{"id":55069,"date":"2014-05-26T16:19:39","date_gmt":"2014-05-26T14:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/declaration-de-revenus-des-francais-de-l-etranger.html"},"modified":"2021-12-02T12:19:14","modified_gmt":"2021-12-02T11:19:14","slug":"declaration-de-revenus-des-francais-de-l-etranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/declaration-de-revenus-des-francais-de-l-etranger.html","title":{"rendered":"D\u00e9claration de revenus des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

<\/span>Dates limites de d\u00e9claration<\/span><\/span><\/h2>\n

A savoir :<\/strong> Les dates limites de d\u00e9claration de revenus pour les Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger sont valables aussi bien pour les envois des formulaires papier que pour la d\u00e9claration sur Internet via le portail impots.gouv.fr<\/a>. En revanche, les non-r\u00e9sidents n’ont pas la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer leurs revenus sur smartphone avec l’application \u00ab Impots.gouv \u00bb.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre aux questions des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger, une section \u00ab Vous \u00eates \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb est accessible \u00e0 l’adresse impots.gouv.fr, en colonne de droite. Une fois sur cette page, vous pouvez trouver des informations en suivant le lien \u00ab Vivre hors de France \u00bb en bas de page.<\/p>\n\n\n\n
\n

<\/span>Le centre des imp\u00f4ts des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger<\/span><\/h2>\n

Les d\u00e9clarations de revenus papier des non-r\u00e9sidents sont \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nService des imp\u00f4ts des particuliers non-r\u00e9sidents
\n10, rue du Centre
\nTSA 10010
\n93465 Noisy-le-Grand Cedex<\/p>\n

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre ce service par t\u00e9l\u00e9phone (01 57 33 83 00) ou par mail \u00e0 l\u2019adresse sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/span>Qui est concern\u00e9<\/span><\/h2>\n

L’ensemble des ressortissants fran\u00e7ais install\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger sont soumis aux obligations d\u00e9claratives. L’administration fiscale leur adresse une notice d’aide \u00e0 la d\u00e9claration 2041-E ainsi qu’un formulaire papier 2042 classique. \u00ab En raison des d\u00e9lais d’acheminement entre la France et certains pays \u00e9trangers, voire des pertes de documents, nous vous recommandons vivement de privil\u00e9gier la d\u00e9claration en ligne de vos revenus sur le site impots.gouv.fr<\/em> \u00bb, souligne toutefois le fisc.<\/p>\n

<\/span>Les formulaires<\/span><\/h2>\n

\u2022 Imprim\u00e9 2042<\/strong><\/em><\/p>\n

Le fisc vous envoie un formulaire 2042 de d\u00e9claration de revenus pr\u00e9 rempli par courrier ou le met \u00e0 disposition dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr<\/a>. Charge \u00e0 vous de v\u00e9rifier les revenus pr\u00e9 indiqu\u00e9s et de les corriger ou les compl\u00e9ter le cas \u00e9ch\u00e9ant. Par exemple, si vous \u00eates \u00e0 la retraite et domicili\u00e9 fiscalement \u00e0 l’\u00e9tranger apr\u00e8s une carri\u00e8re professionnelle en France, le montant de vos pensions sera pr\u00e9 rempli sur le formulaire 2042.<\/p>\n

Les revenus fonciers de source fran\u00e7aise (r\u00e9gime micro-foncier), revenus tir\u00e9s de capitaux mobiliers plac\u00e9s en France, plus-values mobili\u00e8res et immobili\u00e8res et tous revenus tir\u00e9s d’une activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e dans l’Hexagone doivent \u00eatre report\u00e9s sur l’imprim\u00e9 2042.<\/p>\n

\u2022 Notice d’aide \u00e0 la d\u00e9claration 2041-E<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

L’administration fiscale envoie \u00e9galement une notice 2041-E d’aide \u00e0 la d\u00e9claration des revenus pour les personnes domicili\u00e9es hors de France. Celle-ci vous permet notamment de d\u00e9terminer si vous avez besoin de remplir une d\u00e9claration de revenus. La notice est \u00e9galement pr\u00e9cieuse pour comprendre les modalit\u00e9s de calcul de votre imp\u00f4t sur le revenu, sachant qu’elles sont variables selon le lieu de r\u00e9sidence et les diff\u00e9rentes conventions fiscales en vigueur.<\/p>\n

A savoir :<\/strong> Le simulateur de calcul de l’imp\u00f4t sur le revenu, disponible sur impots.gouv.fr, ne permet pas aux non-r\u00e9sidents d’estimer le montant l’imp\u00f4t d\u00fb en 2015.<\/p>\n

\u2022 Autres formulaires (2042 C, 2044…)<\/strong><\/p>\n

Selon votre situation et vos revenus, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter d’autres formulaires de d\u00e9claration. Ainsi si vous percevez des revenus fonciers d’un logement bas\u00e9 en France et que vous optez pour le r\u00e9gime r\u00e9el d’imposition, vous devez remplir un imprim\u00e9 2044.<\/p>\n

Le formulaire 2042 C vous est \u00e9galement utile pour indiquer un imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger (retenue \u00e0 la source report\u00e9e de la d\u00e9claration 2047) ou encore les revenus de source fran\u00e7aise et \u00e9trang\u00e8re retenus pour le calcul du taux moyen d’imposition. L’imprim\u00e9 2042 C peut aussi vous servir \u00e0 d\u00e9clarer votre imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (voir plus bas).<\/p>\n

