{"id":55419,"date":"2014-10-20T10:32:16","date_gmt":"2014-10-20T08:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre.html"},"modified":"2025-08-18T15:40:59","modified_gmt":"2025-08-18T13:40:59","slug":"taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre.html","title":{"rendered":"Taxe d\u2019habitation 2022 : 5 cas particuliers \u00e0 conna\u00eetre"},"content":{"rendered":"

<\/span>Taxe d’habitation : des cas d’exon\u00e9ration ou d’imposition sp\u00e9cifiques<\/span><\/span><\/h2>\n

\u00c0 chaque automne, c’est la m\u00eame rengaine : les avis de <\/span>taxe d’habitation<\/strong><\/a>\u00a0et de contribution \u00e0 l’audiovisuel public arrivent dans les bo\u00eetes aux lettres ou dans votre espace personnel sur <\/span>impots.gouv.fr<\/strong><\/a>. Et il va bien falloir r\u00e9gler la note pour les 20% de propri\u00e9taires qui doivent encore payer la taxe d’habitation sur leur r\u00e9sidence principale cette ann\u00e9e et pour tous les propri\u00e9taires d’une r\u00e9sidence secondaire… En 2022, la date limite de paiement, qui vaut \u00e9galement pour l’ex-redevance TV<\/strong><\/a>, est fix\u00e9e au 15 novembre, ou au 20 novembre pour les r\u00e8glements sur Internet ou par smartphone via l’application Impots.gouv<\/strong><\/a>.<\/span><\/p>\n

Pour certains propri\u00e9taires et locataires, le paiement ne fait pas d\u00e9bat : quand on est occupant au 1er janvier 2022 et que les revenus ne sont pas suffisamment faibles pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration, on est dans l’obligation de payer cet imp\u00f4t. Mais les r\u00e8gles sont-elles les m\u00eames pour une r\u00e9sidence secondaire ? Pour un \u00e9tudiant dans une r\u00e9sidence Crous ? Et qui paye lorsque le locataire est parti en cours d’ann\u00e9e ?<\/p>\n

A savoir :<\/strong> en cette ann\u00e9e 2022, la plupart des m\u00e9nages (environ 80%) sont totalement exon\u00e9r\u00e9s de taxe d’habitation<\/strong><\/a> sur leur r\u00e9sidence principale,\u00a0 en application d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, avant une suppression totale pour tous les contribuables annonc\u00e9e, et vot\u00e9e, pour 2023.<\/p>\n

<\/span><\/a>Exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques pour un locataire \u00e9tudiant<\/span><\/h2>\n

Un \u00e9tudiant log\u00e9 dans un logement mis en location classique ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’un traitement de faveur particulier au regard de la taxe d’habitation. Plus de d\u00e9tails >\u00a0Taxe d\u2019habitation pour un \u00e9tudiant en 2022<\/a><\/strong><\/p>\n

Il peut cependant profiter d’une exon\u00e9ration en fonction de ses revenus, comme la majorit\u00e9 des m\u00e9nages.<\/p>\n

<\/span>Exon\u00e9ration de taxe d’habitation d’un \u00e9tudiant en r\u00e9sidence universitaire<\/span><\/h3>\n

Certains \u00e9tudiants \u00e9chappent \u00e0 la taxe d’habitation gr\u00e2ce au type de logement qu’ils occupent. C’est notamment le cas des occupants des r\u00e9sidences universitaires Crous et autres r\u00e9sidences \u00e9tudiantes fonctionnant sur un mod\u00e8le similaire, o\u00f9 les logements sont mis \u00e0 disposition dans des conditions similaires aux logements \u00e9tudiants g\u00e9r\u00e9s par les Crous (notamment au regard des tarifs pratiqu\u00e9s et des crit\u00e8res d’attribution). Ces dispositions sont pr\u00e9vues \u00e0 l’article 1407 du CGI (Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n

De m\u00eame, les \u00e9tudiants log\u00e9s dans une chambre meubl\u00e9e chez l’habitant, qui loue ou sous-loue une partie de son logement, ne paient pas la taxe d’habitation. C’est au loueur de payer la taxe d’habitation pour l’ensemble de la maison ou de l’appartement qu’il poss\u00e8de et occupe, y compris pour la pi\u00e8ce lou\u00e9e en meubl\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tudiant, s’il est encore redevable de cet imp\u00f4t en 2022. Cette disposition n’est pas express\u00e9ment pr\u00e9vue par la loi : elle est comprise dans les commentaires administratifs de la loi (ce que l’on appelle la doctrine fiscale), pr\u00e9cis\u00e9ment dans une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle (RM) \u00e0 un d\u00e9put\u00e9, datant de 1983. Ce texte indique que lorsque les \u00e9tudiants \u00ab occupent une chambre meubl\u00e9e faisant partie de la r\u00e9sidence principale du loueur, la taxe d’habitation est \u00e9tablie au nom de ce dernier<\/em> \u00bb (source : RM Madrelle n\u00b0 23578, JO de l’Assembl\u00e9e nationale du 18 avril 1983, questions \u00e9crites et r\u00e9ponses des ministres, page 1816).<\/p>\n

