrimoine pointent l’impossibilit\u00e9 d’imputer la CSG d\u00e9ductible en cas de chute de revenus d’une ann\u00e9e sur l’autre apr\u00e8s la perception d’un produit exceptionnel comme une plus-value de cession d’une entreprise. En effet, la d\u00e9duction s’op\u00e9rant dans ce cas sur les revenus de l’ann\u00e9e suivant l’encaissement de la plus-value, cette d\u00e9ductibilit\u00e9 est sans effet puisque le c\u00e9dant ne gagne plus assez d’argent pour imputer la part de CSG d\u00e9ductible sur ses revenus imposables.<\/p>\n

Autre probl\u00e8me cette fois pour les finances publiques, si on d\u00e9cide d’augmenter la CSG d\u00e9ductible, le rendement de l’imp\u00f4t sur le revenu s’en trouve diminu\u00e9. C’est la raison pour laquelle toutes les nouvelles contributions sociales sur les revenus du capital instaur\u00e9es depuis 2004 ont port\u00e9 sur la cr\u00e9ation de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux non d\u00e9ductibles autres que la CSG.<\/p>\n

<\/span>Quelles sont les pistes de r\u00e9formes pr\u00e9sent\u00e9es par Christian Eckert ?<\/span><\/h3>\n

L’ancien d\u00e9put\u00e9 PS de Meurthe-et-Moselle a pr\u00e9sent\u00e9 sur son blog deux scenarii, parmi d’autres :<\/p>\n

<\/span>Scenario 1 <\/span><\/span><\/h4>\n

Mettre fin \u00e0 la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG, ce qui aurait pour cons\u00e9quence m\u00e9canique une hausse des imp\u00f4ts dont M. Eckert sugg\u00e8re d’annuler les effets \u00ab par une baisse du taux de la CSG ou des tranches du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t, notamment en bas du bar\u00e8me \u00bb.<\/em><\/p>\n

La non-d\u00e9ductibilit\u00e9 totale de la CSG serait particuli\u00e8rement p\u00e9nalisante pour les hauts revenus au travers d’une augmentation des revenus imposables eux-m\u00eames soumis \u00e0 des taux d’imposition sup\u00e9rieurs (41% ou 45%). \u00ab La d\u00e9connection des deux imp\u00f4ts par la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 int\u00e9grale de la CSG de l’imp\u00f4t sur le revenu a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le conseil des imp\u00f4ts, en 1995 et en 2000 \u00bb<\/em>, comme l’a rappel\u00e9 r\u00e9cemment la Cour des comptes.<\/p>\n

<\/span>Scenario 2<\/span><\/span><\/h4>\n

Rendre la CSG enti\u00e8rement d\u00e9ductible. Dans ce cas, la baisse de recettes fiscales pour l’Etat \u00ab pourrait \u00eatre compens\u00e9e par une hausse du taux de CSG ou une hausse des taux d’imposition \u00bb<\/em>. Pour l’ex-parlementaire, le r\u00e9sultat \u00ab serait neutre, voire b\u00e9n\u00e9ficierait aux salari\u00e9s suivant les niveaux d\u00e9cid\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Sans mesure de compensation, une CSG d\u00e9ductible \u00e0 100% aurait pour cons\u00e9quence de b\u00e9n\u00e9ficier surtout aux m\u00e9nages soumis aux tranches d’imposition les plus \u00e9lev\u00e9es sans avantage aucun pour les foyers non-imposables.<\/p>\n

<\/span>Les enjeux politiques et fiscaux de la r\u00e9forme<\/span><\/span><\/h2>\n

<\/span>Combien d’imp\u00f4t sur le revenu en plus ou en moins ?<\/span><\/h3>\n

Selon un rapport de la Cour des comptes rendu publique rendu public en septembre 2013 bas\u00e9 sur des donn\u00e9es de la DLF (direction de la l\u00e9gislation fiscale), la suppression de la CSG d\u00e9ductible augmenterait les recettes de l’imp\u00f4t sur le revenu d’environ 10 milliards d’euros. Soit autant d’imp\u00f4t en plus pour les foyers fiscaux imposables !<\/p>\n