<\/span>Transfert de domicile fiscal en 2013 (imprim\u00e9 2042 NR)<\/span><\/h2>\n

Les Fran\u00e7ais qui ont quitt\u00e9 l’Hexagone en 2014 et sont domicili\u00e9s fiscalement \u00e0 l’\u00e9tranger depuis lors doivent remplir un formulaire 2042 NR, \u00e0 joindre avec l’imprim\u00e9 2042. Les revenus per\u00e7us en France avant le d\u00e9part doivent \u00eatre report\u00e9s sur le formulaire 2042. Les revenus de source fran\u00e7aise touch\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 l’\u00e9tranger sont \u00e0 inscrire quant \u00e0 eux sur le 2042 NR.<\/p>\n

<\/span>D\u00e9claration d’ISF<\/a> des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger<\/span><\/h2>\n

Les contribuables domicili\u00e9s hors de France peuvent payer l’ISF sur leur patrimoine bas\u00e9 en France. La d\u00e9claration d’ISF des non-r\u00e9sidents suit les m\u00eames r\u00e8gles que celles applicables aux contribuables domicili\u00e9s dans l’Hexagone. Un imprim\u00e9 2042 C est ainsi \u00e0 envoyer pour les patrimoines inf\u00e9rieurs \u00e0 2,57 millions d’euros. Au-del\u00e0 de ce seuil, la faut remplir un formulaire 2725.<\/p>\n

Une exception existe toutefois pour les redevables de l’ISF qui ne sont pas imposables sur le revenu en France. Dans ce cas pr\u00e9cis, il faut compl\u00e9ter un formulaire 2725, pr\u00e9 rempli ou vierge, d\u00e8s que le patrimoine net taxable est sup\u00e9rieur \u00e0 1,3 million d’euros.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations d’ISF papier sont \u00e0 envoyer au service des imp\u00f4ts des particuliers non-r\u00e9sidents, sauf pour les habitants de Monaco (service des imp\u00f4ts des particuliers de Menton). Les envois de formulaires 2042 C sont soumis aux m\u00eames dates limites que celles retenues pour la d\u00e9claration de revenus. Pour les imprim\u00e9s 2725, la date butoir est fix\u00e9e au 15 juillet 2014 pour les r\u00e9sidents europ\u00e9ens et au 1er septembre pour les autres.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations 2725 doivent \u00eatre accompagn\u00e9es du paiement de l’ISF. Il peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement. Les coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 renseigner sont :<\/p>\n

BANQUE DE FRANCE
\n31 rue croix des petits champs
\n75049 Paris cedex 01
\nIBAN : FR 76 3000 1000 6400 0000 9086 903
\nDomiciliation : PARIS, BANQUE CENTRALE
\nCl\u00e9 SWIFT (BIC) : BDFE FRPP CCT<\/p>\n

\u00ab Il est indispensable en cas de virement bancaire de pr\u00e9ciser le nom, le pr\u00e9nom, le num\u00e9ro fiscal et la r\u00e9f\u00e9rence de l’imp\u00f4t (ISF 2014) de la personne concern\u00e9e<\/em> \u00bb, indique l’administration fiscale.<\/p>\n

Les paiements par ch\u00e8que sont \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l’ordre du Tr\u00e9sor Public. Les nom, pr\u00e9nom et num\u00e9ro fiscal doivent \u00eatre inscrits au verso.<\/p>\n

* Liste des pays d’Europe et du littoral m\u00e9diterran\u00e9en : Albanie,?Alg\u00e9rie,?Allemagne,?Andorre,?Arm\u00e9nie,?Autriche,?Azerba\u00efdjan,?Belgique,?Bi\u00e9lorussie,?Bosnie-Herz\u00e9govine,?Bulgarie,?Chypre,?Croatie, Danemark,?\u00c9gypte,?Espagne,?Estonie,?Ex-R\u00e9p.?Yougoslave?de?Mac\u00e9doine,?Finlande,?Gaza?et?J\u00e9richo,?G\u00e9orgie,?Gibraltar,?Gr\u00e8ce,?Hongrie, Irlande, Islande,?Isra\u00ebl,?Italie,?Kazakhstan,?Kirghizistan,?Lettonie,?Liban,?Libye,?Lituanie, Luxembourg,?Malte,?Maroc,?Moldavie,?Monaco,?Mont\u00e9n\u00e9gro, ?Norv\u00e8ge,?Ouzb\u00e9kistan,?Pays-Bas,?Pologne,?Portugal,?Roumanie,?Royaume-Uni,?Russie?(F\u00e9d\u00e9ration?de),?Saint-Marin,?Slovaquie,?Slov\u00e9nie,?Su\u00e8de, Suisse,?Syrie,?R\u00e9publique?tch\u00e8que,?Tadjikistan,?Tunisie,?Turkm\u00e9nistan,?Turquie,?Ukraine,?Vatican.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger ne sont pas exempt\u00e9s de d\u00e9claration de revenus. Ils sont en revanche soumis \u00e0 des dates limites et des formalit\u00e9s diff\u00e9rentes des contribuables \u00e9tablis dans l’Hexagone. Tour d’horizon de ce que les expatri\u00e9s doivent savoir sur leur d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":55068,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-55069","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-declaration"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration de revenus des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les Fran\u00e7ais de l'\u00e9tranger ne sont pas exempt\u00e9s de d\u00e9claration de revenus. 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