{"id":55061,"date":"2014-05-22T15:20:17","date_gmt":"2014-05-22T13:20:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/revenu-fiscal-de-reference-a-quoi-ca-sert.html"},"modified":"2026-03-05T11:49:01","modified_gmt":"2026-03-05T10:49:01","slug":"revenu-fiscal-de-reference-a-quoi-ca-sert","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/revenu-fiscal-de-reference-a-quoi-ca-sert.html","title":{"rendered":"Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 quoi \u00e7a sert, o\u00f9 le trouver, comment le calculer ?"},"content":{"rendered":"

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence peut,\u00a0selon son montant, vous permettre d’\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 ou de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction sur le montant de certains imp\u00f4ts locaux (taxe fonci\u00e8re), de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG)<\/a><\/strong> ou de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR ou IRPP<\/a><\/strong>).<\/p>\n

C’est aussi un indicateur utilis\u00e9 \u00e9tablir certaines bar\u00e8mes ou un montant de revenu \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour l’octroi de dispositifs ou d’aides soumis \u00e0 conditions de ressources comme MaPrimeR\u00e9nov’<\/a>,l’attribution d’un logement social<\/a>, le tarif des cantines scolaires, des centres de loisirs ou les ch\u00e8ques-vacances<\/a>.<\/p>\n

<\/span><\/a>Le RFR, c’est quoi ?<\/span><\/h2>\n

<\/span>Qu’est-ce que le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ?<\/span><\/h3>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR), instaur\u00e9 par la loi de finances 1997 (article 8), permet d’appr\u00e9cier les ressources financi\u00e8res \u00e0 disposition d’un foyer fiscal au cours d’une ann\u00e9e enti\u00e8re, \u00e0 partir des revenus d\u00e9clar\u00e9s dans la d\u00e9claration de revenus annuelle. Le RFR est un revenu abattu : c’est un revenu apr\u00e8s abattements fiscaux qui s’appliquent aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus (sur les salaires, sur les pensions de retraite, sur les revenus fonciers, etc.).<\/p>\n

Le RFR est calcul\u00e9 en tenant compte de la composition du foyer, de ses revenus et de ses charges d\u00e9ductibles.<\/p>\n

Si le m\u00e9nage est compos\u00e9 d’une personne seule, le RFR est celui de cette personne. Si le foyer est compos\u00e9 de deux parents et de leur enfant majeur ayant demand\u00e9 le rattachement au foyer fiscal, le RFR est commun aux trois personnes.<\/p>\n

<\/span>Origine et utilisation du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/span><\/h3>\n

Le RFR tient son origine d’une r\u00e9forme de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR). Auparavant, diff\u00e9rents avantages fiscaux accord\u00e9 aux foyers modestes – exon\u00e9rations de taxe d’habitation et de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, abattements ou d\u00e9gr\u00e8vements de taxe d’habitation – d\u00e9pendaient d’un montant minimum d’imp\u00f4t pay\u00e9 par le contribuable. Mais avec la r\u00e9forme de l’imp\u00f4t sur le revenu de l’\u00e9poque, ce syst\u00e8me d’all\u00e8gement des imp\u00f4ts locaux ne tenait plus.<\/p>\n

Depuis 1997, les all\u00e8gements de fiscalit\u00e9 locale ne sont donc plus d\u00e9termin\u00e9s par la cotisation d’imp\u00f4t r\u00e9gl\u00e9e ou par le fait d’\u00eatre non imposable \u00e0 l’IR, mais par une condition de revenus bas\u00e9e sur le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Cette r\u00e9f\u00e9rence au revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence a ensuite \u00e9t\u00e9 progressivement utilis\u00e9e pour la d\u00e9termination de seuils d’ouverture ou de fermeture de droits \u00e0 nombreux dispositifs d’all\u00e8gements fiscaux, d’aides de l’Etat ou d’aides sociales, pour la fixation du tarif des cantines scolaires et des cr\u00e8ches par les mairies…<\/p>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sert par exemple de crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation pour l\u2019attribution des bourses sous conditions de ressources (bourse du coll\u00e8ge, bourse de lyc\u00e9e), des ch\u00e8ques-vacances, des tarifs de cantine et de cr\u00e8che, du ch\u00e8que \u00e9nergie, etc.<\/p>\n

Selon le dispositif, le RFR pris en compte peut \u00eatre le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l’ann\u00e9e n-1, de l’ann\u00e9e n-2, de l’ann\u00e9e n-3, ou de deux ann\u00e9es.<\/p>\n

A noter : le RFR est calcul\u00e9 par l’administration fiscale, ce n’est pas au contribuable de le d\u00e9terminer.<\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Calcul 2025 du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence 2024<\/span><\/h2>\n

<\/span>Principe de calcul du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/span><\/h3>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) est calcul\u00e9 \u00e0 partir du montant du revenu net imposable (RNI), sur lequel le fisc se base pour calculer l’imp\u00f4t d\u00fb en lui appliquant le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/a>.<\/p>\n

Ainsi, le fisc ajoute au revenu net imposable diff\u00e9rentes composantes, faisant en sorte que le RFR est souvent sup\u00e9rieur au revenu net imposable (RNI)<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Cependant, quand on ne touche aucun revenu autre qu’un salaire ou une pension de retraite (de type placements soumis \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire ni dividendes par exemple), aucune somme ne sera ajout\u00e9e par l’administration fiscale et le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sera identique au net imposable.<\/p>\n

La m\u00e9thode de calcul du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9taill\u00e9e au BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques).<\/p>\n

<\/span>Calcul du RFR par l’administration fiscale<\/span><\/h3>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n