La simplification inverse, consistant \u00e0 rendre la CSG totalement d\u00e9ductible (soit les 2,4 points de CSG qui ne le sont pas encore aujourd’hui) repr\u00e9senterait une perte d’environ 5 milliards d’euros d’imp\u00f4t sur le revenu pour l’Etat \u00e0 comparer \u00e0 une recette de 71,75 milliards en 2016.<\/p>\n

<\/span>Peut-on craindre une augmentation d’imp\u00f4t induite ?<\/span><\/h3>\n

Le gouvernement de Manuel Valls ayant enterr\u00e9 l’id\u00e9e d’une remise \u00e0 plat de la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages engag\u00e9e par celui de son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00e0 Matignon, Jean-Marc Ayrault, la question d’une hausse d’imp\u00f4t caus\u00e9e par une suppression de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG n’est clairement plus d’actualit\u00e9. Conscient du ras-le-bol fiscal, l’ex\u00e9cutif a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 baisser l’imp\u00f4t sur le revenu des m\u00e9nages les plus modestes durant quatre ann\u00e9es cons\u00e9cutives, en 2014, 2015, 2016 et 2017, au profit des classes moyennes et modestes.<\/p>\n

Avant ce changement de cap, le gouvernement comme les d\u00e9put\u00e9s PS avaient exclu toute augmentation globale des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. L’incertitude r\u00e9sidait sur le dosage : si elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, une r\u00e9forme de la CSG et de sa d\u00e9ductibilit\u00e9 aurait-elle \u00e9t\u00e9 neutre pour chacun des foyers concern\u00e9s ou y aurait-il eu des gagnants et des perdants ? Dans Le Parisien, M. Eckert avait r\u00e9pondu par une d\u00e9claration sans ambigu\u00eft\u00e9 selon laquelle \u00ab la r\u00e9forme doit se faire \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vements constants, sans faire de perdants \u00bb.<\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Des propos qui n’engagent pas Emmanuel Macron, Edouard Philippe et leur ministre du Budget G\u00e9rald Darmanin, dans le cadre de la hausse de la CSG<\/a><\/strong> et de la baisse des cotisations sociales salariales pr\u00e9vues au 1er janvier 2018. On notera cependant que le nouveau gouvernement aurait fait le choix de rendre le rel\u00e8vement de 1,7 point de CSG totalement d\u00e9ductible du revenu imposable, afin de ne pas l\u00e9ser des m\u00e9nages modestes, qui dans le cas contraire seraient devenus imposables \u00e0 l’IR ou \u00e0 la taxe d’habitation.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La simplification de la fiscalit\u00e9 des particuliers en France doit-elle passer par une remise \u00e0 plat de la CSG d\u00e9ductible ? C\u2019\u00e9tait l\u2019id\u00e9e d\u00e9fendue par le secr\u00e9taire d\u2019Etat au Budget Christian Eckert, lorsqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9put\u00e9. Qui serait vis\u00e9 ? Faut-il craindre une hausse d’imp\u00f4t ? En quoi consiste le calcul de la CSG d\u00e9ductible ? Quel est son taux ? D\u00e9finition et \u00e9clairages.<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":54724,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-54725","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prelevements-sociaux"],"acf":[],"yoast_head":"\nCSG non d\u00e9ductible ou d\u00e9ductible, explications<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La simplification de la fiscalit\u00e9 des particuliers en France doit-elle passer par une remise \u00e0 plat de la CSG d\u00e9ductible ? C\u2019est C\u2019\u00e9tait l\u2019id\u00e9e d\u00e9fendue par le secr\u00e9taire d\u2019Etat au Budget Christian Eckert, lorsqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9put\u00e9. Qui serait vis\u00e9 ? 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