<\/span>All\u00e8gement de taxe d’habitation pour un \u00e9tudiant rattach\u00e9 au foyer fiscal de ses parents<\/span><\/h3>\n

Autre cas de figure, celui de l’\u00e9tudiant rattach\u00e9 au foyer fiscal de ses parents<\/a><\/strong>. Dans cette situation, il faut contacter son Service des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) <\/a><\/strong>et lui demander un all\u00e8gement de taxe d’habitation en effectuant une r\u00e9clamation, dans l’hypoth\u00e8se, peu probable, o\u00f9 il ne b\u00e9n\u00e9ficierait pas de la suppression de la taxe d’habitation sur la r\u00e9sidence principale dont b\u00e9n\u00e9ficient 80% des m\u00e9nages depuis l’ann\u00e9e 2020.<\/p>\n

Ce coup de pouce est accord\u00e9 \u00e0 condition de joindre \u00e0 sa demande l’avis d’imposition du foyer fiscal de ses parents auquel il est rattach\u00e9.<\/p>\n

Tous les d\u00e9tails \u00e0 lire ici ><\/strong>\u00a0Taxe d\u2019habitation pour un \u00e9tudiant rattach\u00e9 au foyer fiscal des parents<\/a><\/p>\n

<\/span><\/a>Taxe d’habitation : pas d’exception pour la r\u00e9sidence secondaire<\/span><\/h2>\n

Pour certains contribuables, la taxe d’habitation sonne deux fois (voire plus…). En effet, les occupants de r\u00e9sidences secondaires n’\u00e9chappent pas \u00e0 cet imp\u00f4t, qu’ils doivent r\u00e9gler pour leur habitation principale tout comme leur r\u00e9sidence secondaire, m\u00eame si cette derni\u00e8re est inoccup\u00e9e la plupart du temps.<\/p>\n

Non seulement, le propri\u00e9taire d’une r\u00e9sidence secondaire ne b\u00e9n\u00e9ficie d’aucune exon\u00e9ration \u00e0 ce titre. Mais de surcro\u00eet, dans de nombreux cas, la taxe d’habitation r\u00e9clam\u00e9e au titre de la r\u00e9sidence secondaire est souvent plus \u00e9lev\u00e9e que celle \u00e9tablie pour la r\u00e9sidence principale. Cette diff\u00e9rence s’explique notamment par la prise en compte d’abattements pour l’habitation principale (abattement pour charge de famille par exemple) qui ne sont pas appliqu\u00e9s dans le cas de la r\u00e9sidence secondaire. De plus, certaines villes ont la possibilit\u00e9 d’appliquer une majoration de taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires<\/a><\/strong>, de 5 \u00e0 60%. A Paris par exemple o\u00f9 cette surtaxe s’applique, la majoration atteint le seuil maximal de 60%.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 partir de 2023, seule la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires existera encore, la taxe d’habitation devant \u00eatre totalement supprim\u00e9e sur les r\u00e9sidence principales \u00e0 ce moment l\u00e0.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Taxe d’habitation 2022 et r\u00e9sidence secondaire, 9 choses \u00e0 savoir<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Taxe d’habitation en location meubl\u00e9e : qui paye ?<\/span><\/h2>\n

La location meubl\u00e9e pr\u00e9sente quelques particularit\u00e9s. S’il s’agit d’une location \u00ab classique \u00bb, avec un locataire occupant le logement comme r\u00e9sidence principale au moins 8 mois dans l’ann\u00e9e, c’est \u00e0 ce dernier de payer la taxe d’habitation s’il \u00e9tait install\u00e9 au 1er<\/sup> janvier 2022. Du moment que le logement est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son usage personnel et qu’il reste \u00e0 sa disposition, m\u00eame en cas d’absence, le locataire est redevable de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

A l’inverse, s’il n’\u00e9tait pas dans les lieux au 1er<\/sup> janvier ou que la location meubl\u00e9e est de courte dur\u00e9e<\/strong><\/a>, notamment dans le cas d’une location meubl\u00e9e saisonni\u00e8re, le locataire est non imposable \u00e0 la taxe d’habitation. Le Conseil d\u2019\u00c9tat s’est exprim\u00e9 sur la question<\/strong><\/a>. La plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise a notamment expliqu\u00e9 que le propri\u00e9taire d’un meubl\u00e9 \u00ab est redevable de la taxe d’habitation d\u00e8s lors qu’il peut \u00eatre regard\u00e9, au 1er<\/sup> janvier de l’ann\u00e9e d’imposition, comme entendant s’en r\u00e9server la disposition ou la jouissance une partie de l’ann\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En savoir plus ><\/strong>\u00a0Taxe d\u2019habitation sur une location meubl\u00e9e<\/a><\/p>\n

<\/span><\/a>Taxe d’habitation en cas de d\u00e9m\u00e9nagement en cours d’ann\u00e9e<\/span><\/h2>\n

Le paiement de la taxe d’habitation peut poser probl\u00e8me si le locataire qui \u00e9tait en place au 1er<\/sup> janvier d\u00e9m\u00e9nage en cours d’ann\u00e9e. Th\u00e9oriquement, c’est \u00e0 lui de payer l’imp\u00f4t plein pot, sans prorata en fonction du temps d’occupation, la taxe d’habitation \u00e9tant due en fonction de la situation au 1er janvier. Mais son d\u00e9part peut changer la donne.<\/p>\n

Certes, en principe, c’est au locataire, dont le changement d’adresse est intervenu apr\u00e8s le 1er janvier, de payer la taxe pour le bien qu’il occupait au 1er janvier avant son d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n

Mais, si le locataire ne s’acquitte pas de la taxe d’habitation parce qu’il quitte les lieux, le propri\u00e9taire doit signaler son d\u00e9part \u00e0 l’administration fiscale afin d’\u00e9chapper lui-m\u00eame \u00e0 l’imp\u00f4t. Si le bailleur ne se manifeste pas dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s le d\u00e9part de l’occupant, ou de trois mois pour un d\u00e9part avant le terme fix\u00e9 dans le bail et sans que le propri\u00e9taire ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu, le paiement de la taxe d’habitation sera r\u00e9clam\u00e9 au propri\u00e9taire. Ces d\u00e9lais sont pr\u00e9vus \u00e0 l’article 1686 du CGI (Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). \u00ab Lorsque les obligations susvis\u00e9es ne sont pas remplies, le propri\u00e9taire […] peut \u00eatre mis en cause pour le paiement des cotisations de taxe d’habitation \u00e9tablies au nom des locataires d\u00e9faillants qu’il s’agisse de l’imposition de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ou de celle de l’ann\u00e9e m\u00eame du d\u00e9m\u00e9nagement \u00bb, <\/em>indique l’administration fiscale au BOFiP (bulletin officiel des imp\u00f4ts, BOI-IF-TH-50-10).<\/p>\n

Si le locataire sur le d\u00e9part a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 la taxe d’habitation ou signale son intention de quitter les lieux, le propri\u00e9taire peut lui demander un justificatif de paiement de l’imp\u00f4t \u00e0 conserver comme preuve.<\/p>\n

Pour aller plus loin : Taxe d’habitation 2022 et d\u00e9m\u00e9nagement, ce qu’il faut savoir<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Et si le logement est vide ou inoccup\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Techniquement parlant, un logement laiss\u00e9 vide par son propri\u00e9taire n’est pas soumis \u00e0 la taxe d’habitation. Pour autant, conserver un logement inhabit\u00e9 ne permet pas d’\u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t. La taxe sur les logements vacants (TLV)<\/strong> <\/a>vise sp\u00e9cifiquement ce cas de figure : elle concerne les logements vides depuis au moins un an au 1er<\/sup> janvier et occup\u00e9s moins de 90 jours dans l’ann\u00e9e.<\/p>\n

La TLV s’applique dans 1.151 communes rattach\u00e9es \u00e0 28 agglom\u00e9rations o\u00f9 la demande de logement est plus forte que l’offre. Attention cependant, certaines communes non soumises \u00e0 la TLV peuvent d\u00e9cider d’appliquer… la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)<\/a>. Celle-ci vise tout logement vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition, en application de l’article 1407 bis du CGI (Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n

Le fisc admet que les logements inhabitables, dont le montant des travaux n\u00e9cessaires pour les rendre habitables est sup\u00e9rieur \u00e0 25% de la valeur du bien au 1er janvier, peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de taxe d’habitation sur les logements vacants. Le contribuable peut apporter la preuve de l’importance des travaux \u00e0 effectuer en produisant un devis \u00e9tabli par un professionnel.<\/p>\n

A noter : un logement ne peut pas \u00eatre soumis \u00e0 double taxation (TLV + THLV).<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La taxe d’habitation doit \u00eatre pay\u00e9e par l’occupant* d’un logement, propri\u00e9taire comme locataire, s’il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la suppression total de cet imp\u00f4t depuis 2020. Mais dans certaines situations \u2013 logement \u00e9tudiant, r\u00e9sidence secondaire, investissement locatif \u2013 les r\u00e8gles \u00e0 suivre sont moins \u00e9videntes. Explications sur 5 cas particuliers.<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":72109,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-55419","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-taxe-d-habitation"],"acf":[],"yoast_head":"\nTaxe d'habitation 2022 : 5 cas particuliers \u00e0 conna\u00eetre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La taxe d'habitation doit \u00eatre pay\u00e9e par les occupants d'un logement, propri\u00e9taire comme locataire. Mais dans certaines situations \u2013 logement \u00e9tudiant, r\u00e9sidence secondaire, investissement locatif \u2013 les r\u00e8gles \u00e0 suivre sont moins claires. 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